Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Il s'agit à nouveau d'augmenter la prime pour l'emploi. Je reviens sur le débat avec Mme la ministre. Au deuxième trimestre, la croissance est due pour l'essentiel à une contribution positive du commerce extérieur. La consommation a un petit peu augmenté en raison d'un formidable ralentissement de l'inflation, dû au fait que nous sommes en tra...

Elle est en train d'en produire, mais elle n'en a pas eu au premier trimestre. Il faut continuer à agir, non seulement sur le revenu, mais aussi sur l'emploi. Or, dans ce domaine, il y a une vraie faiblesse de la politique menée sur le plan national.

La taxe sur les billets d'avion, dont l'amendement précédent proposait d'élargir l'assiette, est typiquement une taxe écologique basée sur le principe du double dividende. D'un côté, on applique un début de taxe carbone dans un secteur qui en est encore exempté, alors qu'il est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre en particulier le tr...

Beaucoup de réformes importantes discutées dans cette loi de finances - je pense à la taxe carbone - auraient été plus cohérentes si, simultanément, la question de la répartition des revenus avait été posée. Notre système fiscal est profondément injuste du fait de taxes indirectes extrêmement élevées mais régressives. Elles représentent 11 % ou...

Je trouve tout à fait étonnant que, sinon la totalité, du moins la majorité de la majorité défende le bouclier fiscal, c'est-à-dire un plafond d'imposition au demeurant très mal construit et soit opposée à son pendant, un plancher. Avec la multiplication des niches fiscales, même plafonnées il serait d'ailleurs intéressant d'en voir les e...

Au début !

Le sous-amendement vise à entrer pleinement dans la logique d'une taxe écologique. Il est normal de reverser le montant de la taxe aux collectivités territoriales. Nous proposons de le faire proportionnellement à la DGF : séparer le reversement aux régions de la taxe elle-même afin d'inciter les collectivités territoriales à faire, comme tous l...

À M. le ministre, je répondrai simplement que l'État ne paie pas la taxe, mais la perçoit. Il est donc bénéficiaire. Quant à l'objection de Gilles Carrez selon laquelle, en remboursant les collectivités, on annulerait le signal donné aux particuliers, je peux la comprendre. Mais le problème est résolu par notre proposition. En effet, celle-ci ...

L'aspect redistributif est tout à fait fondamental. Vous dites que la redistribution forfaitaire que vous avez choisie est juste parce que les dépenses énergétiques croissent avec le revenu des ménages. Cependant ce ne sont pas les moyennes qui comptent, dans ce domaine ; pour être à la fois juste et efficace, il faut regarder la situation de c...

Il pourra atteindre 250 à 300 euros. Cela fait donc une différence de plus de 100 euros. Pour un ménage qui a des revenus élevés, ce n'est pas un problème ; la taxe va l'obliger à changer sa chaudière et à adopter des comportements plus attentifs à ses émissions de carbone. En revanche, pour un ménage au SMIC, pour lequel toutes ces dépenses so...

Sans vouloir trop allonger la discussion, je souhaite ajouter un argument à ceux que j'ai entendus. Nous avons une crise mondiale qui est due à l'irresponsabilité du système financier et à sa non-régulation. Face à cette crise, les États, donc les citoyens, sont intervenus dans de nombreux pays comme prêteurs en dernier ressort pour empêcher l...

C'est aussi une question de morale, en effet. Il convient que les banques contribuent ne serait-ce qu'un tout petit peu et il ne s'agit, dans cet amendement, que d'un tout petit peu à réparer la catastrophe qu'elles ont créée.

Ça s'appelle la flat tax !

Monsieur le ministre, vous nous dites que la justice, c'est la redistribution forfaitaire. Si votre argument était juste, cela signifierait que, quand on prélève ou verse 100 euros à quelqu'un, l'effet serait exactement le même que cette personne ait un très bas ou un très haut revenu. Pensez-vous que pour un titulaire du bouclier fiscal qui a ...

Exactement !

Très bien !

Tous, nous avons conscience que le réchauffement climatique est un sujet fondamental et que nous avons très peu de temps pour changer complètement notre modèle de croissance. Encore faut-il s'en donner les moyens. Comme toute taxe écologique, la taxe sur le carbone fossile paraît s'imposer : elle devrait même être généralisée à l'ensemble du mo...

N'ayant jamais été convaincu que la taxe professionnelle était un impôt « imbécile »

N'ayant jamais été convaincu que la taxe professionnelle était un impôt « imbécile »

je ne suis pas convaincu que votre réforme soit intelligente. Est-il pertinent aujourd'hui de réintroduire une taxe sur les salaires au moment où le taux de chômage est si important ? La valeur ajoutée représente 70 % de salaire. Je m'interroge sur l'opportunité de mener cette réforme aujourd'hui. J'en viens aux trois principes qui devraient ...