Logement et lutte contre l'exclusion

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, en préalable à cette intervention, je souhaite louer la densité et la qualité de nos débats.

Je voudrais aussi noter votre implication dans cette discussion, madame la ministre, ainsi que celle des présidents et rapporteurs notamment Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques. Nous avons bien débattu, ce qui prouve qu'amender se conjugue fort bien avec démocratie.

Bien entendu, nos divergences de fond perdurent. Cependant, au cours de ces deux semaines, nous avons mené un vrai débat politique sur un sujet clivant, qui a permis l'expression de deux visions, deux conceptions radicalement divergentes de ce que devrait être une politique publique du logement. De ce point de vue, il est avéré que les députés ...

Vous nous annonciez une « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », mais ce vernis de mots sur lequel reposait votre texte s'est très vite effrité pour laisser place à la froide réalité de votre politique gouvernementale. Loin d'une mobilisation des acteurs, c'est bien de la démobilisation et du désengagement de l'É...

Vous ne nous avez d'ailleurs pas éclairés davantage sur ce point. Madame la ministre, nous regrettons aussi que l'ensemble de votre projet soit teinté d'autoritarisme et guidé par vos logiques budgétaires, celles de Maastricht. J'en citerai deux preuves : les CUS imposent un conventionnement obligatoire des organismes et les contraignent à met...

Nous considérons que l'objectif du texte est de freiner l'évolution de l'accès au logement social en créant les conditions pour que, année après année, de moins en moins de familles puissent y prétendre. Vous espérez ainsi faire baisser le nombre de demandeurs de logements locatifs sociaux afin, pour reprendre une expression populaire, de casse...

Il s'agit ainsi, a posteriori, de pouvoir justifier la réduction des crédits publics en faveur du logement.

Malgré la faiblesse des revalorisations du SMIC, cette référence entraîne des hausses encore trop importantes à vos yeux. Vous avez donc décidé de lui substituer un indice de référence déconnecté des réalités de l'évolution des ressources disponibles pour les familles. Nous souhaitons, par cet amendement, modifier la référence faisant évoluer ...

J'ai été président d'un office d'HLM et je suis maire d'une commune de 50 000 habitants. Je connais beaucoup de gens qui, une fois leurs enfants partis, demandent à quitter leur F4 ou leur F5 pour un logement plus petit, certains d'entre eux, d'ailleurs, pour des raisons pécuniaires. Je dirais même que c'est le cas de la majorité des gens. Je ...

Cela montre bien qu'il est nécessaire de reprendre la construction de logements sociaux. Concernant les propos tenus par le président Ollier qui a voulu nous rassurer sur l'application du surloyer,...

je serais tenté de dire que vous n'êtes pas très fier de la soupe que vous nous servez ! Vous nous dites que le seuil est modulable, mais une fois que le principe du surloyer sera adopté ici, les conditions d'application, les seuils en particulier, nous échapperont totalement, et c'est bien le problème ! Si la société n'était pas ce qu'elle es...

Que Mme la ministre se rassure : si certains élus n'ont pas du tout la culture du PLAi, d'autres l'ont, en revanche, et même depuis longtemps. Mais il serait bon de ne pas changer constamment de nom : on monte parfois un projet sur un produit donné, et, une fois que l'on a pris son élan, son appellation change aussitôt. C'est un réel problème. ...

Il ne faut quand même pas exagérer ! (Les amendements identiques nos 46 et 672 sont adoptés.)

Nous nous félicitons du vote de l'amendement précédent, qui permet un élargissement du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation. L'amendement n° 852 va dans le même sens, en proposant de considérer que tout locataire présentant des pathologies graves ou ayant à sa charge une personne présentant une telle pathologie doit bénéf...

Ce qu'il faut, madame la ministre, c'est garantir un droit. Aucun locataire ne sera obligé de déclarer une maladie à son bailleur. En revanche, il doit disposer de la possibilité de rester dans son appartement et d'y accueillir une personne chargée de le soigner dans le respect des libertés individuelles, comme vous l'avez dit.

Madame la ministre, au Sénat, vous avez tenu à dire l'importance de l'article 23 dans la mesure où il serait l'un de ceux qui tient compte des propositions de notre collègue Etienne Pinte. Le moins que l'on puisse dire est que nous n'avons pas la même lecture du rapport en question sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personn...

Nous souhaitons que les locataires d'un logement adapté aux handicapés bénéficient, quand ils doivent le quitter, des conditions de loyer et de distribution de gaz et d'électricité semblables à celles que nous avons décrites préalablement. En somme, nous souhaitons que leur soient proposées des offres de relogement avantageuses, tant pour ce qu...

Les dispositions contenues dans l'alinéa 11 concernent des familles bénéficiant d'un logement adapté et n'ayant plus de personnes handicapées à charge. Le présent article applique à ces locataires les mêmes dispositions que celles concernant l'ensemble des foyers en situation de sous-occupation. Cette disposition nous semble quelque peu inadapt...

Cet amendement vise à revenir à certaines notions essentielles définissant les missions du dispositif de veille sociale en direction des personnes et des familles en difficulté. Le FNARS s'est d'ailleurs ému que ces précisions, qui figuraient dans le texte initial, n'aient pas été maintenues. Nous préconisons de préciser dans le texte que le d...

Ils sont défendus. (Les amendements n° 894 et 895, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)