Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Les chiffres sont vraiment terribles. C'est un double bonus, disais-je, pour les familles aisées. Pour l'État, c'est une double perte. On se prive de recettes fiscales et, en plus, on s'endette, de sorte qu'il faut payer ensuite des intérêts. Pour les ménages modestes, qui, eux, n'ont pas bénéficié des réductions d'impôts, ce sera des hausses...

D'ailleurs, la France n'a eu aucune politique de l'emploi. Et je pense que c'est le vrai problème. La seule façon de réduire les déficits, c'est de favoriser la création d'emplois et de maintenir ainsi une croissance interne. Ce n'est pas la direction que vous prenez. Vous êtes en train d'enfoncer notre pays dans des politiques d'austérité sans...

Après deux mandats de Bush !

Comme vient de le dire Jean-Pierre Brard, il faudrait renvoyer ce texte en commission pour nous permettre d'avoir une réflexion plus approfondie sur la situation des finances publiques en 2009. Avec son humour légendaire, notre collègue a parfaitement décrit la politique conduite par le Gouvernement. Depuis vingt ans, on a pu noter un changeme...

Je n'irai pas jusque-là. En réduisant les déficits par une baisse des dépenses, Raymond Barre a appliqué une politique de droite traditionnelle, après un plan de relance dû à un autre Premier ministre qui s'appelait Jacques Chirac. Ensuite, nous entrons dans le cycle des révolutions conservatrices avec la théorie de l'économie du ruissellement...

Il s'y est passé la même chose, et c'est un nouveau gouvernement qui a dû imposer la politique de réduction des déficits que son prédécesseur n'avait pas eu le courage de décider. Dans leur nouvelle version, les politiques de droite laissent dériver les déficits, quitte à prétendre, quand on est au bord de la catastrophe comme c'est le cas de...

C'est court !

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de régulation il y a loin des discours aux actes. À la fin de cette matinée, Sandrine Mazetier faisait le parallèle entre le discours de Toulon et les réalisations. Force est de reconnaître que, dans cette crise, la France et les pay...

En tout cas, dans une période de spéculation, il faut les empêcher. Les Allemands l'ont fait le 19 mai. Il était très simple pour la France d'emboîter le pas à l'Allemagne. Si la France et l'Allemagne avaient, à un jour d'intervalle, pris la même mesure, les pays européens se seraient engagés vers la suppression des ventes à découvert. Notre c...

Je pense que vous auriez attendu !

Voilà ! C'est un principe de gestion élémentaire.

Cela me fait très plaisir : j'espère que vous allez aussi approuver nos amendements !

Mais nous sommes dans des circonstances exceptionnelles !

Oui !

Il y a mis le temps !

Il s'agit de supprimer les exceptions prévues à l'alinéa 3, qui rendent la définition des titres pris en compte pour exiger le dépôt d'une offre publique obligatoire trop restrictive et, qui plus est, incompatible avec les préconisations du groupe de travail présidé par M. Field. Si l'on veut réellement viser les prises de contrôle rampantes, i...

Cet amendement tend à abaisser les seuils à partir desquels on est tenu d'informer l'AMF, actuellement fixés à 5 %, 10 %, 15 %, etc. D'autres pays, les États-Unis notamment, commencent beaucoup plus tôt et continuent avec des seuils de 1 %. Nous proposons donc de fixer le premier seuil à trois centièmes.

Il s'agit d'adapter aux membres de l'Autorité des marchés financiers les obligations du code de procédure pénale qui pèsent sur les magistrats, donc d'interdire à un membre de l'AMF de « délibérer dans une affaire s'il a eu lui-même, son conjoint, ses parents ou alliés avec une des parties un lien direct ou indirect susceptible de faire peser u...

Dans le but de favoriser l'investissement, nous proposons de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en l'augmentant pour les bénéfices distribués et en le réduisant pour les bénéfices investis.

Cet amendement vise à élargir les incompatibilités des membres du collège de l'AMF en précisant que cette fonction est incompatible avec l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de dirigeant d'une société anonyme. Il me paraît en effet naturel de faire en sorte que l'autorité de régulation ne puisse avoir de conflits d'intérêts.