Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet
1792 interventions trouvées.
La commission a donné un avis défavorable, mais il est évident que, si l'on veut responsabiliser les opérateurs de marché, il ne faut pas se contenter d'agir en période de crise, il faut prendre des mesures structurelles. Prolonger le dispositif que nous avions adopté, tous, aurait du sens.
Très juste !
La commission a repoussé ces amendements mais M. Couanau a raison de considérer qu'ils offraient au rapporteur général un moyen de mettre en pratique ses propres propositions.
Défavorable. Néanmoins, le fait que les plus gros patrimoines, ceux possédant plus de 16 millions d'euros, parviennent à s'exonérer de la CSG et de la CRDS, reste l'un des aspects les plus choquants du bouclier fiscal. La logique voudrait que l'on sorte ces deux contributions du bouclier.
Ces amendements ont bien sûr un sens.
La commission a émis un avis défavorable. J'ai déjà expliqué pourquoi le remplacement de l'ISF par une nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu ne paraissait pas pertinent dans la mesure où il s'agissait d'une autre façon de taxer le travail, alors que c'est l'inverse qu'il faut faire.
Défavorable. Toutefois, le Gouvernement a tort de ne pas écouter M. Couanau qui lui offre tout de même une possibilité de développer une vraie réflexion sur le bouclier fiscal. Quant à l'argument sur la rétroactivité qu'on retrouve dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 2 du rapporteur général, amendement de suppression de l'article 2 qui...
Défavorable.
Ces amendements visent à retirer du calcul du bouclier fiscal un certain nombre d'impôts tels que la CSG, la CRDS nous en avons déjà débattu. Il s'agit d'excellents amendements sur lesquels la commission a néanmoins émis un avis défavorable.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, comme nous l'avons dit en commission la semaine dernière, le groupe socialiste considère que, dans la situation actuelle, la priorité est d'agir vite. Il fallait enrayer un processus spéculatif qui pouvait m...
afin de convaincre Angela Merkel et les parlementaires allemands qu'il y avait urgence à mettre en place ce plan, sans attendre le 10 mai. Premier élément positif de ce plan : son montant 110 milliards d'euros qui permet à la Grèce de ne pas dépendre des marchés pour financer sa dette pendant dix-huit mois, et donc de résoudre la crise de...
Pourquoi ce mécanisme de solidarité ne pourrait-il pas être mis en place au sein de la zone euro ? Je crois les socialistes européens l'ont dit qu'il est parfaitement compatible avec le principe de no bail out. Il faut simplement que l'on imagine un dispositif qui permettre d'appliquer les mêmes conditions aux pays en difficulté de la zone ...
Pour réduire l'endettement, il faut des taux d'intérêt bas, mais aussi ne pas casser la croissance par une politique d'austérité excessive. Malgré un déficit élevé au cours des années 2000, la Grèce a pu stabiliser la progression de sa dette grâce à une croissance de 4 % par an. Si le plan d'austérité conduit à casser sa croissance, la Grèce a...
La Grèce a besoin d'une politique de réduction des déficits adaptée et de taux d'intérêt bas. Reconnaissons que les conditions dans lesquelles l'aide européenne a été mise en place sont souvent éloignées de ces deux nécessités. Enfin, il y a un fossé entre la vitesse à laquelle les États sont intervenus pour sauver les banques sans aucune cond...
Où en est la régulation financière ? Qu'a-t-on fait réellement contre les paradis fiscaux ?
Pas grand-chose. Qu'avons-nous fait en matière de limitation du risque de crédit par les banques ?
On les oblige à détenir 5 % de leurs crédits dans leurs comptes. Ce n'est pas ça qui empêchera la spéculation de se développer ! Est-il normal que la régulation se fonde sur des agences de notation qui se permettent de dégrader la notation d'un État souverain à quelques dizaines de minutes de la fermeture des marchés, déclenchant la spéculatio...
En votant ce collectif budgétaire, nous exprimerons notre solidarité avec la Grèce. Cela ne nous empêche pas d'en désapprouver certains aspects comme la fixation des taux d'intérêt et la politique d'austérité. Nous, socialistes, rappelons que l'Union monétaire n'a de sens que si elle s'accompagne d'une véritable solidarité entre ses membres. D...
L'article 25 a pour objet de définir une autorité indépendante, l'ARJEL, dont l'indépendance nous semble mal garantie nous le verrons avec les articles qui suivent et les missions mal définies. Son indépendance est mal garantie du fait de son mode de nomination ; quant à son mode de fonctionnement, il est très mal défini dans l'article 25 ...
Le débat qui vient de s'instaurer montre que ce sujet ne préoccupe pas seulement nos concitoyens. Beaucoup d'entre nous, et pas uniquement sur les bancs de la gauche, partagent l'opinion selon laquelle les gardes à vue connaissent une dérive inquiétante dans notre pays. Il s'agit d'abord d'une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle ex...
