Interventions de Philippe Folliot

C'est pourquoi ces actes s'apparentent à une double peine : non seulement les victimes souffrent, mais leur entourage également. Cette convention a le mérite d'appréhender le problème de manière globale, et je me réjouis que sa ratification puisse faire l'objet d'un débat en séance plénière. Bien entendu, le groupe Nouveau Centre et apparentés...

La France ne peut que s'enorgueillir et se réjouir de cette avancée significative. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec l'article 22, nous abordons un sujet important : le déséquilibre entre distributeurs et producteurs et les sanctions à mettre en oeuvre en cas de manquements en la matière, car il y a nécessité absolue de préserver nos petites et moyennes entreprises. Actuellement, ...

Oui, il est important de le dire et de le redire. Elles ont ainsi un droit de vie et de mort sur les petites et moyennes entreprises. C'est une sorte d'esclavage des temps modernes, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner ; je pense en particulier aux délocalisations industrielles. Notre schéma de développement économique est en ...

Monsieur le Président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons avec cette séance au terme de l'examen de ce texte sur la modernisation du marché du travail, dont mon collègue Francis Vercamer a excellemment assumé la charge pour notre groupe en première lecture.

Comme vous le savez, le groupe Nouveau Centre a accueilli ce texte avec satisfaction pour deux raisons. D'une part, il est le fruit du dialogue social, d'une négociation entre partenaires sociaux, parfois tonique, mais qui a permis aux uns et aux autres de prendre leurs responsabilités pour établir des règles de fonctionnement du marché du tra...

qui confère à la fois souplesse aux entreprises pour faire face aux évolutions de leur environnement économique, et sécurité aux salariés pour qu'ils ne soient pas les victimes des adaptations de l'entreprise. Le projet de loi portant modernisation du marché du travail introduit en effet dans notre législation du travail, dans la logique de l...

La commission s'est rendue d'autant plus légitimement, selon nous, à cet avis, que la disposition était étrangère à l'esprit de l'accord national interprofessionnel, et suscitait à ce titre l'inquiétude des partenaires sociaux signataires du texte.

À plusieurs reprises, d'ailleurs, nous avons, les uns et les autres, en séance comme en commission, souligné la nécessité de respecter l'esprit et les dispositions de l'accord négocié entre les partenaires sociaux dans le droit-fil et la logique de la loi de janvier 2007, dont M. le rapporteur de la commission mixte paritaire a souligné l'intér...

En matière de règles du travail, chacun sait bien qu'il reste en effet d'importantes réformes à accomplir, qui seront particulièrement difficiles. De ce fait, nous avons besoin de réaliser des avancées qui réunissent largement les partenaires sociaux, pour pouvoir être mises en oeuvre avec efficacité. Veillons donc à ce que la responsabilité d...

C'est tout l'esprit de la loi de janvier 2007. Vous le savez, ce texte n'est pour nous qu'une étape vers un nouveau modèle d'organisation des relations du travail, que nous voulons tous à la fois souple et protecteur. Or, le contenu du projet de loi que nous nous apprêtons à adopter reste en deçà des dispositions contenues au sein de l'accord ...

Eh, oui !

La sécurisation des parcours professionnels ne peut pas se résumer à la seule réforme du contrat de travail.

Très bien !

Elle passe également par des réformes dans des domaines variés, dont certaines sont abordées par l'accord national interprofessionnel, mais restent à l'écart de ce texte de loi. Je n'en citerai que quelques-unes : la formation professionnelle et son financement ; l'accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi qui en ont...

la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau des entreprises et des branches professionnelles, mais aussi des territoires et de leurs bassins d'emploi ; la sécurisation des périodes de transition et de chômage en cas de restructurations industrielles ; l'avenir des contrats de transition professionnelle. Vous savez que n...

La réalité, c'est que les employeurs comme les salariés ont besoin de disposer rapidement d'une lisibilité sur la nouvelle organisation de notre marché du travail et d'une vue d'ensemble précise sur les modalités de la sécurisation des parcours professionnels. En matière de sécurisation du droit du travail, les entreprises comme les salariés a...

mais s'inscrive dans un cadre consensuel librement et préalablement négocié entre partenaires sociaux, dont le Parlement n'aurait qu'à prendre acte, non sans vérifier qu'il respecte bien les principes généraux du droit. Pour toutes ces raisons, il nous faut mener à bien l'ensemble des chantiers engagés, dans le cadre d'un partenariat efficace...

Dans cette attente, le groupe Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai écouté avec attention notre collègue Gaubert. Je crois qu'il s'agit d'un sujet particulièrement important, même si, bien entendu, il n'est pas au coeur de ce texte. Nous sommes tous convaincus qu'il est nécessaire de réformer notre pays. Mais pourquoi s'attaquer par principe à ce qui va bien ?