Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

me paraît catastrophique. Nous attendons donc vos propositions, monsieur le ministre, notamment sur l'outre-mer.

Nous proposons une indexation sur l'inflation et la moitié de la croissance. Geler en valeur les dotations aux collectivités locales, c'est geler en fait des dotations qui ont été prévues en grande partie pour remplacer des impôts dont les collectivités locales disposaient autrefois. Ces impôts évolueraient à peu de choses près comme la croiss...

Vous avez raison de rappeler, monsieur Carrez, qu'un certain nombre d'impôts ont été remplacés par des dotations à l'époque où la gauche était au pouvoir, mais on les indexait alors sur l'inflation plus la moitié de la croissance. C'est la raison pour laquelle je propose cette règle, qui me paraît assez logique.

C'est une indexation sur l'inflation. (L'amendement n° 370, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce que nous reprochons au Gouvernement, c'est de mener une politique incohérente. Vous avez prévu une subvention extrêmement forte, une incitation, mais c'est la même chose et les discussions sur le sexe des anges n'ont pas beaucoup d'intérêt. Il est plus important de savoir quelle est la rationalité de la politique économique que vous conduis...

Comme vient de le dire François de Rugy, la taxation se défend particulièrement quand il y a une desserte parallèle par TGV. Mais je voudrais revenir sur la convention de Chicago. Si nous voulons respecter les objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'émissions de gaz à effet de serre, il faudra bien que le transport aérien y contribue...

Le débat est d'autant plus important que plusieurs députés seront désormais élus pour représenter les Français de l'étranger, avec la prérogative de voter le consentement à l'impôt. La question n'est certes pas simple à régler, en tout cas hors de l'Union européenne, mais la proposition de Jérôme Cahuzac a un sens, puisque les États-Unis appli...

C'est le même amendement, créant un prélèvement sur les compagnies pétrolières. La plupart des arguments ont été très bien développés par mon collègue François de Rugy. Il existe un vrai problème dans ce secteur, qui vit sur une rente. Les hausses de prix des matières premières conduisent à des profits considérables. Il est parfaitement logique...

Oui.

Il s'agit de relancer concrètement le débat sur la taxe Tobin. Il est bon qu'elle soit évoquée dans toutes les réunions internationales, que le Président de la République en parle, que le ministre des affaires étrangères avance un taux de 0,05 %. Si nous voulons passer des discours aux actes, il faut que quelques pays prennent des initiatives.

Dès lors que la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, par exemple, décideraient d'avancer, avec peut-être, en même temps, les États-Unis, le projet pourrait être mené à bien. Je n'oublie pas qu'il faut, corrélativement, être ferme sur les paradis fiscaux, car cette taxe ne sera efficace que si les capitaux ne s'y réfugient pas. Quand elle a été...

Monsieur Bouvard, on sait très bien qu'une telle taxe, de par son taux très faible, ne toucherait quasiment pas les capitaux à long terme, mais bien davantage ceux qui circulent beaucoup.

Le jour où l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni

se mettront d'accord, ces trois pays constitueront une masse critique suffisante à l'échelle de l'Union européenne pour déterminer l'évolution de l'Europe. Le Royaume-Uni est déterminant dans cette affaire. Il joue un rôle considérable dans la finance mondiale, en particulier dans la finance défiscalisée avec le marché de l'eurodollar, invent...

Notre amendement qui visait à supprimer la très forte augmentation de TVA, voulue par le Gouvernement, sur les offres Internet à triple usage a été repoussé tout à l'heure. Cependant, il est encore possible de limiter cette hausse en adoptant notre amendement de repli, qui propose de passer au taux intermédiaire de 12 %. Ce taux intermédiaire ...

Cet amendement tend à ramener le taux de l'incitation à investir en fonds propres dans les PME de 75 % à 25 % au titre de l'ISF, par cohérence avec le taux appliqué pour l'impôt sur le revenu. De la même façon, il propose de limiter l'avantage de ce dispositif à 25 000 euros, soit le niveau équivalent à celui qui s'applique pour les dispositifs...

Cet article autorise l'office mentionné à l'alinéa 4 à accéder au traitement des titres de séjour informatisés des étrangers. Notre amendement tend à supprimer la dernière phrase de cet alinéa 4. Les infractions constitutives de travail illégal sont spécifiquement constatées par des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8 271-7 du code ...

Je me reconnais dans les propos du rapporteur général et dans ceux de M. Michel Bouvard. Si l'on veut que les choix d'investissements ne soient pas totalement biaisés par la fiscalité, il ne faut pas mettre en place des dispositifs d'incitation aberrants. Si le taux de rentabilité d'un projet est complètement modifié par un dispositif fiscal e...

Le Président est plutôt agité qu'actif !

Cet amendement, que j'aime beaucoup, va sans doute beaucoup plaire également à nos collègues de la majorité : il s'agit d'exclure l'ISF du bouclier fiscal. Pourquoi ? Pour que l'objectif assigné au bouclier fiscal par le Président de la République ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État devienne enfin réalité ! Aujourd'hui, le...