Grenelle de l'environnement

À l'alinéa 12, après les mots : « électroniques des ménages », insérer les mots : « et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels. L'engagement 259 demande le développement de la collecte séle...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement présente un rapport au Parlement concernant la révision de la fiscalité locale applicable outre-mer afin de remédier à son impact négatif sur le développement durable de ces territoires. ». Exposé sommaire : Des spécificités...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « amplifier le plan de surveillance et de contrôle de la chlordécone, notamment grâce à une meilleure cartographie des zones polluées, incluant les zones littorales ; développer des méthodes d'analyses rapides des pesticides dans les sols, dans l'eau ou dans les échantillons d'aliments produits localement o...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer et au niveau national, et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; ». Exposé sommaire : Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de ...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « ou existants ». Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de production d'ea...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Si la Réunion se voit assigner un objectif d'autonomie énergétique d'ici à 2030, il convient de fixer un objectif plus ambitieux que la proposition du projet de loi aux autres départements et collectivités. C'est pourquoi est proposé l'objectif de 65% de prod...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera l'obligation de la mise en oeuvre d'une comptabilité environnementale dans les entreprises. ». Exposé sommaire : La Loi sur les nouvelles régulations économiques a permis des avancées importantes en obligeant certaines entreprises à fournir des informations sur l'impact environne...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « la possibilité », les mots : « les modalités permettant ». Exposé sommaire : L'engagement 199 du Grenelle de l'Environnement prévoie d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements et de définir les modalités de l'accès à ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils seront réalisés en étroite collaboration avec les centres départementaux de Météo France. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle majeur et la compétence des centres départementaux de Météo France en matière de climat qui en font ainsi des partenaires primordiaux dans la...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) De favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage. » Exposé sommaire : Le développement du covoiturage est un objectif du Grenelle de l'environnement. Il est ainsi prévu d'encourager la mise en place de plans de déplacement d'entreprises. De nombreux partic...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « de réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations, ». Exposé sommaire : Si l'objectif de réduction de la consommation de papier des administrations de l'État est louable sur le papier, il n'est pas compatible avec le développement de la filière-bois et repose, de surcroît,...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « g) Les responsabilités élargies des producteurs, qui seront appliquées progressivement d'ici cinq ans à l'ensemble des produits manufacturés en commençant par les produits fortement générateurs de déchets, l'ameublement et les jouets, avec un objectif prioritaire de prévention des déchets. » Exp...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que des exigences réglementaires visant à développer les filières de réutilisation et de recyclage des emballages » Exposé sommaire : Les exigences doivent avoir un caractère réglementaire : sans précision, les producteurs d'emballages ou de biens emballés peuvent imposer leurs propres exigences, ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Intensifier, à l'aide des différents dispositifs d'emplois d'insertion, le tri sélectif de déchets spéciaux (piles, plastiques, ordinateurs, télévisions, vidéos), en concevant des programmes de récupération de ces déchets directement auprès des ménages. ». Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) De la réduction de l'exposition des populations aux risques technologiques par la définition d'une zone tampon suffisamment éloignée des habitations et des établissements recevant du public, dans laquelle sera interdite l'implantation d'établissements à risques dits « SEVESO ». Cette dispositio...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les équipements terminaux mobiles ainsi que leur conditionnement devront indiquer de façon lisible et visible le débit d'absorption spécifique local dans la tête. » Exposé sommaire : Le niveau d'exposition humain au champ magnétique produit est quantifiable par l'intermédiaire d'un indicateur s...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies », les mots : « de matériaux contenant des nanoparticules ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotech...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché », les mots : « la mise sur le marché, l'importation ou la fabrication dans ce but, ». Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeur des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant pou...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « volatils », insérer les mots : « et les risques de développement de moisissures ». Exposé sommaire : Le nombre des maladies allergiques a explosé depuis 20 ans. Ainsi l'incidence de l'asthme a été multiplié par 3 et constitue la première cause de l'absentéisme parlementaire. Il s'agit d...