Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Si nous nous abstenons sur le vote de ce texte, il s'agit d'une abstention positive (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) parce que nous pensons qu'il faut poursuivre ce débat. (« Zéro ! » sur les mêmes bancs.)

Ce débat est essentiel, car vous, mes chers collègues du groupe GDR, comme nous, nous pensons la même chose : la justice fiscale est d'abord une question de justice, mais également d'efficacité économique. Oui, la solidarité est un puissant facteur d'efficacité économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le groupe GDR et tout particulièrement Jean-Claude Sandrier de lancer ce débat sur la fiscalité. C'est en effet un débat majeur. Nous sommes favorables à un grand nombre des douze articles de cette proposition de loi et si, sur d'autres, nous avo...

C'est donc une courbe en cloche, d'ailleurs fort compréhensible dans la mesure où les revenus du capital sont aujourd'hui près de deux fois moins imposés que ceux du travail, à la fois parce qu'ils peuvent bénéficier du prélèvement libératoire et que l'essentiel des dispositifs dérogatoires permettent de réduire l'imposition du capital. Vous y...

À rebours de tous les discours libéraux que nous entendons depuis trente ans, ce qui caractérise le développement économique, ce n'est pas la diminution continue du rôle de l'État, mais l'inverse. Certes, dans une économie mondialisée, la compétitivité d'une nation se confond avec celle de ses entreprises, mais une entreprise moderne, performan...

Nous partageons l'essentiel : vous et nous, chers collègues, nous pensons fondamentalement que la solidarité est un puissant facteur d'efficacité économique. Je crois qu'il faut prolonger notre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Absolument !

Absolument !

Absolument !

Absolument !

Si nous avions examiné cette proposition de loi comme nous aurions dû le faire, c'est-à-dire en votant article par article, le groupe SRC aurait effectivement voté beaucoup d'articles, en particulier les articles 1er et 4. À l'article 4 est proposée la création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % prélevée sur le...

Vous l'avez doublée, la dette !

Je serai d'autant plus bref, monsieur le président, que le président Cahuzac vient de s'exprimer sur le point que je comptais évoquer. Souvenons-nous : quelques années avant le vote du dispositif TEPA, l'idée avait déjà germé dans la tête du ministre des finances de l'époque. Mais, selon l'analyse de Bercy, ce dispositif, extrêmement coûteux, ...

Cette litanie stupéfiante de deuxième délibération remet en cause tout le travail que nous avons collectivement réalisé au cours de ces semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Elle est profondément choquante.

Nous avons consacré dans cette enceinte des heures à débattre de sujets importants et à obtenir parfois des consensus. Et que fait le Gouvernement ? Il remet tout en cause !

C'est inadmissible, tout comme le fait de nous présenter à quatorze heures, alors que ce poursuivait le débat budgétaire, un collectif comprenant un ensemble de mesures qui auraient dû figurer dans ce projet de loi de finances, et que personne n'a eu le temps d'analyser. Le rapporteur général, comme nombre d'autres élus, s'est exprimé de la mêm...

Nous aussi !

Monsieur le ministre le ministre du budget, je tiens à dénoncer, comme je l'ai fait ce matin en commission des finances, la façon dont se déroulent nos débats budgétaires. Nous n'avons pas terminé l'examen du projet de loi de finances qu'un collectif budgétaire nous est présenté, qui comporte de très nombreux dispositifs relatifs à la fiscalité...