Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

C'est pourquoi cette proposition de loi reprend l'objectif que nous avions déjà avancé en avril : plafonner les rémunérations des dirigeants des entreprises qui ont bénéficié d'une aide publique à vingt-cinq fois le salaire le plus bas de l'entreprise.

Vingt-cinq fois, c'est déjà beaucoup. C'est comparable à ce qui existait dans presque tous les pays, durant les années 1960, 1970 ou 1980, avant la dérive des rémunérations. C'est comparable à la mesure prise par le Président Obama aux États-Unis, qui a limité les rémunérations à 500 000 dollars, soit environ 300 000 euros, dans les entreprises...

Il ne s'agit pas d'uniformiser les choses.

Il s'agit de demander que, dans les sociétés, les actionnaires jouent pleinement leur rôle et qu'il y ait une transparence sur les rémunérations. Elle introduit aussi une limitation aux parachutes dorés et aux retraites chapeaux. Une protection raisonnable pour les dirigeants d'entreprises ne doit pas servir à verser des rémunérations excessiv...

Comparaison un peu simpliste !

L'amendement est défendu.

La suppression de l'alinéa 2 permettrait de rétablir une condition essentielle pour le recrutement de ces agents. J'avoue que je suis assez étonné d'entendre M. le rapporteur dire que, pour des raisons de cohérence, il opte pour la version la plus faible, c'est-à-dire le règlement intérieur, plutôt que pour le décret en Conseil d'État. Comme be...

Le débat que nous avons sur cet article montre bien que, pour justifier votre loi répressive, vous vous raccrochez au monde ancien, alors que nous sommes désormais dans un monde où une oeuvre culturelle peut être totalement dépouillée de son support matériel.

La seule question, en effet, est de savoir comment rémunérer les auteurs, mais ce n'est pas par le biais de l'incrimination de contrefaçon, qui n'a rien à voir, que vous résoudrez le problème. Au fond, que restera-t-il de nos débats sur les lois « HADOPI » ? En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel, une décision fondament...

Il est défendu. Je vous rends ainsi le temps que j'ai utilisé tout à l'heure, monsieur Gosselin ! (Sourires.)

Cet amendement vise à recentrer le débat sur le financement de la création. Du fait de la révolution technologique, la reproduction d'une oeuvre culturelle, qu'elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s'effectue à un coût quasiment nul. Cela devrait donc conduire à un prix de reproduction nul. C'est une formidable chance pour l'humanité...

Au lieu de répondre à la seule question qui vaille, c'est-à-dire celle de savoir comment financer, à l'ère du numérique, la création artistique et culturelle, vous construisez une succession de lois répressives afin d'essayer de rétablir une situation que l'évolution technologique a fait disparaître. Le vrai problème, c'est que ce qui servait a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment expliquer l'obstination qui pousse le Président de la République à forcer la main de sa majorité pour lui imposer l'ouverture des commerces le dimanche, qui est, chez lui, une véritable obsession ? S'agit-il d'un impératif économique ? Non j'y r...

Surtout, on peut s'interroger sur ce qui a poussé un certain nombre de nos collègues de l'UMP farouchement opposés à la généralisation du travail dominical à prêter la main à cette opération en signant cette proposition de loi.

Car si cette quatrième mouture prétend, avec un titre trompeur, n'autoriser le travail du dimanche que dans quelques zones et sur la base du volontariat, la réalité est tout autre. En faisant sauter tous les verrous que le législateur avait posés pour limiter le travail le dimanche, notamment dans les communes touristiques, elle ouvre la porte ...

Avions-nous besoin d'une nouvelle législation ? Non. Je ne suis pas de ceux qui pensent que, chaque fois que la loi est contournée, il faille l'affaiblir en légalisant l'illégalité. Il est vrai que le mauvais exemple vient du sommet de l'État. Relève-t-il des attributions d'un Président de la République de faire ouvrir les boutiques des Champs-...

Et, contrairement à ce que j'entends, je ne pense pas que Lyon soit, à cet égard, une exception. Certes, après avoir tenté de passer de cinq à huit, vous avez reculé sur ce point, mais pour mieux faire avaler à la majorité le texte dont nous discutons aujourd'hui. Un premier accroc a été porté à l'équilibre de la législation par la loi qui a a...

Sur quelle base peut-on affirmer qu'« il n'existe pas », à Lyon, d'« usage de consommation de fin de semaine » ?

Ce n'est évidemment pas vrai du samedi, où le commerce lyonnais réalise plus de 40 % de son chiffre d'affaires hebdomadaire. Quant au dimanche, il suffira qu'un commerce d'ameublement ouvre le dimanche dans l'aire urbaine de Lyon, pour qu'une autre enseigne fasse un recours en arguant des différences de traitement avec Paris et Marseille et ell...

Cette proposition de loi, dont le but initial était de légaliser des pratiques illégales dans les agglomérations parisienne et marseillaise, ouvre une véritable brèche dans le principe du repos dominical. Pour quel impact économique ? Dépenser le dimanche le revenu que l'on n'a pas dépensé dans la semaine n'a jamais créé de pouvoir d'achat. Ce...