Interventions de Philippe Gosselin
2028 interventions trouvées.
Nous pourrions faire figurer sur une carte unique des données utiles à des administrations différentes, à condition que ces informations soient segmentées : elles devraient être répertoriées sur des puces différentes, de manière que ce qui figure sur la puce « A » ne puisse être accessible qu'à l'organisme « A ». Des évolutions sont possibles :...
L'argument est un peu facile, si je puis me permettre, et c'est faire à la CNIL un faux procès. Certaines critiques lui ont été adressées, dont j'ai pris acte. Il n'empêche que chacun s'accorde à reconnaître qu'elle a sa raison d'être c'est notamment le cas du récent rapport d'information parlementaire sur les autorités administratives indépe...
Je suis embarrassé car l'amendement me paraît intéressant. Nous souhaitons tous développer le don sous toutes ses formes, sans opposer le donneur vivant au donneur cadavérique. Le ministre a annoncé cette nuit qu'un rapport sur le sujet serait remis au mois de juin prochain. Pour la première fois à une telle échelle, le point serait fait, offi...
Je rejoins notre collègue Touraine. Au-delà du vote qui est intervenu tout à l'heure, sur tous les bancs, nous sommes sensibles aux mêmes éléments. Valérie Boyer met l'accent sur un phénomène alarmant. Des trafics entretiennent des mafias et inversement , en exploitant la misère, et c'est ce qu'il y a de plus ignoble. Aux Philippines ou ail...
L'amendement est défendu.
Ne le provoquez pas, il n'attend que cela !
Tout à fait.
Le mariage est dans le code civil avant d'être dans la Bible !
Pour une fois, vous faites preuve de sagesse !
Sagesse et hauteur de vue, c'est cela même. (Sourires.)
Elles sont très proches !
Que la liste soit départementale n'implique pas que les associations aient une compétence départementale. Il s'agit d'une liste remise par département. Il est important de laisser à la femme enceinte la possibilité de s'opposer à la communication de cette liste. Si elle ne souhaite pas la recevoir, son choix doit être respecté. En revanche, j...
Pas du tout ! C'est pour qu'elles puissent se renseigner !
Ce n'est pas pareil !
Cela permet d'échanger !
En effet, implicitement, cela crée un fichier positif. En outre, la commission spéciale a adopté un article 5 ter nouveau et un article 5 sexies nouveau sur le DMP, qui prévoient que la mention « a été informé » sera ajoutée sur la carte vitale. Je crois que ce serait vraiment redondant.
Il faut faire confiance au monde associatif !
C'est ce que prévoit le texte de la commission.
