Interventions en commissions de Pierre Gosnat

Le « financement indépendant » peut avoir pour conséquence de siphonner tout le reste. Autant l'article 9 ouvre certaines pistes pour financer le nouveau réseau, autant cette rédaction ne fournit aucune garantie quant à la pérennité des autres financements.

Une première remarque : l'intérêt porté au développement de la région capitale n'est pas entièrement logique historiquement. Je me souviens d'une réunion du CIAT à Nantes dans les années 1980 qui avait pour but d'étudier un rééquilibrage entre une capitale trop favorisée et la province. C'est d'ailleurs à cette époque, je crois, que l'ENA a été...

Je tiens à préciser que le groupe GDR ne prendra part à aucun vote.

Monsieur le secrétaire d'État, lors de la présentation des crédits de la mission « Villeet logement », vous avez parlé d'un « effort considérable » du Gouvernement. À première vue, il est vrai que le budget de 2010, fixé à 7,8 milliards d'euros, est en augmentation de 480 millions d'euros par rapport à 2009. À y regarder de plus près cependant,...

Ce n'est pas sérieux ! Les maires, en général, valorisent leurs territoires !

Pas par les maires !

Auprès de vos amis !

Il faut surtout appliquer la loi SRU !

Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche sont favorables à cette proposition de loi. Sur la question de l'action de groupe, les députés communistes avaient déposé sous la XIIelégislature une proposition de loi similaire. À l'époque déjà, ils dénonçaient l'absence de procédures efficaces permettant aux consommateurs de faire ...

Je souligne moi aussi la brutalité du procédé. Je suis président de l'Association des maires du Val-de-Marne, membre du comité directeur de l'Association des maires, et je n'ai pas l'impression d'avoir été consulté sur la réforme. À une époque où tout le monde réclame que soit mesuré l'impact des politiques publiques, les conséquences des réfo...

Vous êtes, Monsieur Rocard, familier des nouvelles contributions, souvenons-nous de la CSG, la contribution sociale généralisée. Pour ma part, je préfère parler de « taxe », mot politiquement incorrect dont votre rapport déconseille l'usage. La taxe carbone revêt en effet toutes les caractéristiques d'un nouvel impôt indirect, frappant principa...

Vous êtes, Monsieur Rocard, familier des nouvelles contributions, souvenons-nous de la CSG, la contribution sociale généralisée. Pour ma part, je préfère parler de « taxe », mot politiquement incorrect dont votre rapport déconseille l'usage. La taxe carbone revêt en effet toutes les caractéristiques d'un nouvel impôt indirect, frappant principa...

Nous sommes favorables à l'incitation, plutôt qu'à la contrainte. Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Elle rejette également : un amendement de Mme Laure de La Raudière prévoyant qu'en cas de sous occupation d'un logement géré par une société d'économie mixte, le bailleur peut donner congé au...

Je serai plus prudent : une approche régionale est nécessaire, à condition qu'elle n'aggrave pas les inégalités entre départements. C'est un des débats de la conférence métropolitaine. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. La Commission adopte un amendement du rapporteur mettant en cohérence le contenu ...

L'instauration de conventions d'utilité sociale fait peser une véritable menace sur les organismes de logements sociaux. Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, il en résultera des sanctions. Par conséquent, les stratégies locales devront se couler dans un moule imposé par l'État.

Il s'agit d'une demande des acteurs du logement eux-mêmes. Après avis défavorable du rapporteur, la commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite deux amendements pouvant être soumis à discussion commune, respectivement déposés par M. Olivier Carré et par le rapporteur, tendant à préciser que les établissements publics de coopération ...

Cet article met en oeuvre un véritable détournement du 1 % logement au profit de la construction de logements sociaux, de la rénovation urbaine, de l'ANAH. Que reste-t-il qui soit du ressort de l'État ?

Parce que la mainmise sur le 1 % logement est une réalité, il convient de supprimer les alinéas 24 à 43 de cet article. Par ailleurs, pourquoi insister sur la question du secret professionnel alors que le Gouvernement souhaite promouvoir la nécessaire transparence ?

Il convient, d'une part, que des parlementaires entrent au conseil d'administration de l'ANPEEC et, d'autre part, que les partenaires sociaux y soient maintenus.

Outre que la modification des règles du jeu est particulièrement malvenue dans le contexte que nous connaissons, nous avons besoin de transparence et de sens des responsabilités. Or, ce n'est pas ce que vous apportez. La commission rejette cet amendement. Elle adopte ensuite trois amendements rédactionnels de M. Le rapporteur. Puis M. le rap...