Logement et lutte contre l'exclusion

Non, monsieur le président. J'aimerais, en effet, ajouter une brève observation. Cette question taraude notre débat. Nous sommes évidemment favorables à la réalisation de structures d'hébergement et nous estimons, nous aussi, que l'ANRU est un organisme très important et très utile. Nous sommes, en revanche, en désaccord total avec le détourne...

Ma position est la même sur cet article 8 que sur l'article 7. Les moyens sont très insuffisants au regard des objectifs.

L'article 9 visant à renforcer l'efficacité des programmes locaux de l'habitat est, reconnaissons-le, l'un des rares articles positifs du projet de loi. Nous ne pouvons que souscrire à une démarche visant à renforcer le contrôle de l'État sur le contenu et la réalisation des programmes locaux de l'habitat afin d'inciter les établissements publ...

Cet amendement est positif. Il n'est pas contraignant dans la mesure où il ne précise pas quel type de programme il faut faire. Il faut simplement dire, dans la transparence, dans quel type de programme on s'engage. C'est important du point de vue de la démocratie au sens large et cela me convient tout à fait.

Il s'agit, dans la continuité de nos propositions, d'affirmer la nécessaire présence dans les programmes de logements d'un nombre suffisant de logements sociaux et très sociaux, qui ne peuvent représenter moins de 40 % des objectifs. (L'amendement n° 793, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 926 est dans la liasse qui nous a été distribuée alors qu'il ne figure pas sur la feuille jaune. J'aimerais savoir pourquoi.

Je tiens seulement à faire remarquer que, contrairement à ce qui se passait avec l'amendement précédent, seul l'État est concerné ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et d'important, bien sûr. Vous avez dit, madame la ministre, que vous rejetiez ces amendements dans la mesure où ils ne concouraient pas à la création de logements, alors que le plan de relance vise prioritairement, et même exclusivement, à construire de nouveaux logements. Du même coup, vous rejetez toute idée de cession, notamment dans le cad...

Il n'y avait peut-être pas de commissaires du groupe GDR lors de l'adoption de cet amendement. Car nous sommes en désaccord complet avec son esprit, dès lors qu'il ouvre la porte à la vente des logements sociaux ce qui ne nous paraît justifié ni sur un plan social, ni sur un plan économique. D'autre part, quel que soit l'amendement retenu, i...

Tout d'abord, je souscris totalement à l'amendement défendu par mes collègues du groupe socialiste. Ensuite, il me semble que l'intervention de M. Daubresse pose plusieurs problèmes. Premièrement, on nous donne, ce soir, des éléments d'information dont personne ne dispose.

Écoutez, mon cher collègue, non seulement le texte est examiné selon la procédure d'urgence, ce qui nous prive d'une deuxième lecture, mais vous nous présentez un paquet-cadeau déjà tout ficelé : tout cela ne me paraît très satisfaisant du point de vue de la transparence Deuxièmement, M. Daubresse prétend que Mme la ministre nous donne tous l...

Vous savez très bien que cette concertation n'existe pas et que tout cela s'est réalisé dans des circonstances pour le moins opaques. Quoi qu'il en soit, nous souhaiterions que nous soit communiqué le document dont vous nous avez parlé.

Encore faudrait-il que le Président de la République ne se répande pas en déclarations dont vous n'ayez connaissance que par la presse !

Je suis tout à fait M. le Bouillonnec, et je pense vraiment qu'il ne faut pas voter cet amendement, car locataires comme propriétaires y verraient du laxisme. Dans ma ville, une tour de dix-sept étages n'a plus d'ascenseur depuis le 10 novembre, et on ne trouve pas la solution. De même à Grigny, des milliers de gens sont bloqués sans ascenseur....

Si l'on n'agit pas, la situation que connaissent les habitants de Grigny va se reproduire dans des dizaines de quartiers. Il ne serait pas raisonnable de voter cet amendement. Il ne s'agit pas d'une position de propriétaire ou de locataire, de droite ou de gauche, mais d'un problème très sérieux. Selon un responsable dans ce secteur, il passe a...

Les députés communistes sont en désaccord avec cette proposition tout en reconnaissant qu'il serait utile d'engager une vraie politique en matière d'amélioration des centres d'hébergement, d'une capacité insuffisante et dont l'état est souvent déplorable.

Pour autant, cette mission ne relève pas du métier ni du savoir-faire de l'ANAH, comme l'a très bien expliqué notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR votera contre cet amendement.

Je ferai peut-être entendre une musique un peu différente. Le dispositif défendu par ses amendements se situe dans la logique de la vente des logements sociaux, et même dans son prolongement. Vous comprendrez donc que les députés communistes, dans leur grande sagesse, votent contre. (Les amendements identiques nos 501, deuxième rectification,...

Il me semble que nous assistons à un extraordinaire renversement de situation ! Qui oserait nier que les besoins étaient considérables, que ce soit en matière d'hébergement ou en matière de rénovation des quartiers dégradés ? Personne ne l'a fait, ni dans la majorité ni dans l'opposition. Nous affirmons au contraire et peut-être plus fort que...

Pourquoi ? Parce vous leur faites jouer tous les rôles possibles. Vous voulez tout y fourrer J'en veux d'ailleurs pour preuve le différend entre le rapporteur et le Gouvernement, qui témoigne bien que nous ne sommes pas les seuls à qui cela pose problème.