Interventions de Pierre-Alain Muet

Un grave problème va se poser pour les petites radios soumises à l'IFER qui émettent en milieu rural. Elles ne sont pas toutes associatives. Pourquoi les pénaliser ?

La loi d'août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement impose aux collectivités territoriales d'intégrer, dans un délai de cinq ans, une part incitative dans la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM). Cet amendement tend à apporter les précisions nécessaires pour mettre en oeuvre cette dis...

Il s'agit d'améliorer la transparence de la fiscalité sur les déchets en faisant apparaître ses différentes composantes, notamment pour ce qui est de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Je précise que cet amendement ne présente pas de coût budgétaire.

Il s'agit de porter de 8 à 4 % la part de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui revient à l'État au titre de son coût de gestion.

Cet amendement vise à un déplafonnement comparable, au bénéfice cette fois de l'Établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cet amendement vise à ce qu'il soit procédé à une révision générale des bases de notre fiscalité directe locale, afin que le Parlement dispose d'une vision exacte de ses effets.

La décision de soumettre à la TVA les lieux de vie et d'accueil des publics en difficulté pénalise ces structures, notamment les plus petites d'entre elles. Nous proposons donc de les assujettir à nouveau à la taxe sur les salaires, régime assorti d'exonérations et d'abattements.

Mon intervention porte sur les deux programmes « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » et « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ». La forte augmentation des crédits du premier de ces deux programmes résulte pour l'essentiel de la poursuite du déploiement du système d'information financière Choru...

J'émets un avis défavorable. J'aurais cependant souhaité pouvoir indiquer au ministre du Budget que ma critique ne portait pas sur le travail de l'IGF, mais sur la lettre de mission. Ma démarche vise à préserver une administration d'une instrumentalisation politique. La lettre de mission ne devait pas porter sur l'intervention supposée du mini...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, au terme d'une longue semaine de débats, souvent intéressants, les grandes orientations de ce budget n'ont pas été modifiées. C'est toujours un budget de rigueur, d'austérité, qui va peser sur la croissance, la consommation et l'investissement. Il comporte 10 mi...

Ce budget d'austérité, c'est la facture de votre politique.

Mais ce n'est que la première facture, car, le paradoxe de ce budget, c'est qu'il contient peu de mesures ayant un impact durable sur la réduction des déficits. En conséquence, si le Gouvernement veut être dans les clous en la matière, il faudra que le budget de l'an prochain soit encore plus rigoureux. En d'autres termes, notre pays paiera pen...

Avec la réforme des retraites, vous faites payer la facture de la crise aux salariés qui ont commencé à travailler tôt et à ceux qui ont des carrières incomplètes, notamment les femmes. Avec ce budget, ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui paieront la facture du sarkozysme. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, ra...

Avec le passage de 50 % à 25 % de ce crédit d'impôt, on est en pleine politique non pas de stop and go mais de go and stop. Le Gouvernement, parce qu'il a mal calibré, au départ, un crédit d'impôt, parce qu'il n'a pas fait l'effort de développer la filière de production, se trouve confronté à une bulle considérable, qui profite essentiellement ...

me paraît catastrophique. Nous attendons donc vos propositions, monsieur le ministre, notamment sur l'outre-mer.

Nous proposons une indexation sur l'inflation et la moitié de la croissance. Geler en valeur les dotations aux collectivités locales, c'est geler en fait des dotations qui ont été prévues en grande partie pour remplacer des impôts dont les collectivités locales disposaient autrefois. Ces impôts évolueraient à peu de choses près comme la croiss...

Vous avez raison de rappeler, monsieur Carrez, qu'un certain nombre d'impôts ont été remplacés par des dotations à l'époque où la gauche était au pouvoir, mais on les indexait alors sur l'inflation plus la moitié de la croissance. C'est la raison pour laquelle je propose cette règle, qui me paraît assez logique.

C'est une indexation sur l'inflation. (L'amendement n° 370, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce que nous reprochons au Gouvernement, c'est de mener une politique incohérente. Vous avez prévu une subvention extrêmement forte, une incitation, mais c'est la même chose et les discussions sur le sexe des anges n'ont pas beaucoup d'intérêt. Il est plus important de savoir quelle est la rationalité de la politique économique que vous conduis...

Comme vient de le dire François de Rugy, la taxation se défend particulièrement quand il y a une desserte parallèle par TGV. Mais je voudrais revenir sur la convention de Chicago. Si nous voulons respecter les objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'émissions de gaz à effet de serre, il faudra bien que le transport aérien y contribue...