Interventions de Philippe Folliot

Le projet de loi prévoit que le recours aux contrats de partenariat fasse l'objet d'un comparatif préalable avec les autres outils de la commande publique marchés publics, concessions de services publiques ou baux emphytéotiques administratifs. En effet, le deuxième élément caractéristique de la rémunération du contrat de partenariat concern...

Pour le Nouveau Centre, le plus urgent est de jeter des bases concrètes pour une Europe de la défense efficace et qui pèse. Le retard pris par l'Europe en matière de défense est une caricature. Les membres de l'Union ne cessent de rédiger des communiqués de victoire pour donner l'impression que la défense européenne est construite. En réalité, ...

Entre les pays de l'Union, il faut également envisager la mise en place d'une stratégie commune en matière d'industrie de la défense. Nos entreprises ont beaucoup à offrir et nous devons en faire un avantage sur nos concurrents. Les emplois à la clé sont nombreux. En cela, je me réjouis des annonces faites concernant la mise en place d'un march...

Non, ce n'est pas sa vocation. Il faut sortir d'une vision étatisée de l'industrie militaire pour encourager les transferts de technologies et de moyens du militaire au civil. Dans le domaine de la recherche et de l'innovation militaire, les PME ne peuvent accéder aux grands marchés publics. Le modèle de la recherche duale doit inspirer notre ...

Je tiens à rappeler mon attachement au caractère militaire de la gendarmerie. Il nous paraît fondamental qu'une démocratie dispose de deux forces de police distinctes. Le caractère militaire de la gendarmerie est un élément qui garantit une présence équilibrée sur l'ensemble du territoire. Il faudra peut-être repenser l'action et le rôle de la ...

Je ne me livrerai pas ici à l'exercice, assez tentant mais difficile, consistant à faire une synthèse entre les deux dernières interventions.

Il ne s'agit pas, cher François Goulard, de remettre en cause le principe même des partenariats public-privé puisqu'ils peuvent être un outil intéressant dans certaines circonstances. Évidemment, et c'est l'essence même de ce texte, l'objectif n'est pas d'en faire le droit commun mais un outil complémentaire des autres modalités. En revanche, i...

Très bien !

Très bien !

C'est vrai !

Cet amendement me paraît pourtant intéressant à bien des égards, ne serait-ce que parce qu'il précise un certain nombre de points. Il est en cohérence avec le concept du Small Business Act à la française que nous défendons et qui consiste à faire en sorte qu'une partie de la commande publique, quelle que soit sa forme marché public traditionn...

Je vous promets, monsieur le président, d'être très rapide.

Sachez, monsieur le président, que nous sommes par définition très concis et ce que nous disons en général, votre serviteur en particulier, est essentiel et constructif. Je ne vais pas reprendre l'argumentation présentée hier par notre excellent collègue Charles de Courson. Simplement, par souci de cohérence, je vous propose de sous-amender ce...

L'amendement n° 94 et le sous-amendement n° 163 sont semblables à ceux que j'ai défendus à l'article 2. Nous attendons avec anxiété, mais aussi avec grand intérêt, la position du rapporteur et du Gouvernement.

Madame la rapporteure pour avis, les sociétés anonymes coopératives d'HLM sont-elles concernées par cet amendement ?

Notre collègue Charles de Courson, qui s'est exprimé dans le cadre de la discussion générale, n'a pas fait part des intentions de notre groupe à l'égard de ce texte qui vise à préciser les éléments relatifs à l'ordonnance du 17 juin 2004. S'ils sont un outil intéressant, les partenariats public-privé ne sont assurément pas la panacée. L'utilit...

Monsieur le ministre de la défense, mardi dernier, le Président de la République a présenté, en votre présence, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Pendant près d'un an, une commission ouverte et représentative a réfléchi sur les nouvelles menaces, les enjeux stratégiques et sur la mise à niveau de notre outil de défense, d...

L'amendement de M. de Courson me semble excellent. Il précise et clarifie certaines dispositions du texte qui concernent spécifiquement les PME, dont nous connaissons toute l'importance dans le tissu économique des villes, des départements et des régions. Au vu des propos du rapporteur comme du secrétaire d'État, il semble que le seul problème...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'en venir au projet de loi, permettez-moi d'avoir une pensée pour le fils d'un de mes amis, le jeune Aloïs, qui nous a quittés cette nuit à l'aube de ses vingt-trois ans. Comme beaucoup de jeunes Français, il croyait aux valeurs d'humanité, d'universalité et de géné...