Interventions en hémicycle de Philippe Goujon

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans un contexte de nécessaire réduction de la dépense publique, le budget de la justice pour 2011, qui ouvre une nouvelle période budgétaire triennale, est non seulement préservé, mais il progresse encore, dans la droite ligne des budgets présentés ces trois dernières anné...

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien sûr, la France est une terre d'accueil et même d'immigration. Mais sa tradition d'hospitalité ne l'en oblige pas moins à rester une terre d'intégration, et donc d'immigration choisie, sous peine de mettre en péril notre cohésion nationale.

C'est parce qu'il est déterminé à préserver cet équilibre que le Gouvernement mène depuis 2007 une politique d'immigration à la fois ferme et généreuse. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de cette politique, d'autant qu'en transcrivant dans notre droit national trois directives qui créent le premier cadre juridique d'une véritable ...

Je sais que vous êtes orfèvre en la matière, monsieur Brard.

La signature d'une charte des droits et devoirs relève de la même démarche que le contrat d'accueil et d'intégration : il s'agit de s'assurer que tous ceux qui veulent rejoindre la communauté nationale acquièrent les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Il est aussi cohérent de réduire la durée requise pour l'accès à la nationalité s'ag...

Mes chers collègues, si ceux qui acquièrent notre nationalité s'engagent ainsi à respecter les valeurs de notre République, comment pourraient-ils s'y maintenir en commettant des actes d'une extraordinaire gravité ? À Grenoble, le Président de la République n'a fait que rappeler un principe datant de 1789 et actualisé dans l'article 25 du Code ...

prévoient la déchéance de la nationalité dans des termes beaucoup plus sévères, ainsi que le rappelait récemment le professeur Chagnollaud, avant de préciser qu'il s'agit, non pas d'une sanction pénale, mais d'une sanction administrative, placée à ce titre sous le contrôle rigoureux du Conseil d'État, ce qui exclut une double peine. Faut-il ra...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, contrairement à l'orateur qui m'a précédé, je pense qu'il n'est pas nécessaire d'agresser la religion catholique pour justifier un vote contre la burqa. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Bataille, j'estime même que vous avez commis une faute en vous exprimant comme vous venez de le faire. D'autant que le président de votre groupe a affirmé : « Je ferai en sorte de ne pas faire obstacle au vote d'une loi sur la burqa, sinon les Français ne comprendraient pas notre position. » Ce qui est certain, c'est que les Français c...

Comment peut-on s'abstenir sur une question qui concerne la dignité de la femme, comme l'a rappelé à juste titre Marie-Louise Fort, sur le combat contre l'obscurantisme et sur la défense de règles élémentaires de la République ? Après avoir voté la résolution par laquelle nous avons unanimement réaffirmé notre attachement aux valeurs que nous ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer de revenir au coeur du sujet car, avec cette proposition de loi, il s'agit tout bonnement de traiter le mal à la racine. Je salue la démarche excellente de notre collègue Éric Ciotti, qui tire naturellement les conséquences législative...

Hélas !

Vous le revendiquez ? Tant pis pour vous. Il en va de même du conseil des droits et devoirs des familles auquel trop peu ont eu recours. C'est bien parce que ces mesures n'ont pas été appliquées par les collectivités territoriales que vous dirigez qu'il convient de procéder autrement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Une réalité s'impose, que vous le vouliez ou non : si tous les élèves absentéistes ne deviennent pas, heureusement, des délinquants, quasiment tous les délinquants mineurs sont ou ont été en situation d'absentéisme. Même s'il faut se garder de tout raccourci car les causes de l'absentéisme scolaire sont multiples, le lien existant entre les deu...

Une des clefs consiste dans la restauration de l'autorité parentale. Tel est l'objet de ce texte, qui prévoit un dispositif de sanctions gradué et proportionné, avec, seulement en dernier recours, dans les cas les plus extrêmes, la suppression des allocations des « décrocheurs ». Contrairement à ce que certains avancent, il ne s'agit pas du to...

Il s'agit de responsabiliser les parents, puisque, en cas de retour de l'élève à l'école, les allocations seront versées rétroactivement. Nous mettons en place un outil de soutien à la parentalité qui, en contrepartie des droits accordés aux familles, les rappellera à leurs devoirs. Vous oubliez un peu trop la partie devoirs.

De même, la mesure est parfaitement ciblée parce qu'une famille dont un seul des enfants serait concerné ne se verra pas supprimer la totalité de ses allocations familiales, évidemment, mais seulement la part correspondante. Enfin, je précise à ceux qui n'y verraient qu'une seule mesure répressive, je précise que c'est l'inspecteur d'académie ...

C'est une mesure de bon sens que d'ailleurs plus de 60 % des Français approuvent. J'observe enfin que la suspension des allocations familiales est possible depuis 1959 et qu'elle n'a jamais été remise en cause par les gouvernements de gauche. En protégeant les jeunes en danger aussi bien que la société, tout en restaurant l'autorité parentale...

Le statut de Paris a été évoqué hier après-midi et ce matin, et je souhaite rectifier un certain nombre d'inexactitudes. Le Conseil de Paris n'est pas une assemblée, ce sont deux assemblées distinctes, puisque les conseillers de Paris ne traitent pas de façon indifférenciée et indistincte les affaires de la commune et celles du département. Il ...