Déposé le 8 juin 2009 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Deluga, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« de réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations, ».
Si l'objectif de réduction de la consommation de papier des administrations de l'État est louable sur le papier, il n'est pas compatible avec le développement de la filière-bois et repose, de surcroît, sur un préjugé infondé.
En effet, l'industrie papetière n'utilise pas de ressources épuisables et ne porte pas atteinte à l'environnement, les bois utilisés par cette industrie provenant pour une part des chutes de scieries et, d'autre part, des bois d'éclaircies nécessaires la croissance de la forêt, précision étant faite que la forêt croît à un rythme de 5 % par an sur le territoire métropolitain.
En second lieu, cette mesure porterait atteinte à un secteur industriel particulièrement fragilisé qu'il convient à l'inverse de conforter.
Aussi est-il proposé de s'en tenir à orienter les pratiques des administrations vers une consommation plus vertueuse du papier.
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