Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Vous avez commencé à en prendre conscience et à mettre en oeuvre quelques réformes, mais cette injustice perdure. Monsieur le ministre, je vous ai entendu affirmer hier, lors des questions d'actualité, que le bouclier fiscal servait à éviter que certains ne travaillent un jour sur deux pour l'État. Vous savez pourtant fort bien qu'il est impos...

Vous avez également dit que le bouclier fiscal tirait sa légitimité de l'élection présidentielle, dans la mesure où il figurait dans le programme de Nicolas Sarkozy. Mais ceux qui ont voté pour le futur Président de la République avaient-ils conscience de ce que représentait le bouclier fiscal ? Ceux qui ont défendu une telle mesure avaient-ils...

Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, disait hier : « je l'ai voté à l'époque, mais je ne me suis pas rendu compte de son caractère profondément injuste ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis sûr qu'il se trouve sur les bancs de la droite des députés qui ont voté pour le bouclier fiscal, avant de réaliser qu'il s'agissait d'une formidable injustice.

Oui, il est toujours temps de corriger l'erreur. Si, demain, la CSG ou la CRDS devait être augmentée quand on se penche sur l'état des finances publiques, on se dit que vous serez obligés de le faire , les seuls à être exonérés de cette solidarité seraient les bénéficiaires du bouclier fiscal ! Trouvez-vous cela normal ? (Applaudissements s...

Je vais écourter mon intervention et conclure, monsieur le président. Il est nécessaire de procéder à une grande réforme en remettant à plat toutes les niches fiscales....

et en supprimant le bouclier fiscal mais j'aurai l'occasion d'y revenir lors du débat. Je veux dire un mot de la taxe professionnelle. Je n'ai jamais pensé qu'il s'agissait d'un impôt imbécile. En revanche, je ne suis pas persuadé qu'une réforme consistant à construire un impôt local sur la valeur ajoutée dont on a du mal à mesurer l'assi...

pour parvenir à une situation cohérente pour nos finances locales. Je voudrais saluer également le travail du rapporteur, qui a réussi à apporter un peu de cohérence à une réforme qui a tout d'une usine à gaz. Quand on protège et exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés avec le bouclier fiscal et que, dans le même temps, on fai...

Pas l'Allemagne !

Pas l'Allemagne !

Jospin revient !

Jospin revient !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par une citation. « II ne peut pas y avoir d'économie sans morale. Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distributions d'actions gratuites ou de stocks-options dans une entreprise qui reç...

Parce que quand on met en oeuvre un plan social, quand on recourt au chômage partiel, on recourt aux fonds publics. Et ces fonds publics, il n 'est pas honnête de les utiliser, même de façon petite, pour rémunérer des gens qui ne le méritent pas. » Qui s'exprimait ainsi ?

Le Président de la République, en mars de cette année, dans son discours de Saint-Quentin.

Et il ajoutait même, en s'adressant aux chefs d'entreprise qui l'écoutaient : « La clause de rendez-vous, ce n'est pas à la fin de l'année, c'est à la fin du premier trimestre. » Que s'est-il passé depuis ?

Pas grand-chose, presque rien.

Ou plutôt si : nous, socialistes, avons pris au pied de la lettre le discours présidentiel.

Cela nous arrive ! Nous avons déposé, en avril de cette année, une proposition de loi visant à supprimer les bonus et à limiter les rémunérations des dirigeants dans les entreprises recapitalisées par l'État et faisant donc appel aux fonds publics. Qu'a fait la majorité présidentielle ? Elle a voté contre. Nous sommes bientôt à la fin du seco...

C'est indécent. Cette explosion des rémunérations devient encore plus indécente quand elle concerne des entreprises qui ont fait appel aux fonds publics. Peut-on accepter que l'argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l'entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?