Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet
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Il ne restera plus, dès lors, qu'à exclure la taxe foncière pour avoir un bouclier fiscal correspondant parfaitement au discours du Président de la République. Le seul inconvénient, c'est que ce bouclier sera complètement dépourvu de contenu ! (L'amendement n° 437, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 300 vise à exclure les impôts locaux du calcul du bouclier fiscal.
Cet amendement vise à sortir la CSG et la CRDS des impositions à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal, mais le rapporteur va encore me dire que c'est à l'étude. Si vous êtes amenés à augmenter l'une de ces deux impositions hypothèse probable au vu du déficit de nos comptes sociaux , seuls les bénéficiaires du bouclier fiscal ...
Pas complètement mais, dans les faits, il y a un montant minimum. Il faut avoir conscience que l'ISF appliquée aux biens immobiliers est la seule façon, avec la taxe locale, de faire payer des impôts à des contribuables étrangers qui possèdent des résidences considérables en France et qui, à ce titre, doivent payer à la fois une contribution n...
Après tout, ils bénéficient aussi des services publics français. J'invite donc mes collègues à s'intéresser à cet aspect avec attention lors de leurs futures réflexions.
Souvenez-vous de l'histoire qui a commencé à vous faire vous poser des questions sur le bouclier fiscal : le financement du RSA, auquel échappaient les bénéficiaires du bouclier fiscal et eux seuls. Nous arrivions à ce paradoxe : tout le monde finançait la solidarité sauf les plus riches de nos concitoyens. Par cet amendement, nous vous propos...
Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 394, 436, 391 et 247, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Un contribuable détenant des titres dans une entreprise peut échapper à l'ISF s'il a appartenu à celle-ci, parce que c'est considéré comme un outil de travail. C'est une drôle conception de la notion d'outil de travail. Pour nous, tout détenteur de titres, dans une entreprise où il a exercé ou dans un autre, doit être soumis à l'ISF. Nous propo...
L'assurance-vie a toujours été un moyen d'échapper à l'imposition sur la transmission du patrimoine. Les droits de succession ayant pratiquement été abolis dans le cas d'une succession en ligne directe, c'est moins utile, mais l'assurance-vie n'en continue pas moins à jouer ce rôle. Nous proposons de ramener le plafond de la franchise de 152 0...
Au mois de juin !
Dans ce débat budgétaire, nous avons parfois consacré de longs moments, c'est vrai, à moraliser la fiscalité : ce fut le cas hier sur le crédit impôt recherche, qui a fait l'objet d'un consensus transpartisan. Avec l'amendement 294, il est question d'efficacité économique. Je continue à soutenir que, dans la conjoncture actuelle de chômage mas...
Rapprocher l'imposition des stock-options de celle des salaires est parfaitement fondé. En effet, les stock-options ont été inventées, en leur temps, pour des sociétés qui se créaient et utilisées majoritairement par des sociétés innovantes, qui ne pouvaient pas rémunérer leurs cadres et leurs dirigeants, puisque c'était un pari sur l'avenir. ...
S'agissant de la niche Copé, nous reprenons les principales propositions du Conseil des prélèvements obligatoires. Le CPO rappelle le coût de la niche : 12 milliards en 2008, 8 milliards en 2009. Selon M. Copé, cette niche devait coûter un milliard d'euros au maximum. La niche Copé est un formidable abaissement du taux, de l'ordre de 33 %, ce ...
Il serait bon que, sur des sujets qui concernent la conjoncture économique, le Gouvernement fasse preuve d'un minimum de réflexion économique.
On nous a objecté en commission que la défiscalisation des heures supplémentaires, que nous voulons supprimer, servait à compenser les trente-cinq heures. Mais la question de la réduction ou de l'augmentation du temps de travail est conjoncturelle. La France a ainsi connu des périodes de très forte tension sur le marché du travail : dans les a...
On leur dira !
Selon le rapporteur général, la reprise va entraîner une augmentation du nombre d'heures supplémentaires ; certes, mais si c'est là le seul effet qu'aura la reprise, même si elle se révèle durable, des chômeurs vont rester sur le carreau. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous ne modifierez pas la réalité économique en hurlant ! Ce dispositif ne favorisera pas la confiance. Le mécanisme économique qui est au fondement de la subvention des heures supplémentaires est symétrique de celui qui consisterait à subventionner la réduction du temps de travail.
La question est de savoir ce qu'il est pertinent de faire dans telle ou telle situation conjoncturelle. Je le répète, ce qui me désole, c'est l'incapacité de votre gouvernement à mener la moindre réflexion sur une politique économique conjoncturelle.
