Interventions de Pierre Cardo
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les autres suivront, et si l'aîné a été inscrit sans dérogation, ses frères et soeurs, eux, l'obtiendront.
L'addition de toutes ces dispositions me conduit à penser que le maire devrait au moins être autorisé à donner son avis. Certes, il est nécessaire de prévoir des garde-fous contre les maires qui ne sont pas objectifs ce pourrait être le préfet ou l'inspecteur d'académie. En revanche, monsieur le ministre, il serait très dangereux de laisser l...
Non !
Les faux culs sont ceux qui ne scolarisent jamais leurs enfants dans le public.
Une dérogation est accordée lorsque certaines prestations restauration ou garde d'enfants ne sont pas offertes par l'établissement public de la commune de résidence, car on peut comprendre qu'elles soient indispensables aux parents. Encore faut-il qu'ils puissent trouver au moins dans la commune d'accueil car ce sont souvent les communes ...
Je ne partage pas l'opinion de M . Vanneste. Si l'on suivait ce raisonnement, il faudrait supprimer les écoles maternelles et primaires un peu isolées en milieu rural, qui ont déjà du mal à exister, car cela dérange un peu les parents d'aller déposer les enfants, d'un côté, à l'école communale et, de l'autre, au collège. Il existe des ramassag...
Ainsi que je l'ai indiqué lors de la discussion générale, ce que je n'accepte pas dans ce texte pour le privé, je ne l'accepte pas davantage pour le public. Des incohérences ont permis d'arriver à des détournements de la loi par le biais de dérogations massives dans certains secteurs. L'idéal de cette proposition de loi aurait été qu'elle les ...
Dans la mesure où une commune ne dispose ni d'un collège ni d'un lycée, il est évident que l'aîné d'une fratrie sera scolarisé à l'extérieur de la commune lorsqu'il entrera dans le secondaire cela vaut du reste pour le privé comme pour le public , mais il convient d'éviter qu'une famille ne se fonde sur ce motif pour faire inscrire dans la m...
La rédaction du texte est ambiguë.
En effet.
« L'esprit de la loi, je ne connais pas » disait André Damien. Que je sache, nous sommes des législateurs, et, à un moment où on parle d'hyperparlement, je m'interroge sur la latitude qui nous est laissée pour imposer notre volonté et rédiger des textes intelligibles ! Le texte actuel permet les détournements : on constate jusqu'à 60 % d'évasi...
Je souhaite l'avis conforme d'un médecin scolaire, même si je suis conscient qu'il n'y a pas, hélas, de médecins scolaires dans tous les établissements.
Je rappelle que nous avons voté une loi contre le port du voile à l'école loi que, pour ma part, je n'ai pas votée , que d'autres débats sensibles ont lieu concernant l'espace public et que l'école publique est soumise à de nombreuses pressions et renvoie une image négative. Ce n'est pas parce que les médecins sont soumis au serment d'Hippo...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je pense que nous trouverons une réponse au port de la burqa. Ce qui me préoccupe davantage, c'est que, après la promulgation de la loi interdisant le port du voile à l'école, par laquelle nous croyions avoir réglé le problème, sont apparues de nouvelles revendications dans l'espace public. La disposition que nous prendrons par rapport au voile...
J'ai beaucoup apprécié, Madame Badinter, une bonne partie de vos analyses. Ma conviction est que l'on assiste à un combat contre les valeurs de l'Occident, la méthode choisie à cette fin étant d'utiliser l'islam, en en déformant probablement les principes. Je partage sans réserve l'appréciation que vous portez sur l'inégalité dans le rapport à ...
Il l'est !
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Où est le règlement ?
