Interventions de Pierre-Alain Muet

Très bien !

Cet amendement, qui s'appuie sur l'argumentation développée par le président de la commission, propose que les cotisations versées à des plans d'épargne retraite par capitalisation ne soient plus déductibles des revenus pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal. M. Migaud a souligné une aberration du système actuel : le revenu de référe...

Ces chiffres montrent assez clairement, s'il en est encore besoin, que le bouclier fiscal est une mesure scandaleuse.

Cet amendement emportera peut-être l'adhésion de M. Santini.

Le Gouvernement prétend sans cesse qu'il veut moraliser les pratiques en matière de stock-options. Or, puisque celles-ci sont prises en compte pour le calcul du bouclier fiscal, ceux qui en perçoivent peuvent échapper en grande partie à l'impôt. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'exclure du calcul du droit de restitution dû a...

Vous l'auriez compris l'année dernière, cela aurait mieux valu !

Monsieur le ministre, si un texte mérite d'être renvoyé en commission, c'est bien ce collectif budgétaire, pour au moins deux raisons : la méthode ; l'inadéquation de votre politique économique à peine esquissée à la réalité de la crise que traverse notre pays. Intéressons-nous d'abord à la méthode. Au moment où ils nous sont présentés, to...

Nous voyons déjà beaucoup de choses depuis dix-huit mois.

Nous avons examiné dans l'urgence, il y a six semaines, un collectif budgétaire censé prendre en compte les conséquences de la crise financière. Ce plan était déjà loin du compte, puisqu'un nouvel amendement à six milliards d'euros vise à voler au secours du secteur bancaire. Nous avons consacré de longues semaines à débattre d'un projet de lo...

Monsieur Santini, je suis sûr que vous en conviendrez, subventionner les heures supplémentaires en pleine récession et alors que le chômage augmente massivement, cela n'a jamais été fait par le passé. Dans une étude déjà citée par M. Migaud, la DARES indique que les heures supplémentaires effectuées en 2007 sont conformes aux prévisions calcul...

Dans une telle conjoncture, c'est pour les entreprises la première variable d'ajustement.

Elles diminuent les heures supplémentaires afin de préserver l'emploi. Vous avez réussi ce paradoxe : ce mécanisme d'amortissement qui stabilise l'économie et permet de garder un peu de confiance ne joue pas, et toute la récession se répercute sur l'emploi. C'est tout de même extraordinaire !

Vous avouerez que dépenser cinq milliards d'euros pour parvenir à la destruction de 16 000 ou 66 000 emplois, selon les calculs récents d'un jeune économiste de l'INSEE, c'est tout de même un paradoxe ! En supprimant ces mesures de la loi TEPA, vous pourriez vous permettre de ne pas détruire d'emplois à défaut d'en créer. Je ne connais aucune a...

Si vous ne revenez pas sur ce dispositif, vous allez en ajouter un autre à la pile pour permettre aux entreprises de recourir au chômage partiel. Vous allez dépenser deux fois : d'abord pour détruire des emplois en subventionnant les heures supplémentaires en pleine récession ; ensuite pour faciliter le recours logique au chômage partiel. N...

Venons-en maintenant à votre plan de relance. Déjà, le terme « relance » me paraît un peu excessif pour décrire le projet de la France, alors qu'il se justifie pour qualifier les plans élaborés par d'autres pays européens. Le vôtre est complètement déconnecté de la situation économique de notre pays. L'intervention du Premier ministre, lors des...

Non, regardez les comptes trimestriels : il s'agit d'une diminution du pouvoir d'achat, pas d'une décélération ! Dès le premier trimestre, cette baisse du pouvoir d'achat a pesé sur la consommation des ménages qui progressait encore assez fortement en 2007. Comme toujours, cette contraction de la demande a engendré une diminution des investisse...

Vous n'avez donné aucun coup de pouce au SMIC, ni favorisé, comme vous l'auriez pu, la relance des négociations salariales de façon à permettre une hausse de salaires. Vous n'avez pas davantage augmenté les petites retraites, laissant le pouvoir d'achat des intéressés se dégrader ; quant à la prime pour l'emploi, c'est pis encore, puisque vous ...

Si la situation n'était pas aussi tragique, vos beaux discours sur le chèque accordé aux titulaires du RSA seraient presque risibles. Un plan de relance digne de ce nom doit jouer sur les deux tableaux : l'investissement d'une part, le pouvoir d'achat et la consommation de l'autre. C'est ce qu'indique la Commission européenne, que l'on ne saur...

Monsieur le Premier ministre, je vous ai attentivement écouté expliquer à deux reprises pourquoi votre plan de relance ignore complètement le pouvoir d'achat. En faisant l'impasse sur le pouvoir d'achat, non seulement vous poursuivez la politique injuste que vous mettez en oeuvre depuis dix-huit mois, mais vous commettez une erreur économique m...

mais qui examine objectivement les faits. L'accent, ajoute-t-elle, doit être mis sur le pouvoir d'achat des plus modestes, qui sont les principales victimes de la crise, et notamment du choc pétrolier. Nous ne vous reprocherons certainement pas d'annoncer pour demain, en matière d'investissement, le contraire de ce que vous avez fait hier. Le...