Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Monsieur de Courson, je comprends bien que certaines entreprises, dans un secteur donné, puissent être dans la situation que vous évoquez, même lorsque le chômage est élevé. Mais il est déjà possible alors de faire preuve de souplesse : il n'est pas indispensable de subventionner un dispositif qui fera que toutes les entreprises modifient leurs...

Laissez donc faire, dans chaque secteur. En outre, je rappelle que la durée hebdomadaire du travail n'est pas moins élevée en France que dans les autres pays. Voyez les statistiques d'Eurostat : si l'on prend en considération la durée de travail hebdomadaire moyenne de tous les salariés, nous travaillons plus qu'en Allemagne plus d'une heure...

Nous avons expliqué, en commission comme ici, que cet amendement était lié à un autre, qui tend à relever le montant de la prime pour l'emploi à proportion de la suppression de l'incitation à effectuer des heures supplémentaires. L'effet global sera une augmentation des revenus, et les effets négatifs du dispositif sur l'emploi seront supprimés...

C'est le contraire !

De toute façon, rien n'y arrivera !

Mais non !

Il s'agit des dernières niches fiscales qui concernent les monuments historiques. Nous en avons brièvement débattu en commission. Nous proposons que la subvention en question soit justifiée par une contrepartie : puisque cette incitation de l'État revient à utiliser l'argent des citoyens, les monuments concernés seraient ouverts au public. Je...

Si le taux effectif d'imposition sur les sociétés des grandes entreprises est de 12 % au lieu de 33 %, c'est parce qu'il existe de nombreux dispositifs qui permettent de faire de l'optimisation fiscale, et cette niche en fait clairement partie. Deuxièmement, si cette mesure avait été efficace, elle aurait dû élargir l'assiette de l'impôt sur l...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'une dizaine de minutes pour réunir mon groupe.

D'après quelle liste ?

Nous proposons de ne pas supprimer l'ISF.

Puisque le règlement le permet, je demande un vote par division sur l'amendement de M. Piron.

Nous proposons de donner des valeurs à une imposition minimale du revenu. Certains pays, dont les États-Unis, notamment, possèdent, à côté des taux d'imposition sur le revenu, des taux minimum pour cadrer cette imposition, de façon que l'utilisation des dispositifs dérogatoires, autrement dit des niches, ne permette pas de s'exonérer de l'impôt...

Je vais tenter d'expliquer pourquoi je suis défavorable à la suppression de l'ISF, pourquoi je suis favorable à une imposition du capital et pourquoi je pense que le dispositif proposé par notre collègue Piron n'est pas le bon. Le bouclier fiscal, sur lequel je ne m'étendrai pas car nous en avons longuement débattu, n'est pas seulement un symb...

Deuxièmement, et comme l'indique le Conseil constitutionnel, l'impôt sur le patrimoine est une faculté contributive. Même si votre revenu n'est pas aussi élevé que le permettrait votre patrimoine,

peut-être, mais j'y reviendrai. Vous pouvez avoir un faible revenu, le fait de disposer d'un patrimoine, un logement par exemple, évite tout de même de payer un loyer. Il est donc bien normal que cela soit pris en compte dans les facultés contributives. Troisième raison, l'efficacité économique. Un grand économiste libéral qui vient de nous ...

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi les FCPR sont traitées différemment des autres plus-values, puisqu'il y a bien une différence même si vous en restez au système actuel. Quant aux territoires non coopératifs que nous évoquions tout à l'heure, n'oublions pas que la liste est maintenant presque blanche. La mesure que vous avez adoptée l'an...

Monsieur Piron, je vais en venir à la question de la taxation des revenus du capital. L'impôt sur le capital est donc la seule façon de taxer la rente. Vous pouvez avoir un capital considérable et n'en utiliser qu'une petite fraction sous forme de revenus c'est d'ailleurs ce qui se passe pour les très gros patrimoines. Je vous renvoie à un c...

Je n'ignore pas qu'il existe un plafonnement. Je considère que celui qui ajoute 8 % du revenu permet encore énormément d'optimisation fiscale. Notre barème est beaucoup plus contraignant que le plafonnement existant. Un autre moyen peut effectivement consister en l'abaissement du plafond, ce que nous proposerons dans un amendement. (L'amendeme...

Avec des revenus du capital élevés et en optant, en toute logique, pour le prélèvement libératoire, vous échappez au barème de l'impôt sur le revenu. Nous sommes ainsi témoins d'une injustice formidable