Interventions en commissions de Pierre Gosnat

Ma première question porte sur le rôle que joue la CDC en matière de développement économique et de développement des territoires, en lien avec la gestion du livret A. Le décret du 17 mars dernier fixe à 65 % le taux de centralisation du livret A à la CDC alors qu'il était de 70 % depuis le vote de la LME et de 100 % auparavant. À ce rythme, o...

S'inscrivant dans le cadre défini par une directive européenne, cette proposition de loi tend à faire apparaître sur les étiquettes la valeur énergétique d'un produit alimentaire et la quantité de protéines, de glucides et de lipides, voire d'acides gras ou saturés, de fibres et de sodium qu'il comporte. Dans l'exposé des motifs, nos collègues...

La presse considère GDF-Suez comme une entreprise phare du CAC et l'une des plus généreuses en matière de versement des dividendes, derrière France Télécom, Vivendi et Total. La finalité de l'entreprise n'en reste pas moins le service rendu au client, qu'il soit individuel ou industriel. Or l'augmentation des tarifs a été de 50 % au cours des ...

J'ai trouvé l'exposé de M. Viné très intéressant. Néanmoins, les députés communistes et du parti de gauche n'assisteront pas à la suite de cette réunion parce qu'ils sont en désaccord total avec cette procédure qui conduit à renforcer encore les pouvoirs du Président de la République. Notre commission est réduite au rôle de chambre d'enregistre...

Le maire du Raincy ? Quelle bonne idée !

Quel enthousiasme

En juin, vous refusiez, madame la secrétaire d'État, que la politique de la ville souffre des restrictions budgétaires et de la politique de rigueur. Force est de constater que ses crédits, à l'instar de ceux destinés au logement, diminuent de façon drastique. En 2009, on constatait une réduction de 350 millions et la fin du financement de l'AN...

Avec des financements en baisse ?

A ce détail près qu'avec ce système, leurs charges vont augmenter ! Pour eux, c'est la double peine !

Qui paiera ?

Elles ne sont pas les mêmes pour tous ! Certains se serrent la ceinture plus que d'autres !

Je conteste le principe de la répartition des postes selon les critères de majorité et de minorité, tous les groupes politiques doivent être représentés par un vice-président. Patrick Ollier, président. Je souhaite que l'élection des membres du Bureau ne soit pas l'occasion d'une polémique. Les règles de la représentation proportionnelle trouv...

J'apprécie la démarche tant sur le fond que sur la forme. Mais cela ne m'empêche pas d'éprouver une certaine perplexité. L'objectif, que je partage, est bien d'en finir avec l'anarchie complète qui règne en matière d'urbanisme commercial. Aujourd'hui, les maires peuvent empêcher l'implantation de telle ou telle activité commerciale en vertu de...

Je ne suis pas sûr que l'ensemble des partenaires sociaux soient si heureux de la situation du 1 % logement, dont Jérôme Bédier a déclaré il y a quelques jours qu'elle affectait désormais le fonctionnement même des entreprises, car le mal-logement a toujours des conséquences négatives sur le marché du travail, ne serait-ce qu'en limitant la mob...

La proposition de loi que les députés communistes, républicains et du Parti de gauche vous soumettent aujourd'hui s'inscrit dans un contexte de double crise : crise du logement, reconnue par tous, qui a pour origine le manque flagrant de logements, et tout particulièrement de logements sociaux, et explosion des loyers dans le parc privé plus ...

Si nous avons déposé une proposition de loi qui comporte neuf articles, c'est qu'en dépit de la loi « MOLE », rien n'a changé dans notre pays. La demande de logements, extrêmement forte, est certainement l'un des principaux maux dont souffre la société française. Nous ne pouvons nous contenter de dire que les choses pourraient aller mieux. La ...

J'approuve l'amendement du groupe socialiste. On ne peut pas réduire l'aménagement de Paris à une question de transports, même s'il convient de régler ces problèmes. Ce qu'il nous faut, c'est une vision pour l'Île-de-France qui englobe les enjeux du logement, des transports, des équipements publics, etc. Or ce texte n'aborde même pas les questi...

Si vous tenez absolument à ce concept de Grand Paris, il faut nous en dessiner les contours exacts. On sait ce qu'est l'Île-de-France ; on sait ce qu'est Paris ou la métropole francilienne : de quoi parle-t-on quand on parle du Grand Paris ?

Cet amendement vise à supprimer l'article 2. En quoi le concept d'un réseau dont la vocation serait de relier les principaux pôles urbains dits stratégiques répond-il aux besoins des Franciliens ? Il est même en contradiction avec les projets des collectivités locales, qui visent à créer un véritable réseau urbain en créant des gares à proximit...

Ces deux amendements sont en contradiction : d'un côté vous instaurez un financement indépendant, de l'autre vous prévoyez une coordination des travaux, alors que les chantiers nécessaires pour les connexions entraîneront un chevauchement des financements. Nous sommes loin des conclusions du rapport Carrez, qui préconisait une programmation de ...