Interventions de Philippe Folliot

J'aimerais ajouter un élément important aux arguments de M. Warsmann et de Mme la garde des sceaux. L'adoption de cet amendement créerait un précédent : nous inscririons dans la Constitution une référence à une loi, du reste modifiée plusieurs fois depuis son instauration, ce qui poserait un problème sur le plan des normes. Pourquoi ne pas imag...

Enfin, les langues régionales vont être reconnues dans notre Constitution ! Des millions de Français attendaient ce moment depuis longtemps, car ces langues font partie de notre patrimoine, au même titre que le patrimoine culturel ou bâti. Notre patrimoine linguistique caractérise notre pays. Pendant des siècles, la nation s'est constituée d'ap...

Les interrogations de notre collègue François Bayrou sur le positionnement de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution sont tout à fait intéressantes. Cependant, l'essentiel est que ces langues soient effectivement reconnues. Il sera toujours temps, dans le cadre de la navette parlementaire, de procéder à des ajustements. M...

Plus on parle des langues régionales, plus on fait progresser leur cause, qui est essentielle. Or non seulement nous avons passé du temps à les évoquer, mais j'ai pris également bonne note des propos de M. le rapporteur et des différentes interventions qui ont enrichi le débat. Je retire le sous-amendement n° 607, ne serait-ce que parce que, su...

Les propos de notre collègue Mamère sont empreints de contradictions. Il présente un amendement précisant que le mode de scrutin proportionnel est la règle. Puis, dans son intervention, il nous explique qu'il ne faut pas faire la confusion avec un système de proportionnelle intégrale, que ce n'est pas l'objet de son amendement, et qu'il souhait...

Il serait intéressant de connaître sa position. Car c'est bien la problématique du pluralisme qu'a posée M. Lagarde avec l'amendement du groupe du Nouveau Centre, qui visait à inscrire dans la Constitution la prise en compte de la diversité des opinions et des territoires, ainsi que l'introduction d'une part de proportionnelle permettant une me...

J'exprimerai à mon tour quelques réserves, à l'instar de nos collègues Debré et de Charette. Cet article propose un changement profond de culture et d'approche en matière de nomination aux fonctions publiques les plus éminentes. Dans ce domaine, il est important que le critère de compétence prime sur tout le reste, comme cela devrait être théo...

Qu'ils demandent à être Français !

Le Parti socialiste n'est pas exemplaire en la matière !

Cet article me gêne. En effet, au prétexte de donner des droits à l'opposition, nous courons le risque d'aboutir à une forme de manichéisme. En effet, l'application de l'article 49, alinéa 1, de la Constitution impliquerait que chaque député fasse partie d'un camp dès le début de la législature, sans aucune opportunité d'évolution. Si l'on veu...

Nous nous retrouverions en effet dans une logique selon laquelle son appartenance à la majorité contraindrait le député à l'approbation systématique tandis que son appartenance à l'opposition le confinerait dans la réprobation constante. De surcroît, nous risquons de nous acheminer à moyen terme vers une forme de bipartisme...

à cause duquel ceux qui n'appartiendraient ni au grand parti de la majorité ni au grand parti de l'opposition disposeraient de moyens d'expression plus « officieux » que les autres. Ce serait gênant. En effet, la démocratie, c'est le pluralisme, la diversité des opinions.

Je ne reviens pas sur le débat relatif à l'instillation d'une dose de proportionnelle que nous avions proposée pour permettre à certains courants de pouvoir s'exprimer au sein de cette assemblée alors qu'ils représentent un nombre de voix relativement important. La tradition des courants politiques est établie dans notre vie politique depuis lo...

Très bien !

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Le logement, qui constitue l'une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, bénéficie de deux sources de recettes : l'État, qui y concourt par le biais de son budget, mais aussi la solidarité professionnelle, au moyen du 1 % logement. Ce dispositif représente près de ...

Très juste !

Le mur de l'hémicycle auquel font face les députés est particulièrement symbolique, puisqu'il est orné d'une belle tapisserie représentant les philosophes grecs encadrée par deux statues représentant respectivement la liberté et l'ordre public. Au-dessus nous est rappelée la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ». La liberté...

La démonstration de Mme Filippetti, pour être brillante dans la forme, n'est pas pour autant convaincante sur le fond, souffrant des contradictions qu'elle contient. C'est d'autant plus dommage que certains des arguments exposés m'ont paru tout à fait judicieux et raisonnables. Au groupe Nouveau Centre, nous souhaitons poursuivre la discussion...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, sans en remettre en cause ni la pertinence ni la nécessité. Depuis plus de cent ans, les emplois réservés assurent aux militaires une reconve...

et a été de tout temps une ville de garnison, je mesure mieux que quiconque l'implication des militaires qui composent nos régiments et l'importance de préparer leur retour à la vie civile. Ce n'est pas l'existence ni même les objectifs du dispositif qui doivent être repensés, mais l'efficacité de son fonctionnement. La procédure des emplois ...