Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à instaurer une indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi, à l'image de ce qui existe pour les seuils de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit de limiter les dérives des rémunérations, notamment celles des opérateurs de salle de marché. Pour cela, nous proposons d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires aux levées d'options et à l'attribution gratuite d'actions, et de créer une taxe additionnelle à cette taxe sur les salaires sur les fractions de rémunération supérie...

Il faut être raisonnable. Certes, il est utile de garder à l'impôt un aspect incitatif. Mais force est de constater que la très grande majorité des niches fiscales ne sont pas réellement incitatives, parce qu'elles sont trop nombreuses, que la plupart des contribuables ne les connaissent pas, sauf quelques-unes, et que les seuls à les utiliser ...

Si nous fixons un plafond, ce n'est pas pour qu'il rapporte, mais pour des raisons de justice fiscale. Nous voulons un impôt citoyen, que tout le monde comprenne et qui ne permette pas aux contribuables les plus fortunés de chercher le moyen d'y échapper. Que notre impôt comprenne quelques dispositifs incitatifs, c'est bien, mais ceux-ci ne doi...

Nous avons demandé un scrutin public sur le sous-amendement n° 597, car à nos yeux, l'imposition du capital se justifie en termes d'efficacité économique et de justice sociale. Or je constate que ce point de vue est beaucoup plus partagé qu'on ne pouvait le penser a priori. J'ai entendu des intervenants de la majorité dire qu'une imposition du ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'avais demandé, au tout début de notre débat, un vote par division sur l'article. Or, monsieur le président, vous avez procédé à un seul vote, comme vous y autorise le règlement, sans toutefois l'annoncer au préalable.

Je voulais simplement le signaler, mais il est vrai que nous avons eu un long débat.

Si l'on veut que l'imposition sur le revenu soit juste, les revenus doivent être imposés, par contribuable, en fonction de leur montant et non en fonction de leur origine. Avec le prélèvement libératoire, la plupart des revenus du capital échappent au barème de l'impôt. Nous proposons donc de revenir à une imposition au barème pour l'ensemble d...

Cet amendement tend à soumettre les plus-values de cessions mobilières et immobilières au barème de l'impôt sur le revenu. Comme vient de le souligner mon collègue de Rugy, il est bien plus important. C'est ainsi que l'on progressera en matière de justice fiscale. Cela mérite donc un débat un peu plus long et vous ne devez pas vous limiter à di...

J'aimerais revenir sur les plus-values et les revenus du capital, objet du précédent amendement. Quand M. le rapporteur général nous dit que, ces dernières années, la tendance a été de recourir au prélèvement libératoire, on en comprend bien les raisons. La concurrence fiscale, qui porte uniquement sur les facteurs mobiles, conduit tous les pa...

Le rapporteur général est objectif !

Nous proposons le même taux, cette fois pour les revenus d'intérêts et les dividendes. Il s'agit de porter le prélèvement libératoire à 35 %, avec le même argument : c'est le taux vers lequel devaient converger, à long terme, les taux de prélèvement libératoire de la directive « Épargne ». Le but est que les contribuables choisissent de plus e...

Après avoir tenu de grands discours pendant deux ans, considérant qu'il fallait des impôts avec de faibles taux et des assiettes larges, vous faites maintenant disparaître une assiette et vous augmentez le taux correspondant. C'est le comble du ridicule et de l'hérésie économique. M. le président de la commission des finances suggère de préser...

Nous assistons à quelque chose d'assez étonnant. Chacun sait bien qu'il est nécessaire de trouver des ressources et les propositions de la commission des finances vont complètement dans ce sens, en essayant de consolider diverses mesures. Or le ministre, lui, botte systématiquement en touche, en renvoyant à un grand événement qui doit se produ...

J'ai souligné, voici quelques instants, que nous attendions que le ministre s'exprime. C'est bien le moins. Au cours de cette séance, nous avons eu des débats de fond, reconnaissons-le. Nous avons eu une longue discussion et il faut remercier le président d'avoir fait en sorte qu'elle se déroule sur un sujet dont nous avions déjà longuement...

Il a un sacré mérite. Nous le soutenons quand il fait des propositions que nous partageons, ce qui arrive.

Non, il faut le soutenir quand il a raison, et ne pas le soutenir quand il se trompe ! Cela étant, j'estime que le rapporteur général apporte au moins quelque chose au débat. Je suis surpris que le ministre se contente à chaque fois de dire, en réponse non pas seulement à nos propositions mais aussi à celles du rapporteur général qu'il faut at...

Je reconnais, monsieur le ministre, que dans la discussion générale comme à l'occasion des motions de procédure, vous vous êtes exprimé. Cela a permis un débat de qualité, et nous l'avons apprécié. Mon reproche portait plutôt sur votre réaction aux propositions du rapporteur général, sur lesquelles il est normal que nous attendions une vraie r...

Le présent débat a un côté quelque peu surréaliste quand on considère la situation des finances publiques.