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C'est vrai !
Qui, j'espère, gardera son calme ! (Sourires.)
Même Le Raincy ? (Sourires.)
La gauche n'a jamais voulu voter ce volet de la loi SRU !
Si l'on doit supprimer tous les textes difficiles à appliquer, cela va faire beaucoup !
Pourquoi la loi devrait-elle donner raison au règlement intérieur ?
Antisèches !
Je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin, en tant que législateurs, de nous mêler de règlements intérieurs. Un règlement intérieur est fait pour être appliqué, et c'est l'établissement qui en décide. Nous ne sommes pas là pour lui donner du poids. Ce débat sur le rôle du législateur dure depuis des décennies. Il n'est nul besoin de préciser ...
Tout à fait !
Exact. (L'amendement n° 1260 n'est pas adopté.)
Il ne faut pas confondre la loi et la prière ! (L'amendement n° 1296, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
En développant les sociétés qui ne récupèrent pas la TVA, ne favorise-t-on pas l'évaporation des recettes, puisque les clients ont alors tendance à payer en espèces ? Par ailleurs, les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine visent à favoriser l'implantation d'entreprises sur une partie du territoire plutôt qu'ailleurs. ...
Une dernière question : dans quelle mesure la perception de l'allocation pourra-t-elle être combinée avec celle du revenu de solidarité active ?
Vous avez évoqué le principe de liberté, mais notre République affiche aussi les principes d'égalité et de fraternité. Lorsqu'une personne apparaît en portant le voile intégral, elle refuse l'un des modes d'expression des individus dans l'espace public. N'y a-t-il pas là une inégalité, non de traitement, mais de comportement, sur laquelle on p...
Bien des choses peuvent nous choquer dans certaines pratiques religieuses ou dans certains comportements, qui ne sont d'ailleurs pas forcément religieux. La question qui se pose est de savoir jusqu'où nous irons dans l'interdit, si par hasard nous faisons une loi. Pour être efficaces, les lois doivent être comprises et acceptées. Si certains on...
Pour l'instant, c'est le voile intégral.
Ce n'est parce que l'on y a fait des efforts que l'on a fait tout ce qu'il fallait pour les quartiers !
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire Monsieur le ministre, il y a quelques jours, une association caritative de Chanteloup-les-Vignes, dans ma circonscription, a interpellé le CCAS pour des secours d'urgence. Il lui fallait venir en aide à des familles ...
Celui-ci a fait l'objet de longues discussions avec M. Gilles Carrez et Mme Fadela Amara. Premier point : nous ne sollicitons pas de crédits supplémentaire en faveur de la DSU, pour laquelle un effort a été réalisé. La question est seulement de savoir comment répartir l'enveloppe entre des communes que l'on estimait déjà trop nombreuses l'an d...
ce que j'approuve, comme d'autres partenaires concernés ; d'où ce sous-amendement. Celui-ci, je le répète, n'entraînerait aucune dépense supplémentaire pour l'État. Il intéresse les 250 communes les plus en difficulté, la progression ou le maintien comme l'an dernier de la dotation étant garantis pour les autres. Je souhaite donc que nos ...