Interventions de Philippe Tourtelier

Ce qui est vrai pour notre pays l'est aussi au niveau international. Dès 1987, le rapport Brundtland soulignait que la meilleure façon de parvenir à un développement durable était de lutter contre la pauvreté. Lors de la conférence de Pozna , nous avons constaté que les discussions les plus difficiles étaient celles qui concernaient le montant ...

Pour la distribution, le système des grandes surfaces périphériques, accessibles uniquement en voiture, semble à terme condamné. C'est pourquoi les orientations de la loi LME ou la régularisation du travail du dimanche sont des contresens.

Il faut développer les commerces de proximité, qui devront aussi servir de dépôts pour les produits commandés par Internet, résolvant ainsi le problème de livraison lié au « dernier kilomètre ». Quant à la consommation, si on veut qu'elle soit « durable », il faut d'abord là aussi poser des limites à la publicité qui nous incite à consommer to...

La déréglementation du droit du travail et l'éloge de la mobilité font perdre à notre économie au moins cinq ans, comme en témoignent les délais pour l'installation en couple. Se préparer à l'économie « quaternaire », au retour de la proximité, c'est mettre dès aujourd'hui un terme à la déréglementation du droit du travail et au développement d...

Nous sommes toujours dans la même problématique de l'urgence s'agissant des bâtiments existants. Mais comme vous refusez toutes nos propositions, je ne pense pas que l'on parvienne à trouver une solution. Dans l'amendement précédent, je ne voulais pas obliger, j'incitais seulement et pour cela je demandais un diagnostic énergétique approfondi ...

Je peux sous-amender et écrire « dans les six mois ».

Quand on ne veut pas, on ne veut pas. (L'amendement n° 90, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Nombre d'économistes prédisent que nous allons passer à une économie de fonctionnalité : la valeur de possession laissera place à la valeur d'usage. Souscrivez-vous à cette analyse ? Si oui, comment vous préparez-vous à cette évolution ? Les transports intégreront probablement un jour les externalités environnementales. Cela aura-t-il des cons...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il y a quelque temps, à Rennes, divers locaux ont été occupés pour éviter que des étrangers ne dorment dans la rue. Cette situation inédite tient à plusieurs facteurs : Rennes est désormais en Bretagne la seule plat...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien pris note de certaines ouvertures concernant le traitement des demandeurs d'asile. Mais, sur le terrain, un demandeur d'asile peut avoir un autre titre temporaire. S'il refuse d'être reconduit à la frontière quand il quitte le centre de rétention, il bénéficie de douze jours pour repartir chez lui, ce qu...

L'objectif de la loi qui nous est proposée est d'amorcer une « transformation écologique de l'économie ». Nous soutenons cet objectif, même si nous pensons qu'il est peut-être mal formulé. En effet, cette transformation sera impossible sans prise en compte de l'aspect social ; nous aurions ainsi préféré un autre titre, par exemple : « Pour une ...

Les articles 8 et 9 visent, quant à eux, à supprimer la récupération de TVA par les collectivités locales sur leurs investissements routiers tandis que l'article 10 a pour objet d'interdire tout financement public pour la construction ou l'extension d'un aéroport.

Ces interdictions générales ignorent la diversité des situations locales, en particulier en outre-mer pour les aéroports. Dans le titre III, nous approuvons plusieurs propositions : la demande d'un plan national de rénovation des bâtiments existants pour améliorer leurs performances énergétiques, la proposition de soumettre les avantages fisca...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi nous semble particulièrement opportune, d'abord parce que son exposé des motifs contient une analyse de la crise actuelle que nous partageons largement de même que M. le ministre, si j'ai bien compris ce qu'il a déclaré ce matin. La crise écolog...

Il n'y a qu'en France qu'en période de crise, on met en place un bouclier non pas pour défendre les plus faibles, mais pour protéger les plus forts !

Si cela fait partie de votre nouveau modèle, mon cher collègue, je crois que vous aurez du mal à convaincre de son bien-fondé ! C'est pourquoi nous approuvons la proposition de suppression du bouclier fiscal faite à l'article 25, qui permettrait par ailleurs de financer pour les plus démunis ces transitions indispensables pour l'ensemble de no...

Ayant abordé la proposition de loi par sa fin, je vais maintenant reprendre le texte en suivant l'ordre des articles. Le Titre I propose une contribution climat-énergie dont l'assiette porte sur la totalité des énergies et dont la redistribution aux entreprises ou aux ménages, d'abord prévue proportionnelle aux efforts qu'ils ont faits pour aba...

Je n'ai pas cité le Président de la République !

Absolument !

Je ne reviens pas sur le contenu du rapport réalisé pour la commission chargée des affaires européennes, dont les conclusions sont relativement consensuelles. J'ai du reste beaucoup de points d'accord avec M. Poignant. Il est d'usage de commenter largement la dépendance énergétique de l'Europe par rapport à la Russie mais il serait plus just...