Interventions de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la désignation directe du président de France Télévisions par le Président de la République ne nous ramène pas seulement comme le disait M. Baroin il y a quelques jours vingt-cinq ans en arrière. C'est une profonde régression démocratique par rapport au pluralisme politique qui...

Cela fait quinze ans qu'on dérégule tous les marchés et que progressivement tous les dispositifs de contrôle disparaissent. Si l'on veut rétablir une régulation mondiale, il faut s'attaquer sérieusement et de façon concertée à ces sujets. Les paradis fiscaux concentrent 50 % des mouvements de la finance mondiale, si l'on inclut le marché des eu...

On a réussi à se coordonner à l'échelle européenne pour éteindre un incendie, mais pour éviter de nouveaux incendies il faut un véritable effort de coordination dans la régulation, ce qui est plus difficile. En matière de régulation bancaire, la crise de 1929 avait conduit le Président Roosevelt, en 1933, à changer radicalement les règles du je...

Nous sommes tous d'accord !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, mes chers collègues, si le groupe socialiste a souhaité ce débat sur la crise économique et sociale,

c'est que notre pays traverse une crise profonde, bien antérieure à la crise financière mondiale dont les effets sont malheureusement encore devant nous. Cette crise appelle un changement radical non seulement de la politique que vous conduisez depuis un an et demi, monsieur le secrétaire d'État, mais plus encore de la philosophie qui l'a gui...

C'est l'échec du libéralisme qui inspirait, jusqu'à ces derniers mois, tous vos discours et qui continue à dicter votre politique, même si la réalité vous amène aujourd'hui à faire, dans la précipitation, parfois l'inverse de ce que vous inscriviez il y a seulement quelques semaines dans le budget. Nous n'avons eu de cesse depuis un an de vous...

Et si notre pays a vu s'effondrer la confiance, dans des proportions que nous n'avons pratiquement jamais connues dans le passé, c'est parce que les seules promesses qui ont été tenues ont été celles qui concernaient les plus fortunés de nos concitoyens tandis que toutes les autres étaient oubliées. Oui, il faut changer radicalement de politiq...

Deuxièmement, nous avons besoin d'une profonde réforme fiscale pour augmenter les revenus les plus modestes et rétablir la justice fiscale. Troisièmement, nous avons besoin de favoriser l'emploi et tout particulièrement l'entrée des jeunes dans la vie active. Quatrièmement, il faut stimuler l'investissement privé et les grandes dépenses d'inf...

Et il faut prévoir une imposition minimale.

Il faut imaginer un système de taux cohérent. Une telle réforme fiscale serait tout à fait cohérente avec le besoin de trouver des réponses à la crise économique, notamment en baissant la TVA et en augmentant la prime pour l'emploi. Les propositions que nous vous avons faites tout au long du débat budgétaire s'inscrivent dans cette vision cohé...

Non !

Vous pourriez utiliser les sommes dégagées pour conduire une vraie politique en faveur de l'emploi. Il ne s'agit pas seulement de recréer des emplois aidés, il faut avoir une vision et une stratégie à moyen terme, comme nous l'avions eue avec les emplois jeunes. Autre point important en la matière, il faut offrir une sécurité professionnelle t...

Je termine, monsieur le président.

Il faut aussi favoriser l'investissement productif au détriment de la distribution de revenus, en modulant, comme nous le proposons, le taux de l'impôt sur les sociétés. Puisque la crise financière vous conduit aujourd'hui à remettre profondément en cause la politique que vous avez menée depuis un an et demi, allez plus loin et suivez les prop...

Je concentrerai mon intervention sur la RGPP, avant d'évoquer le projet CHORUS. Un an après son lancement, la RGPP ne m'apparaît pas à la hauteur des enjeux de la modernisation de l'État. Elle m'inspire six remarques. D'abord, l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux me semble avoir conduit à un dévoiement de la politique de...

Le logement, par exemple ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette exception d'irrecevabilité porte sur la loi de programmation des finances publiques. Depuis que la France a laissé se creuser ses déficits, c'est-à-dire depuis 2002, l'exercice rituel de progr...

Et non seulement la croissance mondiale était forte, mais la croissance européenne l'était aussi : elle atteignait presque 3 % en 2006 et en 2007. Pourtant, la France est restée à l'écart ; et alors que tous les pays européens ont réduit leur déficit au cours de ces deux années de croissance, la France a laissé le sien se dégrader : M. le rappo...

Effectivement ! Si la récession se prolonge car notre pays est malheureusement déjà en récession nous risquons de connaître à nouveau, pendant plusieurs années, une situation de déficit excessif et d'augmentation de la dette. Ce serait un scénario bien différent de celui présenté ici, dans cet exercice rituel. Vous prévoyez une réduction ...