Interventions de Philippe Meunier
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Alors, je voudrais répondre à Éric Woerth. Je sais qu'il n'est pas une machine sans âme et qu'il a aussi des émotions, comme tout être humain. (Sourires.) Nous aussi, mais nous savons également être des législateurs raisonnables. Cet amendement n'est pas démagogique, et de très nombreux parlementaires l'ont cosigné. Le sport business commence ...
L'ouverture de nouvelles voies ferrées destinées au fret, notamment de celles liées au contournement de grandes agglomérations, ne devrait-elle pas s'accompagner de mesures environnementales afin de mieux protéger les populations riveraines, notamment contre le bruit ?
Je me réjouis à mon tour de la nomination d'un ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, rhodanien de surcroît. Ma circonscription comprend trois autoroutes, un aéroport, une ligne de TGV, une rocade. Le territoire est aménagé. Je puis d'ores et déjà vous annoncer, Monsieur le ministre, que vous disposerez dans votre budget...
Mais, contrairement à ce qui se passait entre 1997 et 2002, les résultats sont là !
Nous ne pouvons qu'être d'accord avec ces idées de développement durable, d'augmentation du fret, d'aménagement du territoire respectueux et de partenariat avec les élus Mais on sait qu'il n'y aura que très peu de lignes dédiées au fret et qu'il faudra donc négocier en permanence le partage avec le trafic de passagers. Avez-vous un début d'idé...
Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Bien qu'un certain nombre de communes aient réalisé des aires d'accueil pour les gens du voyage, les caravanes continuent à stationner illégalement sur des parcelles privées ou publiques, ce qui appelle de ma part deux que...
Monsieur Pupponi, je suis d'accord avec vous : il faut arrêter de financer des stades avec de l'argent public pour des sociétés privées. C'est précisément ce que prévoit le II de l'article 13 ter que vous vous apprêtez à voter : « II. Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements n...
Ils expriment leur opposition à cet article 13 ter. Ils n'acceptent pas que le projet de construction d'une enceinte sportive privée leur soit imposé et qu'ils soient en plus dans l'obligation de la financer en tant que contribuables. La notion d'intérêt général est une notion essentielle de notre droit républicain, qui autorise l'usage de la ...
Je maintiens mon amendement, non pas en tant que député UMP, mais en tant que député de la République.
Cet amendement vise à supprimer le caractère privé des enceintes déclarées d'intérêt général, pour ne conserver que le caractère public. La notion d'intérêt général est en effet une notion essentielle de notre droit républicain, qui autorise l'usage de la puissance publique notamment pour l'expropriation. Elle doit rester l'apanage de l'État, ...
C'est un amendement de repli, monsieur le rapporteur, sur lequel nous avons travaillé ensemble. C'est pour moi un moindre mal. J'aimerais toutefois entendre l'avis de M. le secrétaire d'État chargé des sports. Si, dans le cadre de la construction d'un équipement privé, les communes saisies émettent un avis négatif, que ferez-vous ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas bien lu l'amendement : il s'agit de l'avis des communes riveraines, et non de celle qui accueille l'équipement.
Vous vous doutez bien que l'impact d'un stade de 55 000 places s'étend sur plusieurs communes : il occupe 50 hectares, ce sont 20 000 véhicules qui se déplacent à chaque manifestation. C'est sur ce point que je voudrais votre avis : que se passera-t-il si les communes riveraines sont toutes opposées à la construction ?
Vous vendez des terrains !
Il s'agit d'un amendement de précision. Il vise à compléter l'article 13 ter en y ajoutant l'alinéa suivant : « III. Les collectivités territoriales ou les groupements de ces collectivités ayant financé totalement ou partiellement la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte d'une enceinte sportiv...
C'est un amendement de cohérence. Donc, je le retire. (L'amendement n° 27 est retiré.)
Pour parvenir aux objectifs de report modal retenus dans le « Grenelle de l'Environnement », il faudrait rassurer les riverains en limitant les nuisances engendrées par le ferroviaire. Un point sur le matériel roulant serait ainsi indispensable, pour rencontrer le soutien des populations et renforcer l'acceptabilité sociale du fret.
Très bien !
Je représente un département également touché par les délocalisations. Les raisons de ce phénomène sont bien connues, elles naissent dans la division internationale du processus de production. Nous devrions privilégier la lutte contre le dumping social.
