Interventions de Philippe Houillon
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Je me réjouis de l'unanimité de notre commission sur le fait que les propositions formulées dans le rapport de la mission d'information constituent une avancée. Je prends également acte de certaines réserves émises et souhaiterais y apporter quelques éléments de réponse. Pour ce qui concerne la notion d'intérêt général de l'entreprise, j'obser...
Monsieur le premier président, je vous remercie pour la richesse et la précision de votre contribution. Vous nous avez laissé entrevoir que la Commission des lois, et notamment son rapporteur, aura un important travail d'amendement à effectuer sur ce texte.
Je comprends certes l'intention des auteurs de cette proposition de loi. Mais ils n'ignorent pas que la commission des Lois a créé une mission d'information sur cette question en effet importante de la rémunération des mandataires sociaux. Cette mission, qui doit rendre son rapport début juillet, formulera des propositions plus larges, lesquell...
Présenter une proposition de loi ayant trait à un sujet sur lequel notre Commission a décidé de créer une mission d'information, et ce de surcroît quelques jours seulement avant que cette mission ne rende ses conclusions, c'est faire un pied de nez à la Commission ! Pourquoi ne pas attendre les conclusions de cette mission ? Si votre intention...
Pour les raisons que j'ai indiquées, je suggère que cette proposition de loi ne soit pas adoptée. C'est pourquoi je voterai contre les amendements présentés, même si j'aurais pu les approuver dans d'autres circonstances.
A la suite du rapport de la conférence du stage du barreau de Paris, l'une des chambres du tribunal a commis un magistrat qui doit, avant le 26 mai, faire rapport sur la situation du dépôt, géré par la préfecture de police, et de la «souricière», gérée par l'administration pénitentiaire. M'étant moi-même rendu sur place hier, il m'apparaît que ...
En prolongement de la question de M. Goujon, je souhaiterais savoir quelle articulation vous entendez mettre en oeuvre entre votre future mission et celle qui est dévolue aux parlementaires et qu'en général ils n'exercent guère de visiter et les établissements pénitentiaires et les locaux de garde à vue ?
C'est autre chose !
Mais si !
