Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Revenons à l'origine de cette taxe. Puisque la crise actuelle est née de l'irresponsabilité du système financier et qu'elle se traduit, partout dans le monde, par une explosion des déficits publics, il était normal de considérer qu'une fois revenues à une situation plus favorable grâce au sauvetage des États, les banques contribuent à la réduct...

Sarkozy a été trahi ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Absolument !

Cet amendement concerne la pérennité de la taxe. On comprend bien l'instauration une taxe exceptionnelle sur les résultats des banques pour compenser le fait que les déficits sont, en grande partie, dus aux dérives financières qui ont provoqué la récession. Cependant, lorsqu'une taxe est instaurée sur les bonus afin d'inciter à des comportemen...

Cet amendement, comme le suivant que défendra mon collègue Jean Launay, est destiné à lancer un débat sur l'abus d'endettement des acteurs financiers et des entreprises, une des causes principales de la crise. En effet renforcer les fonds propres des entreprises nécessite de s'interroger sur notre dispositif fiscal puisque la déduction de l'imp...

Cet amendement arrive à point nommé après les échanges que nous venons d'avoir sur la fiscalité des indemnités d'accidents du travail. Je me souviens bien de la discussion choquante que nous avons eue en commission pour déterminer quelle fraction des indemnités d'accidents du travail représentait une réparation et quelle fraction représentait ...

Vous avez raison sur un point, monsieur le rapporteur général : la politique menée est à l'opposé de celle qui consiste à réduire le temps de travail ou à inciter à le faire. Dans une situation de chômage de masse, la politique la plus logique est de faire primer l'emploi sur le temps de travail : c'est ce que nous avons fait de 1997 à 2002, p...

C'est même l'inverse : alors que nous sommes en pleine récession, vous conduisez une politique dont plusieurs études économétriques sérieuses celles de l'INSEE, par exemple indiquent qu'elle détruit 90 000 emplois. Les comparaisons sont édifiantes. L'Allemagne a connu en 2009 une récession deux fois plus forte que la France ; or son taux de...

Cela fait dix ans que l'on parle des clusters ! On n'a pas attendu le grand emprunt !

Au cours des cinq minutes qui me sont imparties je voudrais évoquer trois sujets : l'emploi ; le grand emprunt et le déficit ; la taxe sur les banques. Lors de la discussion sur le plan de relance, nous vous disions que l'emploi en était le grand oublié. L'emploi et le pouvoir d'achat sont plus que jamais d'actualité. Si la France a du mal à r...

Deuxième raison : une autre composante a manqué car vous n'avez mené aucune politique active de l'emploi. Les emplois aidés du secteur non marchand sont restés stables pendant toute cette période, tandis que le chômage augmentait de plus de 600 000 personnes. Nous avons aussi une bombe à retardement : près d'un million de chômeurs vont se retr...

L'Allemagne avait ainsi ramené son déficit à zéro. Mais aucune règle n'est respectée. Ainsi notre discussion devrait s'inscrire dans le cadre budgétaire car la règle de l'unité budgétaire, que le Gouvernement ne respecte pas plus que les autres, exige une vision d'ensemble. Extraire toutes les dépenses d'avenir d'un budget qui, dès lors, ne fi...

Pour prolonger ce que vient de dire mon collègue Bernard Derosier, je rappelle que, dans les modifications de calendrier précédentes, il y avait toujours un motif d'intérêt général : la lutte contre l'abstentionnisme en 1988 et 1990 ; éviter le chevauchement d'élections différentes en 1995. Il faut un tel motif pour que la modification d'un scr...

Rappeler les grands principes que sont la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation, c'est utile à ce stade de la discussion d'un texte de circonstance. Je ne suis pas le seul à le qualifier ainsi. La plupart des journaux l'ont souligné. La démocratie française ...

Si tout le monde a reconnu que la parité avait avancé depuis 2000 dans les scrutins territoriaux, chacun sait qu'il faut poursuivre l'effort dans d'autres domaines. D'ailleurs, une très grande majorité de cette assemblée a voté l'inscription du principe d'égalité professionnelle dans la Constitution pour arriver pleinement à la parité, que j'es...

Dans le prolongement de ce que viennent de dire mes collègues, je voudrais poser une question au Gouvernement. Nous avons précisé dans cet amendement que « afin de garantir la sincérité du suffrage, les modes de scrutins doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ». C'est conforme au principe énoncé en 1995 par le Conseil constitu...

Je souhaiterais des explications de la part du Gouvernement et du rapporteur sur le principe de parité. C'est un principe constitutionnel dont le champ a été élargi il y a un an aux aspects économiques. Par ailleurs, M. le rapporteur s'est montré assez réticent sur le principe du scrutin uninominal, rappelant qu'il était contesté dans l'opposit...

Depuis 1970, cinq millions d'emplois ont été créés en France et cette hausse est due pour l'essentiel à l'augmentation du taux d'activité féminin, lequel a conduit à une quasi-parité entre hommes et femmes sur un plan strictement quantitatif. Dans tous les autres domaines, hélas, nous sommes loin de la parité, qu'il s'agisse des rémunérations s...

À cet égard, il nous parait nécessaire d'intervenir par la voie législative, comme nous avons su le faire dans le domaine politique. J'observe d'ailleurs que la plupart des associations auditionnées, qui étaient initialement défavorables à cette solution, s'y sont par la suite ralliées. Je respecte votre combat, madame la rapporteure, comme j'...

Lors des auditions de la commission, Daniel Lebègue affirmait qu'un monde endogame était moins efficace qu'un monde ouvert et diversifié. Voilà qui me remet en mémoire cette phrase de Stendhal : « L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre ...