Interventions de Philippe Folliot

Ce que nous allons décider cet après-midi et ce soir sera très important face aux enjeux. Ainsi, nous devrons nous prononcer sur la place que nous souhaitons donner au dialogue social sur un sujet le 1 % logement relativement consensuel et pour lequel il n'y a pas opposition, mais le plus souvent une volonté de complémentarité et d'accord e...

Cet amendement vise à préciser les engagements pris par le 1 % logement lors des discussions entre l'État et les partenaires sociaux sur la politique d'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction pour la période allant de 2009 à 2011, et à poser le principe de l'utilisation prioritaire des droits de réservatio...

Ou 50 % !

Cet amendement vise à compléter les obligations de l'UESL, en lui donnant notamment la possibilité de veiller à la cohérence du maillage territorial des associés collecteurs, de sorte que chaque région dispose au moins d'un associé sur la base de 20 millions d'euros de fonds collectés par an. Quel est le problème ? Un certain nombre d'orient...

Nous verrons comment évoluera la situation dans quelques mois. J'ai pris acte de vos propos, et je retire cet amendement. (L'amendement n° 865 est retiré.)

Je ne rouvrirai pas le débat que nous avons eu tout à l'heure. Le seul problème réside dans le fait que ces attributions profitent aux salariés, mais aussi aux demandeurs d'emploi. C'est, à certains égards, un dévoiement du 1 % logement. Les entreprises et les partenaires sociaux sont très sensibles à tout ce qui intéresse les demandeurs d'empl...

Je demande la parole, monsieur le président, pour répondre à M. le rapporteur !

Rappel au règlement, monsieur le président ! (Le sous-amendement n° 1032 est adopté.) (L'amendement n° 95 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

J'ai été mis en cause par M. le rapporteur !

Monsieur le rapporteur, vous avez mis en cause le groupe Nouveau Centre. Je crois que vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit. Il y a quelque chose qui nous différencie fondamentalement, c'est que je défends une double logique de solidarité : une logique de solidarité publique, incarnée par la loi DALO et par un certain nombre de textes que nou...

Si, il l'a dit de manière indirecte en opposant le concept de solidarité professionnelle et celui de solidarité publique.

C'est un élément essentiel et je reviens pas sur d'autres arguments que nous avons développés. La loi Larcher visait à instaurer le dialogue social et nous proposions de faire en sorte que ce concept soit également appliqué dans le secteur du logement. Vous l'avez récusé, c'est votre droit, mais c'est notre droit de le regretter. Je reviens à...

Si la loi se borne à spécifier les catégories d'emploi auxquelles sont affectées les ressources du 1 % logement sans en préciser la contrepartie, nous prenons le risque que le 1 % soit à moyen terme assimilé à un impôt. Or le 1 % n'est pas un impôt, puisque, d'une part, les employeurs peuvent ne pas s'en acquitter mais verser à la place une co...

C'est un sujet essentiel. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que notre amendement est satisfait par d'autres textes, déjà existants. Mais alors pourquoi ne pas l'accepter ? Il faut, parfois, savoir donner des signes : c'est aussi le rôle de l'Assemblée. Je regrette, madame la ministre, qu'aucun geste ne soit fait en vue d'inscrire dans l...

Lorsqu'il y a rénovation, l'organisme gestionnaire du 1 % négocie avec un organisme HLM et il peut et souvent, il doit demander des contreparties sous forme de logements pour les salariés des entreprises. Dès lors, je ne vois pas où est la contradiction.

Il ne s'agit ici que d'un schéma général ; il revient ensuite à l'État et aux partenaires sociaux de négocier les conditions particulières. Mais, compte tenu de toutes les incertitudes qui peuvent exister sur certains points relatifs à l'avenir du 1 %, nous devons faire en sorte d'inscrire dans la loi ce qui est au fondement même du 1 % logemen...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Pour réunir mon groupe et consulter un certain nombre de mes collègues qui sont à l'extérieur de l'hémicycle.

Je demande une suspension de séance pour réunir le groupe Nouveau Centre.

Non, monsieur le président, je demande cinq minutes.