Interventions de Philippe Folliot

Le retour de la France dans le commandement intégré doit s'accompagner d'une réforme en profondeur de l'Alliance et de la mise en place d'un pilier européen autonome. On peut regretter que ce travail n'ait pas été engagé en position de force, c'est-à-dire avant la décision de réintégration. Faire émerger une véritable défense européenne au sein...

Cet amendement précise la définition de notre territoire : « terrestre et maritime, métropolitain et d'outre-mer ». Les espaces maritimes font l'objet de nouvelles menaces telles que la piraterie, le pillage de ressources ou le trafic de marchandises et de personnes. Il faut également prêter une attention particulière aux territoires d'outre-me...

Cet amendement a pour objet de préciser que l'action de l'État dans le domaine maritime s'exerce avant tout dans les eaux territoriales françaises. Cela inclut l'océan Pacifique, qui connaît également des zones d'insécurité.

Cet amendement vise à ajouter à la liste des risques majeurs concernant les DOM-TOM le risque de pillage des ressources naturelles et de la biodiversité.

Je souscris à cette correction.

L'externalisation ne doit pas se faire au détriment des services proposés aux militaires, notamment en opérations extérieures (OPEX). Je n'imagine pas que des entreprises de restauration privées puisse se rendre en Afghanistan. Des moyens militaires minimaux de restauration, d'habillement, d'approvisionnement et de gestion des infrastructures d...

Le développement des partenariats public-privé (PPP) ne doit pas être recherché « résolument », mais lorsque cela est opportun. Les PPP ne sont pas systématiquement la meilleure solution de gestion des projets publics.

Le développement de partenariats public-privé dans le domaine de l'immobilier, comme cela est envisagé, me semble-t-il, pour le grand projet de regroupement des sites parisiens du ministère de la défense à Balard, paraît encore plus justifié que dans d'autres domaines. D'où cet amendement qui vise à encourager le recours à ce type de gestion ég...

N'en va-t-il pas alors de même pour les réseaux d'infrastructure dont il est fait état dans ce même paragraphe ?

Cet amendement propose d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la défense européenne.

Il n'y a pas de définition juridique de la notion de forces au sein de la partie législative du code de la défense, mais seulement des références dans la partie réglementaire tendant à faire des « forces » une simple composante des armées. La partie législative du code de la défense emploie le terme « forces armées », décrit à l'article L. 321...

C'est bien l'aspect militaire des fonctions de la gendarmerie auquel je faisais allusion.

Hier, 10 mars, nombreux étaient ceux qui, à Dharamsala, Paris ou ailleurs, se sont rassemblés pour commémorer le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain de 1959, dont l'échec avait alors contraint le Dalaï Lama à l'exil en Inde. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC ainsi que sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.) Souveno...

Une question qui n'a pas été abordée est celle du risque de banalisation des questions de défense. En effet, depuis les premières années de la Ve République, et tout au moins depuis que le général de Gaulle a pris la décision de quitter le commandement intégré de l'OTAN, ces questions faisaient l'objet d'un certain consensus républicain. Aujour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est l'une des premières préoccupations de nos compatriotes, et c'est à nous, législateurs, qu'il revient d'y répondre à travers un cadre juridique structurel, destiné à amortir les effets de la crise économique et financière sur le secteur du logement et de l'immobilier...

Il nous a aussi donné l'occasion d'adopter, dans un bel esprit de consensus, des amendements qui ont permis d'exclure les locataires de plus de soixante ans des dispositions visant à favoriser la mobilité dans le parc HLM, ou encore de considérer comme prioritaires pour l'attribution d'un logement social les personnes en instance de divorce ou ...

qui permet d'accompagner, dans le cadre de la solidarité professionnelle, les salariés modestes tout au long de leur parcours résidentiel. Nous regrettons que les partenaires sociaux ne soient pas plus associés à la détermination des catégories d'emploi et de ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction et à...

L'adaptation au logement du dispositif issu de la loi Larcher sur la modernisation du dialogue social aurait permis d'éviter cette mise à l'écart des partenaires sociaux. Nous souhaitons que l'intention réelle du Gouvernement ne soit pas de mettre la main sur les ressources du 1 % logement pour compenser le désengagement budgétaire de l'État.

Ensuite, nous ne sommes pas opposés au principe de la baisse du plafond des ressources ouvrant accès au logement social, qui fera baisser de 70 % à 60 % de la population le pourcentage des demandeurs potentiels. Cependant, nous pensons qu'il aurait été préférable de passer par la territorialisation accrue de nos politiques de logement.

Enfin, nous ne rejetons pas le principe du surloyer, qui est légitime, mais nous contestons son application uniforme à l'ensemble du territoire. L'amendement prévoyant une modulation du surloyer dans les zones tendues, dans le cadre des CUS, va dans le bon sens. Toutefois, nous considérons qu'il aurait été plus opportun de laisser aux bailleurs...