Interventions en commissions de Philippe Vigier

Vous avez évoqué une possibilité d'intervention de 5 à 6 milliards d'euros, mais le directeur général de la Caisse des dépôts, que nous avons auditionné il y a quelques jours, faisait état de besoins pouvant avoisiner 20 à 25 milliards d'euros en raison de la défaillance des établissements bancaires. Ne craignez-vous pas un appel d'air considér...

Nous consacrons 240 millions à soutenir la compétitivité dans l'agriculture, mais, en 2010, l'industrie agroalimentaire française était au deuxième rang derrière l'Allemagne, et elle est repassée au premier rang de l'Union européenne en 2011. La mesure aggravera les inégalités entre les grandes entreprises, qui en bénéficieront, et les indépen...

Je souligne l'efficacité des services de la Caisse dans les régions, par rapport au système bancaire. Les dossiers sont simples et les délais de réponse de trente jours. Bravo ! Je souscris à ce qu'a dit Henri Emmanuelli. Dans le département d'Eure-et-Loir, vingt-cinq communautés de communes sur vingt-neuf ont reçu une lettre des banquiers les...

Cette proposition de loi, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, vise à doter notre pays, dans les meilleurs délais, d'une législation simple et efficace pour lutter contre une situation de plus en plus préoccupante, au sujet de laquelle certains n'ont pas hésité à parler de « fracture médicale » ou de « déserts médicaux ». Ces expressions f...

Je remercie chacun des intervenants de s'être exprimé avec passion et engagement. Je le dis à Guy Lefrand, cette proposition de loi n'a pas été rédigée à la va-vite, sur un coin de table. J'y ai beaucoup travaillé. Professionnel de santé depuis trente ans, j'ai beaucoup lutté dans mon territoire contre la désertification médicale et ai même co...

C'est l'objet d'un amendement.

Avis défavorable. L'article se borne à remplacer les mots « tient compte » par les mots « est arrêté en fonction », afin que le numerus clausus soit réellement adapté aux besoins.

Avis défavorable. L'article allonge de six mois à un an la durée minimale du stage pratique au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire ou d'un établissement de santé. La capacité des établissements susceptibles d'accueillir les jeunes médecins n'est pas en cause. Fin 2009, ils étaient 89, contre 250 fin 2011. Ils seront 600 fin 2015. Je p...

Avis défavorable. La préoccupation de Véronique Besse est légitime, mais je préfère que l'évaluation intervienne non dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi mais au bout de deux ans. Cinq à six mois d'observation semblent, en effet, nécessaires, en plus de l'année de mise en place, si l'on veut évaluer l'impact du texte.

L'article propose le retour à l'internat régional, qui a fait ses preuves. Autant dire que l'amendement vide le texte d'une grande partie de sa substance.

Avis favorable.

Avis défavorable. L'amendement vide le texte de sa substance, puisqu'il supprime l'obligation pour les jeunes médecins désireux d'exercer à titre libéral de s'installer au moins trois ans dans certains territoires.

Avis défavorable. L'article propose, pour les chirurgiens-dentistes, des dispositions identiques à celles que l'article précédent prévoyait pour les médecins.

Avis défavorable. Les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes ont ouvert la voie en matière d'autorisation à l'installation. Les sages-femmes auraient pu leur emboîter le pas ; elles semblent même le souhaiter.

Avis défavorable. Les rédacteurs de l'amendement n'ont pas pris en compte le fait que la convention passée avec les infirmiers résout en partie le problème du sous-effectif.

Avis défavorable. La loi « HSPT » prévoit que les agences régionales de santé et les commissions médicales évaluent les besoins de la population et prévoient une offre médicale adéquate.

L'amendement, que j'ai cosigné, propose une meilleure organisation de l'offre de soins gynécologiques sur le territoire. Il reprend des dispositions de la loi « Fourcade » du 10 août 2011, que le Conseil constitutionnel a annulées, au motif qu'elles constitueraient un cavalier législatif. Il offre aux agences régionales de santé situées dans u...

L'amendement, que j'ai cosigné, propose, dans le cadre d'un dispositif anonyme et gratuit de prescription et de délivrance de méthodes contraceptives pour une mineure, d'interdire la transmission des informations médicales concernées à ses représentants légaux.

Avis défavorable. L'article reprend une préconisation du professeur Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.

L'article 12, qui prévoit un gage financier, n'est pas nécessaire, puisque la proposition de loi n'entraîne aucune dépense supplémentaire au-delà de simples charges de gestion.