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1270 interventions trouvées.

L'alinéa 399 prévoyant que « les domaines tels que l'habillement, la restauration ou les infrastructures feront l'objet d'externalisations qui permettront de réaliser des économies en bénéficiant de la performance économique des prestataires externes », cet amendement a pour objectif de remplacer le mot : « feront » par les mots : « pourront fa...

Les PME, notamment celles exerçant leur activité dans le secteur de la défense, jouent un rôle majeur en France en matière d'emploi et de dynamisme économique puisqu'elles représentent, à elles seules, 55 % de l'emploi et plus de 95 % des entreprises. Cependant, en 2006, la part des PME dans les marchés publics passés par l'État s'est limitée à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 vient enfin en discussion dans notre hémicycle. Mieux vaut tard que jamais ! J'ai eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur les conséquences de c...

Ils méritent tout notre respect et tout notre soutien, qu'ils soient envoyés sur des théâtres extérieurs ou présents sur notre territoire national. Cette loi de programmation intervient dans un contexte inédit, caractérisé par un environnement toujours plus instable et complexe, et une menace toujours plus multiforme et insaisissable. Jamais ...

Cela est d'autant plus vrai que le financement du projet de loi de programmation militaire s'appuie sur certaines recettes exceptionnelles comme les ventes immobilières ou les cessions de fréquences, recettes qui, par définition, ne sont ni pérennes ni récurrentes. Vous nous avez rassurés en commission, monsieur le ministre, en vous appuyant vo...

Monsieur le ministre, je sais que vous avez lancé un plan en faveur de ce secteur essentiel de notre économie mais, en concertation avec leurs groupements, nous avons proposé une série de mesures concrètes. Là encore, un amendement vous permettra, je l'espère, de vous exprimer positivement sur la situation de ces PME qui ont besoin, comme nous ...

Ces phrases sont plus que jamais d'actualité ; c'est pourquoi nous devons poursuivre les réformes et continuer à adapter nos forces armées. Le présent texte n'en reste pas moins un bon projet de loi de programmation, sincère et efficace. Nous tenons à vous féliciter, monsieur le ministre, pour tout le travail accompli, lequel a recueilli un vi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention l'intervention de notre collègue Cazeneuve, qui m'inspire deux remarques. Sur le fond, je ne vais pas répondre aux questions qui ont été posées, M. le ministre ayant déjà apporté à la représentation nationale toutes les précisions qu'elle pouvait attend...

L'amendement vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. » Il s'agit d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la défense européenne. Depuis 1972, la constr...

Quelles sont les perspectives d'exportation d'armements ? Comme l'a demandé M. Charasse, le fait de vendre au Pakistan ne risque-t-il pas de nous fermer certains marchés indiens ?

Madame la ministre, nous n'allons pas refaire le match et reprendre les discussions et les débats assez passionnés que nous avons eus sur un sujet dont vous savez qu'il m'est particulièrement cher : je veux parler du 1 % logement, système de solidarité professionnelle qui a finalement plus ou moins bien fonctionné, et plutôt plus que moins, pen...

Il y a tout de même un certain décalage entre les propos que vous venez de tenir et la perception que peuvent avoir les partenaires sociaux de la nature des échanges et des discussions qui ont pu se tenir. Il y a eu, certes, des contacts, mais eux ont le sentiment qu'on leur a demandé de se plier à des arbitrages interministériels. Au-delà de ...

Il vaut mieux inscrire dans la loi que le contrôle de la sécurité des armements nucléaires relève des missions de la gendarmerie.

Votre argument selon lequel la ressource en officiers à la hauteur de cette mission pourrait se tarir est inquiétant pour le devenir de la gendarmerie, madame la ministre. Cet amendement a en outre le mérite de souligner une contradiction dans un texte qui affirme par ailleurs que la gendarmerie est une force armée : imagine-t-on l'armée de te...