Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

J'aurai l'occasion de revenir sur les propos du ministre concernant la réduction du déficit budgétaire. Pour l'instant, restons dans le débat qui nous concerne. Le ministre explique que le Gouvernement a refusé tous ces amendements souvent adoptés à l'unanimité de notre assemblée pour des raisons budgétaires. C'est choquant, sachant qu'un ...

Vous passez votre temps à regretter que, sur de grands sujets, il soit impossible de construire un consensus. Des tas d'amendements ont été adoptés souvent contre l'avis du Gouvernement, il est vrai dans un consensus construit sur des rapports, des études, des débats en commission. Vous soutenez que la situation était la même l'an dernier....

Au terme de ce marathon budgétaire, au cours duquel nous avons souvent eu des débats intéressants, je voudrais revenir sur les propos du ministre sur la réduction du déficit. Les députés socialistes sont arrivés dans ce débat avec des propositions de suppression de niches fiscales qui, si elles avaient été retenues, auraient pu rapporteur plus...

Avec la réforme des retraites, mesdames, messieurs de la majorité, vous avez fait payer la facture de la crise aux salariés qui ont commencé à travailler tôt et à ceux qui ont eu des carrières incomplètes. Avec ce budget, ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui vont payer en quelque sorte la facture du sarkozysme. (Applaudiss...

Ces deux amendements visent à mettre fin à ce que nous considérons être un dispositif de destruction massif de l'emploi : la subvention des heures supplémentaires. Il arrive souvent que nous nous comparions à l'Allemagne. Ce pays a traversé la crise en souffrant plus que la France en termes de PIB mais elle a réduit son chômage. C'est le seul ...

En France, en pleine crise, alors que le chômage augmente, nous privilégions les heures supplémentaires plutôt que le maintien de l'emploi.

Nous proposons de supprimer ce dispositif totalement étranger à la situation conjoncturelle, en compensant la perte de rémunération par le doublement de la prime pour l'emploi, les deux étant à peu près équivalents. L'amendement n° 652 associe le doublement de la prime pour l'emploi pour les salariés modestes à la suppression du dispositif d'he...

Le long débat que nous avons eu en commission et qui resurgit ici montre bien que notre fiscalité du revenu est un héritage d'un autre âge : celle-ci doit être neutre par rapport aux choix familiaux et personnels.

Ce sont, bien sûr, des choix fondamentaux, mais ils n'ont pas à interférer avec des considérations fiscales. Quand notre collègue Mariton propose de différencier le PACS du mariage, il est complètement en dehors de la réalité d'aujourd'hui, qu'a rappelée le rapporteur général. Aujourd'hui, on se pacse ou on se marie souvent après avoir vécu en...

Le présent amendement vise à inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile dans le périmètre de la réduction globale de 10 %. Ce crédit d'impôt dont nous voulons accentuer le plafonnement entre dans le champ du plafonnement global des niches fiscales. Il nous paraît donc cohérent de l'inclure dans le périmètre du rabot à 10%.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 654 rectifié n'est pas adopté.)

Cet amendement joue le rôle d'une piqûre de rappel. Il s'agit effectivement de rappeler que plus vite le bouclier fiscal sera supprimé, plus vite la France se rapprochera de l'Allemagne, laquelle n'a pas supprimé son bouclier fiscal, car elle n'en a jamais eu. En effet, lorsqu'un contribuable allemand s'est adressé en 2006 à la Cour constituti...

Oh non !

Si l'on veut une juste imposition des revenus, aucune raison ne justifie que les revenus du capital puissent s'exonérer du barème de l'impôt sur le revenu. C'est pourtant ce que permet en France le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est d'ailleurs relevé de 18 à 19 % par le présent projet de loi de finances. Un principe simple d...

Nous avons avancé collectivement en limitant la possibilité de s'exonérer de l'impôt grâce aux niches fiscales ; c'est l'objet du plafonnement global. Cependant, un plafonnement d'un montant de 20 000 euros augmenté de 8 % du revenu imposable reste très élevé. Nous proposons donc, pour notre part, de l'abaisser à 15 000 euros. (L'amendement n°...

Pour répondre à M. Carrez, je soulignerai que la suppression de l'imposition sur la fortune est intervenue dans les pays où cet impôt avait été mis en place depuis longtemps, parfois plusieurs décennies, et reposait par conséquent sur des bases fiscales totalement obsolètes. C'est ainsi que l'Allemagne a suspendu l'impôt sur le capital après qu...

Eh bien, il suffit de retirer de la base du bouclier fiscal tous les revenus du capital, en ne conservant que les revenus du travail.

Il n'y a qu'un problème, qu'a fort bien souligné le rapporteur général, c'est que si l'on procède à cette opération, il ne reste plus rien. Cela montre que ce discours de l'État est tout aussi faux que le bouclier fiscal allemand. (L'amendement n° 650, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il faudrait que M. le rapporteur général réalise que, par principe, le montant d'une taxe écologique ne doit pas être fonction du coût de production car un bien peut avoir un coût de production quasiment nul et une nuisance considérable mais être établi en fonction du coût de la nuisance. Le montant de la taxe peut être extrêmement élevé ...

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 485 et 630 sont adoptés.)