Interventions de Pierre-Alain Muet
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Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 394, 436, 391 et 247, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Un contribuable détenant des titres dans une entreprise peut échapper à l'ISF s'il a appartenu à celle-ci, parce que c'est considéré comme un outil de travail. C'est une drôle conception de la notion d'outil de travail. Pour nous, tout détenteur de titres, dans une entreprise où il a exercé ou dans un autre, doit être soumis à l'ISF. Nous propo...
L'assurance-vie a toujours été un moyen d'échapper à l'imposition sur la transmission du patrimoine. Les droits de succession ayant pratiquement été abolis dans le cas d'une succession en ligne directe, c'est moins utile, mais l'assurance-vie n'en continue pas moins à jouer ce rôle. Nous proposons de ramener le plafond de la franchise de 152 0...
Au mois de juin !
Dans ce débat budgétaire, nous avons parfois consacré de longs moments, c'est vrai, à moraliser la fiscalité : ce fut le cas hier sur le crédit impôt recherche, qui a fait l'objet d'un consensus transpartisan. Avec l'amendement 294, il est question d'efficacité économique. Je continue à soutenir que, dans la conjoncture actuelle de chômage mas...
Rapprocher l'imposition des stock-options de celle des salaires est parfaitement fondé. En effet, les stock-options ont été inventées, en leur temps, pour des sociétés qui se créaient et utilisées majoritairement par des sociétés innovantes, qui ne pouvaient pas rémunérer leurs cadres et leurs dirigeants, puisque c'était un pari sur l'avenir. ...
S'agissant de la niche Copé, nous reprenons les principales propositions du Conseil des prélèvements obligatoires. Le CPO rappelle le coût de la niche : 12 milliards en 2008, 8 milliards en 2009. Selon M. Copé, cette niche devait coûter un milliard d'euros au maximum. La niche Copé est un formidable abaissement du taux, de l'ordre de 33 %, ce ...
Il serait bon que, sur des sujets qui concernent la conjoncture économique, le Gouvernement fasse preuve d'un minimum de réflexion économique.
On nous a objecté en commission que la défiscalisation des heures supplémentaires, que nous voulons supprimer, servait à compenser les trente-cinq heures. Mais la question de la réduction ou de l'augmentation du temps de travail est conjoncturelle. La France a ainsi connu des périodes de très forte tension sur le marché du travail : dans les a...
On leur dira !
Selon le rapporteur général, la reprise va entraîner une augmentation du nombre d'heures supplémentaires ; certes, mais si c'est là le seul effet qu'aura la reprise, même si elle se révèle durable, des chômeurs vont rester sur le carreau. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous ne modifierez pas la réalité économique en hurlant ! Ce dispositif ne favorisera pas la confiance. Le mécanisme économique qui est au fondement de la subvention des heures supplémentaires est symétrique de celui qui consisterait à subventionner la réduction du temps de travail.
La question est de savoir ce qu'il est pertinent de faire dans telle ou telle situation conjoncturelle. Je le répète, ce qui me désole, c'est l'incapacité de votre gouvernement à mener la moindre réflexion sur une politique économique conjoncturelle.
Et la prime pour l'emploi ?
Monsieur de Courson, je comprends bien que certaines entreprises, dans un secteur donné, puissent être dans la situation que vous évoquez, même lorsque le chômage est élevé. Mais il est déjà possible alors de faire preuve de souplesse : il n'est pas indispensable de subventionner un dispositif qui fera que toutes les entreprises modifient leurs...
Laissez donc faire, dans chaque secteur. En outre, je rappelle que la durée hebdomadaire du travail n'est pas moins élevée en France que dans les autres pays. Voyez les statistiques d'Eurostat : si l'on prend en considération la durée de travail hebdomadaire moyenne de tous les salariés, nous travaillons plus qu'en Allemagne plus d'une heure...
Nous avons expliqué, en commission comme ici, que cet amendement était lié à un autre, qui tend à relever le montant de la prime pour l'emploi à proportion de la suppression de l'incitation à effectuer des heures supplémentaires. L'effet global sera une augmentation des revenus, et les effets négatifs du dispositif sur l'emploi seront supprimés...
C'est le contraire !
De toute façon, rien n'y arrivera !
