Interventions de Pierre-Alain Muet
2307 interventions trouvées.
Et voilà !
Cet amendement, que j'ai déjà présenté plusieurs fois, tend à éviter que notre fiscalité ne conduise les entreprises à favoriser l'endettement plutôt que la constitution de fonds propres. Nous sommes dans une période où les entreprises ont besoin de renforcer leurs fonds propres. Nous proposons, pour les y aider, d'appliquer un dispositif qui ...
Comme vient de le dire le rapporteur général, le temps est plutôt à la suppression des dépenses fiscales. Nous vous proposons, avec cet amendement, de supprimer le régime dit du « bénéfice mondial consolidé ». Celui-ci permet de déroger à la règle de territorialité qui imposerait de ne retenir pour le calcul des bénéfices soumis à l'impôt sur l...
Elle a eu tort !
Mais non !
Cet amendement est important. Quelqu'un qui est propriétaire dans une zone à risques et qui veut prendre sa retraite ailleurs a énormément de mal pour vendre son logement. Pour le louer, il est obligé de faire les travaux imposés par le Grenelle de l'environnement. Il est donc très injuste que celui qui habite son logement soit subventionné pou...
L'amendement n° 348 vise à moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en faveur des bénéfices réinvestis. Nous proposons de relever le taux à 49 % pour les bénéfices distribués et de l'abaisser à 31 % pour les bénéfices réinvestis. L'amendement n° 352 est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La prime pour l'emploi n'est pas revalorisée, alors que les bornes du barème de l'impôt sur le revenu le sont. Il y a là une injustice flagrante, car la PPE joue le rôle d'un impôt négatif, pour corriger le fait qu'un certain nombre d'impôts, la CSG notamment, ne sont pas progressifs. Cet amendement propose de majorer de 5 % pour 2010 les seuil...
Il y a une injustice flagrante à ne pas indexer la PPE mais à indexer les bornes du barème de l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement qui a créé la PPE voulait en fait rendre la CSG légèrement progressive. Ce n'était pas possible pour des raisons constitutionnelles car il y avait une différence entre le traitement de la CSG sur le plan familial ...
Monsieur Myard, la progressivité de l'impôt ne date pas d'hier.
J'espère qu'elle est admise par une large fraction de notre assemblée !
Nous pensons qu'il faut aller au terme du raisonnement et rassembler la CSG et l'impôt sur le revenu débarrassé de ses niches. Le grand impôt ainsi obtenu constituerait un impôt sur le revenu digne de ce nom, comparable à celui de la plupart des pays européens. Son produit ne s'élèverait pas, comme aujourd'hui, à 3,5 % de notre richesse nationa...
Nous avons précédemment présenté un amendement visant à supprimer le dispositif de subvention aux heures supplémentaires. Dans ce cadre, afin d'assurer le maintien du revenu des salariés modestes, nous proposons d'augmenter de 50 % la prime pour l'emploi. Cette mesure n'aurait pas d'effet négatif sur l'emploi, et elle ne toucherait que les tra...
Cet amendement vise à instaurer une indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi, à l'image de ce qui existe pour les seuils de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit de limiter les dérives des rémunérations, notamment celles des opérateurs de salle de marché. Pour cela, nous proposons d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires aux levées d'options et à l'attribution gratuite d'actions, et de créer une taxe additionnelle à cette taxe sur les salaires sur les fractions de rémunération supérie...
Il faut être raisonnable. Certes, il est utile de garder à l'impôt un aspect incitatif. Mais force est de constater que la très grande majorité des niches fiscales ne sont pas réellement incitatives, parce qu'elles sont trop nombreuses, que la plupart des contribuables ne les connaissent pas, sauf quelques-unes, et que les seuls à les utiliser ...
Si nous fixons un plafond, ce n'est pas pour qu'il rapporte, mais pour des raisons de justice fiscale. Nous voulons un impôt citoyen, que tout le monde comprenne et qui ne permette pas aux contribuables les plus fortunés de chercher le moyen d'y échapper. Que notre impôt comprenne quelques dispositifs incitatifs, c'est bien, mais ceux-ci ne doi...
Nous avons demandé un scrutin public sur le sous-amendement n° 597, car à nos yeux, l'imposition du capital se justifie en termes d'efficacité économique et de justice sociale. Or je constate que ce point de vue est beaucoup plus partagé qu'on ne pouvait le penser a priori. J'ai entendu des intervenants de la majorité dire qu'une imposition du ...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
