Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Philippe GoujonLes derniers commentaires sur Philippe Goujon en RSS


616 interventions trouvées.

Voilà un bon travail parlementaire. Très bien ! Il y a donc des critiques plus véhémentes. À partir de là, à quoi avons-nous eu affaire en CMP ? À un refus total, de la part du Sénat, de modifier si peu que ce soit ses positions. Mme Mazetier a eu raison de dire qu'il y avait une majorité pour rejeter le texte dans une première version, mais e...

L'avis de la commission est défavorable. Ce plaidoyer sénatorial de mes collègues est assez touchant, d'autant plus qu'il est très récent.

Mais l'histoire n'est pas celle qui vient d'être décrite. En commission mixte paritaire commission qui doit se réunir pour aboutir à un compromis et non pas pour passer en force , je vous rappelle, mes chers collègues, que le groupe UMP a voté dans le sens contraire de votre majorité sénatoriale.

Non, c'est très clair. Il n'y a pas une majorité républicaine pour un texte et une minorité contre. Les choses ne se sont pas passées de cette manière. Je ne reviendrai pas sur le fond du texte, mais, il est évident, comme l'ont rappelé excellemment mes collègues Vanneste et Hunault, que le système à lien faible ne fonctionne pas. D'ailleurs,...

de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, il faut déplorer que la commission mixte paritaire n'ait pu aboutir à l'adoption du texte de compromis issu des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lectu...

dont l'objectif est bien de proposer un texte de compromis, susceptible d'être accepté par les deux assemblées.

Or le Sénat savait pertinemment, compte tenu des débats déjà nombreux sur ce texte, que l'Assemblée nationale n'adopterait pas un texte revenant purement et simplement au lien faible, sans aucune autre proposition, ce qu'a d'ailleurs dénoncé le président Warsmann au cours de cette CMP. En amendant aujourd'hui le texte issu de la CMP et en adop...

L'article 5 avait pourtant été réécrit, comme vous le savez, pour tenir compte des recommandations de la CNIL et du Conseil d'État, comme des observations du Sénat. Les garanties juridiques constitutionnelles et même conventionnelles de protection des libertés publiques ont rétabli un lien fort, mais extrêmement encadré, de nature à apaiser to...

Il est évident, à l'issue de nos débats, que seule l'adoption de l'amendement du Gouvernement, qui rétablit le texte de compromis que nous avions voté en deuxième lecture, permettra d'assurer la double vocation de cette proposition de loi, qui est à la fois de sécuriser les titres d'identité et de permettre d'identifier les fraudeurs, ce que ne...

Comme l'a rappelé le Président de la République, le 13 septembre dernier, au centre pénitentiaire de Réau, « une justice efficace, c'est une justice dont les décisions sont suivies d'effets ». C'est une nécessité pour assurer la sécurité de notre société et pour faire disparaître le sentiment d'impunité de certains délinquants. En la matière, c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 avril dernier, la mission d'information sur la prostitution rendait son rapport. Le constat a été unanime : la prostitution est inacceptable. Elle est, en premier lieu, une violence faite aux femmes, aux lourdes, très lourdes, conséquences physiques, psychiques et psychologi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, notre assemblée est saisie, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité. Lors de sa deuxième lecture, le Sénat a adopté sans modification cinq articles. Le 30 novembre dernier, votre commission des lois apportait des modifications substantielles au dernier ar...