Interventions en commissions de Pierre-Alain Muet

La différence entre nous me semble porter sur l'augmentation des taux de contribution. Alors que les stock-options ont été créés pour financer l'innovation, elles ont été dévoyées de leur but initial et ont, depuis le début, été utilisées pour verser une rente à des chefs d'entreprise, laquelle rente est la plupart du temps déconnectée des rés...

Cet amendement vise à inclure dans l'assiette du forfait social les attributions de stock-options et d'actions gratuites, qui constituent une forme de rémunération comme une autre

Nous voici au coeur du débat. Une des caractéristiques de la réforme proposée, c'est de ne pas être financée. En 2011, elle ne financera que 5 milliards d'euros sur les 30 milliards de déficit attendu. Et, en 2018, elle laissera un trou de 15 milliards d'euros pour un déficit de 42 milliards. À quoi bon discuter d'une réforme des retraites sans...

Je préférerais que l'on suspende la séance en attendant l'arrivée du ministre, mais nous pouvons éventuellement examiner les articles qui ne se rapportent pas au financement.

Ce projet de réforme des retraites a pour étrange caractéristique de ne pas être financé : à l'horizon 2018, il laisse un déficit de 15 milliards d'euros, tandis qu'à court terme, les 30 milliards d'euros nécessaires sont obtenus par le déficit et par la liquidation, qui sera très rapide, du FRR. Une vraie réforme des retraites se doit d'appor...

Je maintiens que le projet gouvernemental n'est pas équilibré, qu'il laisse, chaque année, un déficit moyen de 15,6 milliards d'euros, et qu'un projet raisonnable doit garantir un équilibre réel à une date donnée. Plutôt qu'un équilibre fictif en 2018, nous proposons, avec notre projet, un équilibre réel à l'horizon 2025. Et si vous pensez, mo...

Monsieur de Courson, en matière budgétaire, le parti socialiste n'a de leçons à recevoir de personne : nous avons réduit les déficits et rendu excédentaires les comptes sociaux, y compris le système des retraites ! Le déficit actuel est en partie conjoncturel. Pour le résorber, il faut créer massivement des emplois et augmenter la masse salari...

Une partie du déficit actuel est de nature conjoncturelle. Il est dû à l'absence de croissance de la masse salariale, laquelle résulte de la baisse continue de l'emploi depuis plus de dix-huit mois et du faible taux d'emploi des seniors en France. Cet amendement vise à fixer un objectif plus ambitieux en matière de taux d'emploi des seniors, a...

Pour favoriser l'emploi des seniors et leur information avant d'aborder la retraite, l'amendement prévoit qu'à partir de 45 ans, puis tous les 5 ans, les assurés bénéficient d'un entretien sur les droits qu'ils se sont constitués dans les régimes de retraite.

J'approuve ce qui a été dit par M. Ayrault. Cela étant, je voudrais formuler devant M. Woerth quelques observations sur ce projet. Cette réforme est injuste nous aurons l'occasion d'y revenir et elle n'est pas financée. Or on ne peut pas discuter d'une réforme des retraites sans examiner la question des recettes. Ce projet n'était pas urge...

Cela vous arrange bien qu'il existe !

Monsieur le ministre, vous déclarez que les déficits ont vingt ans d'avance, ajoutant que si nous voulions les résorber par le biais de la durée de cotisation, il faudrait porter celle-ci à 47 annuités. Mais votre réforme ne distingue pas le déficit conjoncturel et le déficit structurel des retraites ! Il y a le long terme, et il est vrai que ...

Ces deux éléments sont totalement indépendants !

Monsieur le président, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je demande une suspension de séance pour assister à une réunion de groupe.

Le présent article, qui prévoit de relever de soixante à soixante-deux ans l'âge d'ouverture du droit à pension, est particulièrement injuste car il aboutit à faire peser sur ceux qui totalisent aujourd'hui toutes leurs annuités le prix de la réforme des retraites. Autrement dit, les ouvriers payent pour les retraites des cadres.

L'article 6, qui va être discuté dans quelques instants, est tout aussi injuste que le précédent car il procède au relèvement de l'âge auquel le taux plein de retraite est attribué automatiquement, sans décote, lorsque la durée d'assurance nécessaire n'est pas atteinte. Les femmes seront les premières victimes de cette injustice et nous vous p...

Cet amendement propose de maintenir à soixante-cinq ans l'âge d'ouverture du bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, en le ramenant à soixante ans en cas d'inaptitude au travail.

Cet amendement a pour objet de revenir sur l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Cet article a modifié les conditions de départ à la retraite pour la profession d'infirmier, en repoussant notamment l'âge de départ. Ces professio...

Cet amendement a pour objet de rappeler ce que sont les critères d'exposition à la pénibilité, à savoir : des contraintes physiques marquées : port de charges lourdes, contraintes posturales, vibrations ; un environnement agressif : produits toxiques, bruit, températures extrêmes ; des rythmes de travail contraignants : travail de nuit...

Cet amendement a pour objet d'introduire une modulation dans les cotisations patronales d'assurances sociales pour inciter les entreprises à maintenir dans l'emploi et à embaucher des salariés seniors. Les cotisations d'assurance maladie seront majorées pour les entreprises qui n'auront pas favorisé l'emploi des salariés seniors.