Interventions de Philippe Goujon
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Après la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, pourtant contestée par le président socialiste de la commission des finances lui-même, après la retraite à soixante ans, les 60 000 fonctionnaires supplémentaires, le nucléaire, et j'en passe, quelle sera la prochaine invention du candidat socialiste pour nous emmener droit dans le mur ?
Madame la ministre, pouvez-vous dire quelles seraient les conséquences pour les Français de la tempête fiscale que prépare l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Sur cette proposition de loi relative à la protection de l'identité, nous voici parvenus à l'étape ultime de la discussion. Je souhaiterais que, conformément aux positions précédemment prises par notre Commission, ce soit le texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale que nous reprenions en vue de sa lecture définitive.
On connaît bien les arguments qui viennent d'être développés, pour les avoir déjà entendus lors des quatre examens précédents par notre assemblée. Je le redis : je propose de reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et non celui élaboré par la commission mixte paritaire je ne rappellerai pas dans quelles condi...
Non, parce que la majorité sénatoriale et vous-mêmes voudriez supprimer le « lien fort », alors qu'il constitue l'un des points essentiels du texte ! Certes, la technique du « lien faible » associant à une empreinte donnée un ensemble d'identités permet de reconnaître une usurpation d'identité, mais en aucune façon d'identifier l'usurpateur...
Comment ne pas se réjouir que l'Assemblée adapte régulièrement le dispositif pénal à l'évolution de la délinquance, mesurée par les statistiques ? La répression de la réitération relève du plus simple bon sens : il faut frapper le noyau dur des délinquants, responsable de la plus grande partie des infractions pénales. La distinction entre réité...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux de ce texte méritent mieux que de vaines polémiques. Aussi ne répondrai-je pas aux critiques injustifiées adressées à notre assemblée par le président de la commission des lois du Sénat dans ce que l'on pourrait appeler une regrettable démarche d'intimidation. Les fait...
C'est un argument supplémentaire, mais nous en avons déjà suffisamment
Un argument si fort qu'il s'impose ! Je vous remercie, monsieur Vanneste ! Perméable à la fraude, le taux d'imprécision du système à lien faible vous-même, monsieur Blisko, êtes obligé de le reconnaître générerait des centaines de milliers d'enquêtes annuelles et priverait tout simplement la justice d'un moyen efficace de confondre les dél...
Il est revenu sur sa rédaction ! Il est moins unanime maintenant !
Vous êtes perspicace !
C'est un fichier administratif !
C'est fait pour cela !
Pas si nous restons au pouvoir !
Il est efficace !
Avec le lien faible, vous fichez aussi tout le monde !
Ils ont changé d'avis depuis !
Je ne vais pas entrer à nouveau dans le fond du dossier. Cette motion de renvoi en commission est d'autant plus injustifiée que nous avons examiné ce texte à trois reprises en commission, et que nous aurons l'occasion de l'examiner encore ce sont les joies de la procédure parlementaire. Surtout, je voudrais rappeler les conditions dans lesqu...
un texte qui ne correspond pas du tout à ce sur quoi aurait débouché une discussion normale de CMP. Lorsqu'une commission mixte paritaire se réunit, et c'est l'article 45 de la Constitution qui le prévoit, il s'agit pour chacune des deux assemblées de tenter de faire un pas vers l'autre en vue d'aboutir à un texte qui puisse recueillir l'assen...
Mais enfin, c'est quand même l'Assemblée qui a modifié le texte ! ce qui révélait, disais-je, une véritable évolution.
