Questions orales de Philippe Vuilque

Monsieur le garde des sceaux, je voudrais attirer votre attention sur les procédures de recouvrement par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AGS du trop versé en indemnités de licenciement aux anciens salariés suite à la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise. Prenons l'exemple de l'ent...

Monsieur le Premier ministre, nous avons appris avec surprise, la semaine dernière, que le groupe American Standard, dont la filiale Ideal Standard possède les usines de Revin dans les Ardennes et de Dôle dans le Jura, avait décidé brutalement et sans préavis de procéder à la fermeture pure et simple de ces deux unités. 311 salariés sont concer...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des sports, permettez-moi d'alerter le Gouvernement sur la situation du service de gynécologie du centre hospitalier de Charleville-Mézières pour lequel la demande de renouvellement d'autorisation pour les soins d'obstétrique et de périnatalité est remise en cause par l'agence régionale...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères ou, en son absence, à M. Alain Joyandet,secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Il y a quelques semaines, nous avions interrogé M. le ministre sur les difficultés que rencontrent de nombreux couples souhaitant adopter ...

Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, garde des sceaux et ministre de la justice. Notre assemblée a été victime en mai dernier d'une énorme bourde législative, aux conséquences désastreuses pour la lutte contre les dérives sectaires. Le président de la commission des lois, dans sa frénésie législative (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux sur les menaces de suppression de postes au Comité ardennais de l'enfance et de la famille, qui oeuvre pour la protection de l'enfance. Le CADEF est mandaté par les magistrats afin d'intervenir en faveur des famil...

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur l'envolée des prix de l'énergie et du carburant en particulier. Un chiffre : 133 dollars c'était le prix du baril de pétrole hier et l'on nous dit que le pire est à venir. Les causes de cette envolée sont connues. Les conséquences pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens sont ca...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, depuis sa création, l'EPAMA, établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents, agit aux côtés des collectivités du bassin de la Meuse pour la prévention des risques d'inondation. Grâce aux crédits du contrat de plan 2000-2006 et du plan d'action pour la prévention des inonda...