Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet
1792 interventions trouvées.
Nos concitoyens seront appelés à consentir des efforts considérables. Il est nécessaire, certes, de soutenir la recherche et les décisions que nous devons prendre doivent toutes avoir pour objet d'inciter à la recherche. Il n'en n'est pas moins indécent,
dans la situation actuelle, de perpétuer des dispositifs à cause desquels tout une partie du crédit d'impôt recherche
est perçue par des intermédiaires. Cela est non seulement indécent, mais scandaleux ! Si vous voulez vraiment défendre le crédit d'impôt recherche, faites en sorte qu'il soit juste et efficace. Le rapporteur général est prêt à retirer son amendement n° 288 pour défendre l'amendement n° 620, ce que je comprends ; dès lors, notre groupe reprend...
La taxe instaurée par cet article est déductible de l'impôt sur les sociétés. Or la taxe du même type que nos collègues allemands ont instauré ne l'est pas. La convergence que vous souhaitez sur un certain nombre de sujets devrait vous conduire à faire un choix identique.
Monsieur le ministre, je profite de la possibilité qui m'a été donnée de m'inscrire sur cet article pour vous répondre, puisque vous avez rappelé que j'avais été le conseiller du Premier ministre Lionel Jospin, ce dont je m'honore. Auparavant, j'étais d'ailleurs l'un des directeurs d'un institut de conjoncture connu, présidé à l'époque par un a...
Je voudrais revenir à la vraie question. Si j'ai cité la période du gouvernement de Lionel Jospin, c'est pour rétablir un certain nombre de faits, mais aussi parce que je crois profondément que la seule façon de résister à une crise, c'est de mettre l'accent sur les créations d'emplois. Il y a un an et demi, lorsque, avec Didier Migaud, j'ai é...
La réduction des déficits n'est pas une question de règle, mais de volonté politique, même s'il faut s'interroger sur ce que serait un déficit optimal en situation moyenne. D'après la règle que vous proposez, le déficit devrait, en situation normale, se situer autour de 1,5 % ou 2 %. La seule période durant laquelle cet objectif a été réalisé ...
Henri Emmanuelli a dit l'essentiel. Il est vrai que, si nous étions intervenus sous la forme de prises de participations, la plus-value aurait été de 5,8 milliards d'euros.
C'est ce que nous dit le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. On sait bien, également, que c'est l'intervention publique qui a permis le redressement des banques. On ne peut pas oublier les leçons de la crise ! Il fallait intervenir mais les États, qui se retrouvent dans les situations budgétaires que l'on connaît, ont droit à un ...
Il est défendu.
Il est défendu.
Nous pouvons continuer ce débat encore longtemps. Pour ma part, je laisse au ministre du budget le soin d'expliquer à nos concitoyens que l'augmentation, forte, de la TVA sur les offres triple usage de l'internet n'est que la suppression d'une niche. Tout le monde appelle cela une hausse de TVA, et une hausse de TVA est une hausse d'impôt.
Ce sujet est fondamental et mériterait qu'on y consacre un peu de temps, comme nous avons pu le faire en commission. Comme l'a fort justement souligné le rapporteur général, ces programmations à moyen terme, qui relèvent d'un engagement international, sont transmises par le Gouvernement à la Commission européenne sans jamais être débattues dev...
Nous sommes d'accord.
Je crois malheureusement que les choses sont un peu plus compliquées et qu'il faudrait distinguer ce qui, du point de vue national, est logique et cohérent, de la nécessité d'avoir une discussion européenne. Je commence par ce second aspect. Pourquoi faut-il qu'il y ait un débat sur les budgets en Europe ? Il ne s'agit pas de rentrer dans les ...
Nous sommes favorables, nous, à une révision générale des niches fiscales. Il faudra bien qu'un jour on se pose la question de nettoyer toutes ces niches qui mitent notre imposition du revenu, tout comme notre imposition des sociétés. Nous considérons que cela doit se faire dans une réforme d'ensemble. Nous avons besoin de réformer notre fisca...
Cela suppose une grande réforme. Mais je pense qu'à partir du moment où on se pose la question d'augmenter les prélèvements obligatoires, il faut le faire. En tout cas, nous sommes opposés au principe du rabot, qui consiste à passer un petit rabot, ou un grand comme le suggère M. de Courson, sur un ensemble de niches, alors que le rapport du Co...
En matière d'imposition du revenu, nous ne devons pas nous contenter de mesures symboliques. Nous avons besoin d'une vraie refondation de la fiscalité, car notre impôt sur le revenu s'est réduit comme une peau de chagrin jusqu'à ne plus représenter que 3,5 % du PIB, quand il se situe entre 7 et 10 % dans les autres pays européens. Par ailleurs...
C'est lui qui a mis la France en déficit excessif avant la crise !
