Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Cet amendement est relatif à un point qui a apparemment également été abordé dans le courrier d'Angela Merkel et du Président de la République : il s'agit d'interdire une autre forme de vente à découvert à nu, qui consiste à spéculer à l'aide des CDS sans avoir les titres en sa possession. Les CDS sont un facteur d'assurance, mais comme tous le...

Très juste !

La décentralisation, ce sont à la fois des compétences et une autonomie fiscale pour les exercer. Avec ce projet de loi, notamment l'article 35, vous réduisez les compétences des régions et des départements. Avec la réforme de la taxe professionnelle, vous avez quasiment supprimé l'autonomie fiscale des régions. Quelle formidable régression par...

avec des compétences définies, spécialisées. La capacité d'initiative des départements et des régions ne relèverait plus de l'appréciation souveraine des élus, mais des défauts de la législation, de ce qui aura été oublié dans la loi, ou d'un intérêt local que l'on devra justifier. Là encore, c'est une formidable régression. Certes, vous ave...

La plupart des projets ont un intérêt local, départemental, régional et il est parfaitement compréhensible et naturel que tous ceux qui ont un intérêt dans ce projet y contribuent. Quant à dire, comme je l'ai entendu, que nos concitoyens ne comprendraient rien au millefeuille territorial, j'en doute. Ils comprennent sûrement mieux notre systèm...

S'il y a des changements à opérer, ce n'est donc pas forcément dans le domaine des compétences des collectivités locales.

D'une certaine façon, vous introduisez de la défiance envers les capacités des élus locaux. Si les projets sont de compétence communale ou d'une compétence plus large, laissez faire les collectivités locales. Elles le font très bien. Pour chaque projet, elles savent s'adapter à un financement pertinent. Parfois, le financement doit comporter tr...

se permet de faire les poches des départements et des régions

pour financer des compétences qui lui sont propres autoroutes, TGV , il est particulièrement mal placé pour réduire les compétences des départements et des régions.

Pascal Clément, ainsi, l'a très bien dit : le projet dont vous êtes partis, et qui était peut-être très cohérent, est devenu une sorte de bateau ivre dont vous ne savez plus vous-même où il va. Dès lors, le plus simple est de supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il faut commencer par cela !

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, l'objet de ce collectif est de faire participer la France à la création d'un fonds européen destiné à soutenir les pays confrontés à une crise de la dette. Notre attitude sera évidemment positive. En effet, nous ne pouvons qu'approuver c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est toujours un plaisir d'écouter les interventions de Jean-Pierre Brard parce qu'elles sont toujours nourries d'humour et de brillantes citations. Mais nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable car, dès le début des réunions de la commission, j'ai dit que nous voteri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le parti socialiste a l'habitude de répondre aux questions qu'on lui pose, et la question de ce collectif est la suivante : la France doit-elle participer à la création d'un mécanisme européen de solidarité pour faire face aux crises de la dette ? N...

La réflexion économique de la majorité conservatrice qui domine l'Europe et notre pays depuis plusieurs années est en retard d'une guerre. Les politiques conservatrices ont dérégulé à tour de bras en nourrissant une bulle spéculative, là où il aurait fallu au contraire réguler pour éviter que l'économie mondiale ne devienne une économie de cas...

et d'autre part coordination ne signifie pas que la Commission ait à se mêler de ce qui ne la concerne pas en examinant le détail des budgets nationaux.

Ce qui compte, à l'échelle de l'Union, c'est de pouvoir apprécier le caractère restrictif ou au contraire expansionniste des politiques économiques et budgétaires et de les adapter à la situation conjoncturelle. Aujourd'hui, le risque majeur est que les politiques d'austérité mises en place partout en Europe cassent la croissance au point de r...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, est-il légitime de protéger les plus riches quand tous les Français sont appelés à faire un effort ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cette question, je sais que nombre de nos collèg...

Pourtant, c'est le statu quo que ce vote solennel risque d'entériner au terme de cette caricature de la démocratie parlementaire que sont devenues les séances consacrées aux propositions de lois de l'opposition. Caricature de démocratie, car, jeudi dernier, M. Baroin, au nom du Gouvernement, a fait usage de la réserve d'opinion en plus de la r...