Interventions de Philippe Folliot

Bon argument !

Ces deux articles ne méritent pas cet excès d'indignité.

Comme l'a fort justement dit Mme la ministre, l'application du programme national de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés nécessite une expérimentation préalable. Le groupe Nouveau Centre soutient pleinement Mme Boutin dans cette perspective. Au-delà des arguments déjà développés, il nous paraît important de nous situer dans u...

Je souhaitais juste exprimer la position du groupe Nouveau Centre sur cette question, monsieur le président.

Défendu.

Dans le cadre des opérations d'aménagement ou de construction prévues au présent article, il est nécessaire de pouvoir déterminer avec précision les besoins en équipements publics induits par la réalisation de ladite opération. Cette analyse précise de l'impact de l'opération est d'autant plus nécessaire que l'objet de l'article est de définir ...

Que cela est bien dit !

Dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, sont déclinées des actions telles que la requalification des îlots d'habitat, la production de logements locatifs, la réhabilitation du parc privé et la réorganisation ou la création d'activités économiques et commerciales. Il me semble important d'ajouter de...

C'est un service public également.

Dans ce cas, vous offririez un cocktail à toute l'Assemblée, madame le ministre !

Nous aurions souhaité que les choses se passent autrement pour nos amendements précédents, et l'amendement n° 863, concernant l'alinéa 23, est donc un amendement de repli. Comme chacun le sait, deux types de décret sont prévus pour orienter les emplois du 1 % : un décret en Conseil d'État, qui fixe la nature des emplois et leurs règles général...

Cet amendement plafonne à la moitié des sommes collectées la réorientation vers les programmes ANRU, ANAH, quartiers dégradés, relevant normalement du budget de l'État. Comme je l'ai dit précédemment, l'objectif est que la moitié des fonds du 1 % soit consacrée à des opérations de solidarité professionnelle et que l'autre moitié puisse concouri...

Heureusement !

Dans une vie antérieure, j'ai été membre du conseil d'administration de l'ANPEEC. Je rappelle qu'il fut un temps ou elle avait un rôle d'affectation des crédits au 19ème. C'est dire si l'on était loin d'un schéma exclusivement centré sur le contrôle. Le fait de séparer les missions pour que cet organisme ne se consacre qu'au contrôle me paraît ...

M. le rapporteur justifie son rejet de l'amendement en expliquant que les contrôlés ne doivent pas être les contrôleurs.

Dans le système tel que nous le défendons, il n'y aurait pas de problème, et je souscrirais à cet argument. Mais, tel qu'il se dessine au fil des amendements, le texte assure à l'État une part toujours plus importante dans la gestion du 1 %.

Je ne reviendrai pas sur la question des contreparties. Mais l'on peut légitimement s'interroger ; à cet égard, notre collègue Le Bouillonnec a posé les bonnes questions et je partage ses observations. Le texte qui est en train de s'élaborer soulève tant d'ambiguïtés qu'il risque de décrédibiliser le 1 % logement aux yeux des entreprises et de ...

Aussi devons-nous rester très vigilants.

Les problèmes liés aux aéroports, conséquence des difficultés météorologiques de ce matin, ne m'ont pas permis d'entendre la totalité de vos propos, ce dont je vous prie de m'excuser, madame la ministre. Cet amendement de suppression de l'article 3 est important. Autant je comprends un certain nombre d'inquiétudes, qui sont légitimes et que je...

Les éléments d'appréciation qui en sont ressortis sont assurément divers. Nous devons y être attentifs. Je le dis avec calme et sérénité, mais avec solennité : nous sommes sur le fil du rasoir !