Interventions de Philippe Gosselin
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Notre rapporteur a bien situé la question : nous sommes dans un débat d'éthique et non de question de société au sens plus classique du terme. Ce matin, en commission des lois, nous avons eu le même type de discussion. Les échanges n'ont pas été identiques, mais le sujet était le mariage de personnes de même sexe. Effectivement, c'est une vue p...
Il a toujours un père.
Vous êtes effectivement assez critique à l'encontre des nouveaux établissements pénitentiaires, qui font pourtant suite à des établissements du XIXe siècle. Cette modernisation est une bonne chose ! Quel écho trouvent vos critiques, surtout s'agissant des établissements qui restent à construire ? Et voyez-vous, au final, une différence entre un...
Le groupe UMP ne votera pas le texte. Si l'on veut simplifier la loi, ce qui paraît louable, commençons par appliquer la réforme de 2003, qui remplace la production de justificatifs par une attestation sur l'honneur. Je conviens que les dispositions actuelles peuvent sans doute être améliorées, mais le risque de fraude qu'introduit la propositi...
Quelle perspicacité !
Ce n'était pas non plus le cas sous l'Ancien Régime !
Ce n'est pas la position de la droite ! Mme Barèges a parlé un peu vite, voilà tout !
On retrouve dans le débat tous les ingrédients habituels de la polémique.
M. Le Roux nous assure qu'il n'est pas question d'électoralisme, mais le deuxième signataire du texte est M. Hollande, qui se présentera aux primaires organisées par son parti en vue de l'élection présidentielle. Nos collègues s'habillent de juridisme : ils invoquent la Cour européenne des droits de l'homme, la QPC et les droits imprescriptibl...
Mme Fraysse soulève une question délicate. Nous avons évoqué tout à l'heure la possibilité de développer les dons entre vivants, avec les dons croisés. Nous abordons ici la question du don post mortem. Lorsque la famille est avertie, bien souvent, il y a refus, parce qu'elle se pose la question de savoir ce qu'aurait voulu l'enfant, le fils, le...
Rien que ça !
Je ne veux pas contredire notre collègue, seulement poser une question. Lors de nos premiers échanges, il y a quelques semaines, le ministre avait envisagé de lancer un programme d'action explicitement consacré au don d'organes à la fin du mois de mai ou courant juin. Où en sommes-nous ?
L'engagement sera-t-il bien honoré ? Disposerons-nous d'ici au mois de juin de bilans et de propositions à ce sujet, lesquels viendraient prolonger la grande cause nationale 2009 que j'avais eu l'honneur de présider et qui concernait le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et d'organes ?
En somme, je voulais savoir si cette perspective restait d'actualité et profiter de l'occasion pour faire une petite piqûre de rappel, si nécessaire. (L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)
J'ai contribué à faire voter cette disposition en proposant un amendement. Je reconnais qu'elle ne règle pas entièrement le problème du prélèvement, mais ce qu'il faut c'est informer, sensibiliser, communiquer : tout est bon pour informer et la carte Vitale, sans être la panacée, est un excellent moyen pour le faire, et à des dizaines de millio...
La carte Vitale n'est peut-être pas la panacée, mais elle est quand même diffusée à des dizaines de millions d'exemplaires. Pour l'avenir, je me rallie volontiers à l'utilisation du DMP. Mais en attendant sa généralisation, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
Madame la secrétaire d'État, je comprends que vous répondiez sur le terrain juridique en faisant référence à la directive européenne, cependant il ne faut jamais manquer l'occasion de rappeler qu'en France s'applique un grand principe : l'indisponibilité du corps humain. Fondé sur l'article 16 du code civil, ce principe, auquel l'ensemble des ...
Mon sous-amendement est plus modeste. Je ne reviendrai pas sur le mythe de l'enfant sans défaut ni sur les risques d'eugénisme qui ont été largement exposés tout à l'heure et en première lecture. Je souscris à l'approche de notre rapporteur. Il faut en effet promouvoir la liberté de choix de la femme enceinte, en lui garantissant une informatio...
C'est effrayant, ce que vous dites là !
