Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Ce gouvernement qui n'a respecté aucune de ces règles prétend inscrire dans une loi organique, voire dans la Constitution, des principes qu'il a violés tous les jours. Nous disons non ! La réduction des déficits, c'est, je le répète, une affaire de volonté politique. Nous sommes bien placés pour en parler parce qu'il n'y a pas si longtemps, nou...

On aura tout entendu !

Le groupe socialiste va voter avec enthousiasme (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) la motion de rejet brillamment défendue par notre collègue de Rugy.

Je crois qu'il a très bien expliqué que votre budget, pour le paraphraser, renforçait les inégalités, aggravait le chômage et organisait la paupérisation de l'État. Il a également expliqué que ce budget était la traduction de la phrase de Nicolas Sarkozy : « L'environnement, ça commence à bien faire ! » Après avoir abandonné ce qui devait être...

Regardez, monsieur le ministre, les chiffres du déficit public dans les documents, publiés par Bercy, que vous avez sous la main ! Vous verrez qu'il était, à l'été 1997, de 3,5 % du PIB et que nous l'avons ramené à 1,5 % du PIB en 2000 et en 2001.

Je reviendrai sur la croissance. Vous verrez que la dette publique de la France avait, pour la première fois, dépassé les 60 % du PIB au dernier trimestre du gouvernement Juppé. Nous, nous l'avons ramenée à 58 % du PIB.

Dites-moi donc à combien s'élèvera la dette en 2012 selon vos prévisions ! Puisque vous parlez de la croissance, ce qui se passe est encore la démonstration que la croissance ne tombe pas du ciel. Certes, elle dépend pour partie de l'environnement international ;

certes, le cycle économique est à peu près le même dans tous les pays européens, mais, sur cinq ans, c'est la politique économique nationale qui compte. Eh bien, faites la comparaison je vous donnerai les chiffres entre les quatre années Balladur-Juppé, la législature 1997-2002 et les années qui ont suivi. Vous verrez que la croissance eur...

Très bien ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Sur la base d'un trimestre !

Je ne dirai que quelques mots après la brillante intervention de Christian Eckert. Comme il l'a très bien montré, il n'y a pas grand-chose dans ce texte de loi. Cela fait presque un an que le projet a été soumis à notre assemblée. Le Gouvernement l'avait longtemps oublié, mais, quand est arrivée la crise grecque, il s'est souvenu qu'il y avait...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de régulation, il y a loin des discours aux actes. Certes, nous en avons pris l'habitude avec un Président de la République qui tient de grands discours sur la scène internationale, mais qui généralement, dans les semaines qui suivent, refuse la pl...

Oui, il faut une régulation financière, car il y a des dysfonctionnements, notamment en ce qui concerne les produits dérivés construits sur ces quotas. Mais il faut également une intervention de la commission de régulation de l'énergie. Sur ces sujets, c'est une réglementation au niveau européen qui est nécessaire. Cette régulation est d'autan...

On pourrait longuement discuter de ce sujet fondamental qui vient comme cela c'est assez dommage dans un texte sur la régulation financière. Dès le départ, ce marché a dysfonctionné. D'abord, l'Europe a donné des quotas beaucoup trop larges à l'ensemble des entreprises, de sorte qu'aujourd'hui le prix spot s'est effondré et est pratiquement...

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la séparation des activités de détail et d'investissement. Je précise que nous proposons pas la séparation des activités, non pas la séparation des banques, car même le président américain ne propose pas de revenir à un Glass-Steagall act tel qu'il existait aux États-Unis. ...

Absolument !

C'est la réalité !

Je reviens sur les déclarations précédentes. Nous expliquer qu'une des mesures ne coûtera rien parce que l'UNEDIC la financera relève de la politique du sapeur Camember ! Il est vrai que, dans ce domaine, vous êtes champion.

En effet, pour 15,7 milliards, vous financez le déficit des retraites par le déficit de l'État ! Notre amendement, présenté par le président de la commission des finances et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, vise, à une époque où l'on parle beaucoup des niches fiscales, à supprimer une niche fiscale qui est une incit...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n°s 554 et 556, puisqu'ils ont la même logique, même s'ils portent sur des assiettes différentes.