Logement et lutte contre l'exclusion

Parmi ces propriétaires, certains sont connus, mais ne sont jamais dénoncés par nos juges, qui devraient être plus attentifs, M. Le Bouillonnec a raison quand il demande qui sont les gens qui réclament les expulsions. Ce sont souvent les marchands de sommeil, qui possèdent des dizaines de taudis. Ce sont eux qui demandent des expulsions et, aya...

Depuis plusieurs années, un certain nombre de maires et de conseils municipaux, principalement situés dans des secteurs tendus en matière de logement, ont pris l'initiative d'interdire, par arrêté municipal, les expulsions locatives pour des motifs économiques et sociaux. Je fais partie des maires en question, et nous refusons la banalisation ...

C'est trop ou pas assez ! Pour favoriser vraiment l'accession sociale à la propriété, la décote devrait être plus importante. Elle devrait aussi s'appliquer pour le logement social

Nous ne nous plaçons pas dans la perspective d'une autorisation des expulsions, mais, puisque tous nos amendements ont été rejetés, nous ne pouvons qu'accepter une mesure susceptible de contribuer à prévenir ou à limiter leur nombre. Nous souhaitons également que les structures nécessaires soient mises en place le plus vite possible pour soulag...

Voilà un amendement carrément immoral ! On contraint déjà les organismes HLM à vendre leur patrimoine. On contraint les locataires à devenir propriétaires si cela avait été leur souhait initial, ils ne seraient pas devenus locataires, ou ils chercheraient à devenir propriétaires ailleurs. Je précise que, en tant que communistes, nous ne somm...

Il aurait été intéressant que l'on connaisse les raisons pour lesquelles un grand nombre de logements ne sont pas loués. En tout état de cause, il n'est pas pensable de laisser des logements vacants au moment où le marché se tend, d'autant que la non-location de ces logements participe de la spéculation immobilière. Il est particulièrement évid...

La remise en cause du droit au maintien dans les lieux prévue à l'article 20, tout comme les mesures sur l'abaissement des plafonds de ressources contenues dans l'article 21, qui concernent directement les locataires d'HLM, vont avoir pour conséquence de frapper les classes moyennes aux revenus modestes, qui assurent encore la mixité sociale de...

Par le présent amendement, nous souhaitons conférer une nouvelle dimension au droit de préemption urbain, dans l'objectif de renforcer l'obligation qui est faite aux communes d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Nous proposons que les communes, notamment celles en situation de carence, soient dans l'obligation de présenter chaque année un ra...

En effet. Ceci justifie pleinement cet amendement Il s'agit de rendre transparentes les politiques locales d'urbanisme et d'exercer une pression incitative sur les maires de communes en carence. Le poids de l'opinion publique sur la question de l'article 55 de la loi SRU est fondamental, notamment dans la période de crise que nous connaissons...

Le problème est ailleurs : il s'agit d'un problème de transparence. Les maires des villes déclarées en constat de carence et j'ai cru comprendre que c'est le cas chez M. Devedjian, aussi est-il mal placé pour nous donner des leçons avancent toujours les mêmes arguments : s'ils ne construisent pas de logements sociaux, c'est parce qu'ils ne ...

J'estime que la publication par Mediapart de la carte des députés-maires qui n'appliquent pas la loi SRU est loin d'être inutile.

Les articles 7 et 8 inaugurent un nouveau chapitre intitulé « Programme de requalification des quartiers anciens dégradés ». Les objectifs affichés par la loi sont nombreux et tout à fait louables. Il semble cependant qu'ils procèdent davantage d'une déclaration de principe ou d'un déballage de bonnes intentions. Le programme prévoit la requal...

Même si toutes les dispositions ont été prises par le passé, je trouve cette affaire suffisamment sérieuse pour qu'on y revienne et qu'on demande la suppression de cet article. J'en parle en connaissance de cause pour l'avoir vécu à Ivry-sur-Seine, ville dont je suis maire, où le temps pris pour la mise en route de fouilles et celui pris pour ...

Soit. Nous tenons donc tous l'ANAH et l'ANRU en haute estime. Nous nous faisons aussi une certaine idée de ce que devrait être leur rôle et de l'ampleur de leur tâche et c'est ici, sans doute, ce qui nous différencie. Nous considérons, en effet André Chassaigne l'a rappelé , que la situation, en France, est catastrophique. Au-delà des évén...

Nous ne pouvons donc pas nous raconter d'histoires. Je rejoins Patrick Roy : si l'on ne pose pas la question du transfert des 15 milliards d'euros que vous avez donnés aux plus riches, transfert qui permettrait de résoudre les grands problèmes sociaux de ce pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors ne parlons plus de rien ! Et je n...

Monsieur Gonzales, faut-il à travers l'amendement n° 164, étendre la zone de constructibilité, ou bien, à travers l'amendement n° 765, donner, à l'intérieur de la zone actuelle, la possibilité de construire plus ? C'est la question qui nous est posée avec ces deux amendements.

Cet amendement a pour but de préciser les objectifs du programme national de requalifîcation des quartiers anciens dégradés. Nous pensons qu'il faut en effet favoriser la construction de logements véritablement sociaux, et nous souhaitons mettre l'accent sur une réalité : près des trois quarts des logements sociaux construits au cours des derni...

Or les PLS ne sont pas véritablement des logements sociaux. Excusez-moi de donner quelques chiffres. Le plafond de ressources pour une famille de quatre personnes est fixé à 73 912 euros, soit près de 6 200 euros par mois. Le prix du mètre carré en Île-de-France est de 9,26 euros. Pour comparaison, les prix au mètre carré des logements PLUS et ...

Nous sommes face à une question importante. Si l'objectif central pour la revitalisation des centres-villes est de mettre un terme aux quartiers anciens dégradés, il faut s'accorder sur le contenu des actions à entreprendre. Madame la ministre, vous avez employé le terme de « boboïsation ». Je n'aime pas ce mot. Dans ma ville, il y a 450 ...

La tendance générale, c'est la loi du marché. Aujourd'hui, les réhabilitations de quartiers que ce soit avec des financements publics ou privés entraînent souvent l'exclusion des familles qui y vivent. La puissance publique, en intervenant à ce niveau, doit afficher politiquement son objectif social. Il faut fortement marquer une intention...