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Très bien !
Cela commence à devenir disgracieux.
J'ai, comme M. Door, été indigné par les propos de Mme Lemorton. Le Parti socialiste fait l'apologie de la parité mais, quand des femme accèdent aux responsabilités, voilà comment vous vous comportez. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je me souviens de la loi portant réforme des collectivités territoriales. Vous aviez alors souligné que vous regrettiez que la parité ne soit pas au rendez-vous ! Et quand des femmes deviennent ministres, vous êtes les premiers à les critiquer. Ce n'est pas très bien, madame Lemorton. Même si vous n'aimez pas cela, je vous le dis. Nous rejette...
Je n'ai pas dit cela !
Je suis désolé mais je n'ai pas prononcé de telles paroles. En tout cas, si je vous ai choqués par des propos que vous n'avez probablement pas compris, je m'en excuse auprès de vous. Je ne remets en aucun cas en cause l'implication de Mme Lemorton dans les travaux de cette assemblée mais j'ai bien écouté son intervention et j'ai trouvé disgrac...
Puis-je terminer, madame Mazetier ? Par ailleurs j'ai souligné que vous auriez mauvaise grâce à m'adresser ce reproche. En effet, si la famille politique à laquelle j'appartiens n'a pas voté la loi de réforme des collectivités territoriales, c'est justement parce qu'elle n'assurait pas la parité. Vous seriez donc bien mal venus de me reprocher...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, madame la rapporteure, nous examinons aujourd'hui le texte de la commission mixte paritaire sur la loi portant modification de certaines dispositions de la loi HPST, dans lequel Valérie Boyer s'est particulièrement impliquée. Je rappelle tout d'abord que la première mission...
Or nous savons tous que nous avons des progrès à faire dans la qualité : je pense notamment à la formation initiale et continue et à l'évaluation des pratiques ; nous devons travailler sur la démographie des professionnels et améliorer leur répartition sur le territoire ; nous devons enfin progresser sur les dépassements d'honoraires. Je regre...
N'y a-t-il que M. Muet qui ait le droit de s'exprimer ?
Puis la Commission désigne M. Jean-Pierre GORGES, seul candidat, en qualité de rapporteur, conformément aux articles 143, alinéa 4, et 39, alinéa 4, du Règlement. Après un échange de vues sur l'organisation des travaux, la Commission décide de procéder à ses premières auditions le mercredi 6 juillet 2011. La séance est levée à dix-sept heur...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, le groupe Nouveau Centre interpelle le Gouvernement sur les écarts grandissants de salaires dans notre pays ainsi que sur les conditions de fixation de certaines rému...
Les richesses créées par tous ne doivent pas être confisquées par quelques-uns. Le discrédit jeté sur l'ensemble des patrons de PME et de TPE par les dérives d'une minorité n'est plus tolérable. Alors que la mise en place d'un code de bonne conduite censé encadrer les parachutes dorés, les stocks-options et les retraites chapeau des patrons s'...
Monsieur le ministre, quelle réponse le Gouvernement entend-il apporter pour mettre un terme à ces rémunérations indécentes ? Compte-t-il prendre une initiative en ce sens au niveau européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Je tiens à souligner la qualité du travail effectué. Il me semble qu'une stratification simple et lisible pourrait être envisagée, sur la base du découpage des intercommunalités : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles. Les Rapporteurs ont indiqué qu'en l'absence d'accord politique, le poids de ...
On a précédemment évoqué les tensions que la RGPP fait peser sur les effectifs. Je souhaite donc que vous nous confirmiez que le cadre d'emploi qui vous a été donné permettra d'assurer effectivement toutes les missions en 2012. À défaut, quelles seraient celles qui en pâtiraient ? On a aussi souligné la nécessité de préserver l'universalité de...
On ne fait pas de chèque !
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement l'amendement n° 1501.
Je comprends, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, que vous cherchiez à obtenir des recettes complémentaires. C'est ce que permet l'article 7 qui, avec la contribution exceptionnelle d'un taux de 15 % sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier, va nous procurer une recette fisc...