Interventions de Philippe Folliot

M. Brottes a raison !

Vous avez expliqué tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que l'article 21 avait pour objectif d'améliorer la « transparence » dans les négociations entre distributeurs et producteurs. C'est essentiel. Cet amendement vise à donner une définition de la coopération commerciale et des services distincts afin de mieux encadrer leur pratiqu...

Toujours dans le souci de transparence déjà évoqué, cet amendement prévoit qu'« au titre des services distincts non détachables de l'acte d'achat-vente, les réductions de prix acquises devront figurer, exprimées en pourcentage, sur la facture émise par le fournisseur lors de la vente de ses produits ».

J'ai l'intime conviction que cela ne représentera que très peu de chose par rapport aux profits des grandes enseignes de la grande distribution. Je soutiens donc cet amendement. Monsieur Ciotti, vous avez parlé des commerces de centre ville. Pourquoi exclure le commerce du secteur rural et le commerce de proximité ?

C'est un amendement important au regard d'une problématique à laquelle nous avons déjà fait allusion : le « télescopage » législatif, si j'ose dire, du texte dont nous débattons avec la loi Chatel votée en décembre dernier. L'assouplissement du recours aux conditions particulières de vente par la suppression de la référence à la spécificité de...

Très bien !

Si, dans l'absolu, nous devions voter un seul amendement, ce serait celui-là. Et je suis convaincu que, dans leur grande sagesse, la majorité et l'opposition vont se retrouver sur cet amendement particulièrement important. Il vise à inclure parmi les produits bénéficiant d'un statut particulier les produits transformés bénéficiant d'une AOC ou...

dont nous avons beaucoup parlé ces dernières semaines.

Sans OGM, bien entendu. Je suis convaincu que tous nos collègues auront la volonté d'étudier cet amendement sans je ne veux pas faire de procès d'intention, ni au rapporteur, ni au secrétaire d'État, mais jusqu'à présent, je dois avouer que les amendements pourtant très raisonnables que j'ai proposés n'ont pas reçu l'écoute qu'ils auraient ...

C'est bien malheureux !

Ce n'est pas sûr !

Non !

Madame la présidente, je crois que nous confondons vitesse et précipitation. Il est vrai que nous sommes tous fatigués

Je n'ai pas eu le temps de défendre mon amendement n° 1350 !

Je n'ai pas eu l'occasion de défendre l'amendement n° 1350 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et je le regrette vivement parce qu'il était très important concernant la défense du commerce rural. Il tendait à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 27, ce qui aurait permis de rétablir la phrase suivan...

L'amendement vise à maintenir la composition actuelle du collège des personnalités qualifiées des CDEC, mais en proposant, comme alternative au représentant des associations de consommateurs, un représentant des commerçants. On va me dire que cette disposition poserait certaines difficultés par rapport à la problématique communautaire, mais il ...

dans des commissions qui les concernent au premier chef.

Défendu !

Défendu !

Cet amendement est particulièrement important puisqu'il vise à maintenir le seuil actuel de 300 mètres carrés pour une autorisation d'exploitation commerciale, en demandant la suppression des alinéas 34 à 40 de l'article 27. Malgré les propos tenus, en particulier par le président de la commission des affaires économiques précédemment, en faci...