Interventions de Philippe Goujon

Ne revenez pas sur vos déclarations, monsieur Urvoas ! Il est bon de préciser de nouveau que le fichier des identités biométriques est un fichier administratif, absolument pas un fichier de police, et n'aurait été en toute hypothèse accessible aux services enquêteurs que dans le cadre de réquisitions judiciaires, comme pour tout fichier admini...

C'est un choix politique, je l'ai dit.

La commission a bien sûr donné un avis défavorable à cet amendement qui vise à supprimer rien moins que le coeur de la proposition de loi, c'est-à-dire l'encadrement législatif même de la base de données, et sans rien proposer en remplacement. Il n'est même pas question d'un retour au lien faible. Or il est essentiel et indispensable, pour que ...

L'avis est évidemment défavorable. Que ferait-on avec une base dans laquelle les empreintes ne seraient conservées que trois mois après leur recueil ? Autant alors la supprimer. Il faut bien conserver les anciennes empreintes pour les comparer aux nouvelles, notamment lors du renouvellement du titre d'identité ou de voyage, au bout de dix ans. ...

Avis évidemment défavorable car en supprimant cet alinéa, monsieur Tardy, vous supprimeriez tout encadrement des réquisitions judiciaires qui portent sur le fichier je rappelle qu'il s'agit non d'un fichier de police mais d'un fichier administratif. Or la suppression des restrictions au droit commun que le Gouvernement et moi-même avons intro...

Les données PNR ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, et votre rapport d'information, monsieur le rapporteur, évoque les résultats très importants obtenus par les douanes françaises grâce à l'utilisation de ces données par les cellules de ciblage de Roissy. De fait, pas moins de 80 % ...

Voici donc notre assemblée saisie, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, que le Sénat a adoptée le 3 novembre dernier, et qui vise à mettre en place une carte d'identité électronique sécurisée. Le récent rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales nous rappelle qu...

Répétons-le : à la différence du « lien fort », le « lien faible » permet de constater la réalité de la fraude, mais non l'identité du fraudeur.

Pas nécessairement ! Comment peut-on le connaître si l'infraction est constatée par la personne dont l'identité a été usurpée ? Dans ce cas, il faut recourir à la base de données, dont seule la CNIL a contesté la création. Il s'agit d'un fichier administratif et non de police, qui concerne 45 millions de personnes et non 60, puisque la carte ...

L'amendement tend à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, lequel préfère la technique du « lien fort » à celle du « lien faible ».

L'amendement vise à mieux garantir les libertés. La base ne pourra être consultée, sous le contrôle du procureur ou du juge d'instruction, que dans les enquêtes concernant une usurpation d'identité. L'interconnexion des empreintes digitales et des photographies avec tout autre fichier ou recueil des données nominatives sera exclue. Le sous-ame...

Je souhaite également saluer l'excellent travail du rapporteur, qui qualifie l'Île-de-France, dans sa proposition n° 8, de premier bassin d'emploi des métiers de la sécurité, que celle-ci soit publique ou privée. Rejoignant les propos de notre collègue Claude Bodin, je voudrais insister sur la nécessité d'accroître les formations et les recrut...

Eh oui !

Il faut bien le reconnaître !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais tenter quant à moi de présenter une version positive et constructive comme cela me paraît logique de cette structure. Comme notre rapporteur et notre collègue Bénisti, je ne peux que déplorer sincèrement, alors qu'il y va de la réinsertion de ces mineurs, le r...

Où en est le regroupement des services centraux du ministère je fais allusion à différents projets, notamment dans le 5e arrondissement de Paris et à Bagnolet ? Par ailleurs, nous avons voté des lois en vue de lutter contre des désordres préoccupants pour nos concitoyens attroupements dans les halls d'immeubles, racolage passif, vente à la...

Monsieur le ministre, le Président de la République a engagé un grand plan national de vidéoprotection afin de combler l'énorme retard de la France en la matière : où en est le déploiement de ce plan ? À Paris, l'État le finance à plus de 95 % : les études nécessaires pour engager un deuxième plan de 1 000 caméras supplémentaires à Londres 7...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi de notre excellent collègue Éric Ciotti confirme la cohérence de la politique pénale et de la politique de sécurité mises en oeuvre par notre majorité et le Gouvernement depuis 2002 et amplifiée depuis 2007 : pragmatisme et adaptation ...

Certaines lacunes ou erreurs du rapport ont étonné ceux qui s'intéressent aux questions de sécurité. Il se concentre sur la question des effectifs, sans mentionner que la loi des 35 heures a supprimé en équivalents temps plein 8 000 postes de policiers. Il ignore également les mesures qui, depuis dix ans, ont permis d'optimiser la disponibilité...

Le dispositif dit « passerelle » autorise une autre forme de diversification des profils : grâce au rapprochement, très réussi, entre la police et la gendarmerie, un gardien de la paix peut aujourd'hui être détaché dans la gendarmerie, et réciproquement, ce qui permet aux personnels de diversifier leurs perspectives de carrière et d'enrichir le...